> Grand Paris: Delanoë, la métropole et sa gouvernance

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Delanoë à l'offensive sur le Grand Paris

Par Jacques Trentesaux, publié le 06/02/2012 à 11:28

Le maire de Paris veut doter le syndicat mixte Paris Métropole de pouvoirs de décision. Son but ? Créer une "confédération métropolitaine". 

L'intervention sera longue et solennelle. Lors du conseil de Paris, ce lundi 6 février, Bertrand Delanoë plaidera en faveur d'"une nouvelle étape" pour la métropole parisienne qui, estime-t-il, est arrivée à un "palier". Paris Métropole, la structure de concertation et d'études qu'il a initiée en 2006, doit se doter de pouvoir de décision, estime-t-il : "Rester un lieu d'échanges et de propositions présente un risque pour notre crédibilité politique (...) Il faut aller plus loin et mettre en place de vraies politiques publiques à l'échelle métropolitaine pour plus de cohérence mais surtout plus de solidarités sur notre territoire." 

Pour le maire socialiste de Paris, une loi spécifique s'impose afin de créer une "confédération métropolitaine". Celle-ci deviendrait la structure pilote pour les politiques environnementale (Plan climat), d'urgence sanitaire (Samu social), d'attractivité économique et touristique mais aussi du... logement. Bertrand Delanoë juge indispensable la création d'une autorité métropolitaine du logement dotée "d'une compétence générale de programmation". Elle disposerait aussi de moyens financiers -par délégation des aides à la pierre de l'Etat- et du pouvoir de sanctionner les communes défaillantes... Voilà qui devrait faire grincer les dents ! Notamment au conseil régional d'Ile de France, qui revendique cette compétence de longue date. 

Il y a urgence à agir

Autre sujet polémique: la modification souhaitée des règles de décision au sein de Paris Métropole. Cette instance, qui réunit des élus de tous bords politiques, fonctionne pour l'heure au consensus et selon un principe égalitaire (une collectivité, une voix). "Il nous faut trouver une nouvelle formule qui pondère les voix en fonction de l'importance des collectivités", indique Pierre Mansat, adjoint maire (ex-PCF) chargé de la métropole. Un savant dosage en perspective pour que personne ne se sente dépossédé de ses prérogatives. En outre, l'assemblée des 200 collectivités adhérentes pourrait être doublée d'un exécutif resserré de "30 à 40 élus" afin de gagner en efficacité. 

Cette initiative intervient alors que Paris Métropole a engagé un vaste brainstorming sur son avenir. "Nous sommes à une période charnière, reconnaît son président, le député (apparenté PCF) Patrick Braouezec. Tout le monde convient que nous pourrions vivre une crise de croissance si nous ne franchissons pas une étape supplémentaire. La proposition de Paris est intéressante. Mais la quinzaine d'autres contributions émises sont tout autant respectables."  

Pour Bertrand Delanoë, il y a urgence à agir. Ces derniers mois ont été marqués par la montée en puissance de très grandes agglomérations (Est Ensemble, Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune...) et l'émergence de contrats de territoire signés avec l'Etat, en marge du projet de réseau de transport Grand Paris Express, qui font courir le risque d'éclatement du territoire. 

Delanoë veut faire entrer le Grand Paris dans la campagne

"Nous sommes favorable à une métropole multipolaire mais hiérarchisée", résume Pierre Mansat. "Paris Métropole doit veiller à préserver son rôle d'ensemblier tout en respectant la diversité des territoires et leurs dynamiques", nuance Patrick Braouezec. L'initiative du maire de Paris vise aussi à couper court aux partisans d'une fusion de la capitale avec les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de Marne et Seine-Saint-Denis). "Créer une mégastructure compétence sur un espace de plus de 6,5 millions d'habitants reviendrait à recréer une frontière entre petite et grande couronne", poursuit Pierre Mansat. 

Alors que le Grand Paris est le grand absent de la campagne présidentielle, Bertrand Delanoë cherche à reprendre l'offensive. Il compte énumérer lors de son intervention une trentaine de propositions concrètes susceptibles d'être mises en place à l'échelle métropolitaine d'ici 2014 (un forum emploi au Stade de France, la mutualisation d'équipements sportifs, des déchetteries, etc.). Il devrait aussi officialiser l'organisation d'un 3ème grand colloque consacré à l'ouverture de la capitale vers sa façade maritime ("l'Axe Seine"). Après les rendez-vous du Havre (2010) et de Rouen (2011), cette rencontre se tiendra à Paris, le 22 novembre prochain. 

> la dépèche AFP

Delanoë veut "métropoliser" les politiques parisiennes en créant une confédération

                   PARIS, 6 fév 2012 (AFP) - Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a proposé lundi au Conseil de Paris de créer une "confédération métropolitaine" dotée de pouvoirs de décision notamment sur le logement et la solidarité, un projet qui rend sceptique la droite et semble gêner la région.

                   "Je propose la création d'une confédération métropolitaine inspirée du modèle des pôles métropolitains (en régions, ndlr), dotée de réels pouvoirs de décision et de coordination", a annoncé le maire de la capitale.

                   Cette confédération serait dotée d'"une formation plénière qui réunirait les 200 collectivités de Paris Métropole (le syndicat mixte)" et une "instance exécutive plus resserrée de 30 à 40 collectivités, rassemblant Paris, la région, les départements, les grandes intercommunalités", a-t-il ajouté.

                   Ainsi Paris Métropole serait enfin vraiment doté d'"un instrument d'impulsion".

                   Le maire veut mieux répartir les efforts de logement et souhaite la naissance d'une véritable "autorité du logement".

                   "Dans un contexte de pénurie inédite, il est inadmissible que l'effort de construction incombe toujours aux mêmes collectivités", a-t-il relevé.

                   Il entend aussi créer un "Samu métropolitain" comme il l'avait annoncé lors de ses voeux début janvier.

                   La région IDF, présidée par le socialiste Jean-Paul Huchon, a préféré garder le silence sur le sujet pour l'instant. Seul un tweet de Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente de la région, a exprimé lundi matin des réserves, pour le moment: "En chemin pour assister, silencieuse, au débat a 9h en conseil de Paris sur confédération métropolitaine, #pasdanslaligne".

                   Lors du débat le maire a toutefois ajouté: "la région joue un rôle très important et elle est amenée a jouer un rôle important dans cette confédération".

                   Au nom de l'UMP, Jean-François Lamour a accusé le maire de vouloir "faire diversion face à ses échecs", estimant que M. Delanoë est responsable de la spéculation foncière dans la capitale "en préemptant à tour de bras".

                   Yves Pozzo di Borgo (NC) a regretté le fait que le maire veuille à la fois métropoliser les compétences et en même temps n'a pas ouvert de "réflexion métropolitaine" quand il a lancé "la fermeture des voies sur berge".

                   En revanche, l'élu écologiste Yves Contassot a rappelé que "pendant des décennies Paris a exporté systématiquement ce qui l'importunait: ses usines d'incinération, ses garages, ses cimetières, une partie de ses logements sociaux, considérant la banlieue comme un territoire à son service!".

                   Il a demandé au maire de "préciser sa vision du rôle de la région" dans ce projet et demandé "qui fait quoi ?".

> le blog de Sibyllle Vincendon [Libération]  ICI

> la Gazette des communes

Par J. Forray
Publié le 01/02/2012
Dans une communication qui sera présentée le 6 février 2012 au Conseil de Paris, le maire (PS) de la capitale prône la transformation de Paris Métropole en pôle métropolitain et la création d’une « autorité métropolitaine » du logement qui pourrait « se substituer aux collectivités défaillantes ».
« Passer à une nouvelle étape » : tel est le leitmotiv de la communication sur la politique métropolitaine que présentera Bertrand Delanoë au conseil de Paris du 6 février 2012.
Le maire (PS) de la capitale souhaite que Paris Métropole (196 collectivités et intercommunalités) quitte ses oripeaux de syndicat mixte d’étude ouvert pour revêtir les atours d’un pôle métropolitain.
Exécutif resserré pour Paris Métropole - Née de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (RCT), cette structure mène « des actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche et de l’enseignement supérieur, de la culture d’aménagement de l’espace par la coordination des Schémas de cohérence territoriale (Scot) et le développement des infrastructures et des services de transport ».
La meilleure « formule » selon Bertrand Delanoë, pour renforcer « un organe de gouvernance, partenarial, efficace et représentatif ».
Objectif : contourner la sacro-sainte règle « une collectivité, une voix » qui a prévalu depuis la création de Paris Métropole le 10 juin 2009 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
« A côté de l’assemblée des élus, l’idée serait de créer un exécutif formé de la région, des départements et des grandes intercommunalités », éclaire Pierre Mansat, adjoint (ex-PCF) au maire de Paris chargé de Paris Métropole et des relations avec les collectivités d’Ile-de-France.
Loi sur le statut de la métropole parisienne - La piste du pôle métropolitain est, cependant, semée de chausse-trappes. La région capitale reste un territoire d’exception au terme du chapitre intercommunal de la réforme territoriale.
Un « pôle métropolitain » ne peut, d’après la ville de Paris, y être créé. Seules des communautés peuvent y participer. Or, Paris Métropole a précisément assis son autorité grâce à la présence en son sein des 8 conseils généraux et du conseil régional d’Ile-de-France.
Enfin, un pôle est un syndicat mixte fermé. Au contraire de Paris Métropole, il ne peut, en l’état, accueillir les grands syndicats techniques ou les chambres consulaires.
« Il faut faire évoluer la loi », milite Bertrand Delanoë dans sa communication. « Je ne veux pas que notre avenir soit écrit par des technocrates ou des collègues de province qui nous aiment moins qu’on ne les aime », avait-il mis en garde lors du renouvellement des instances de Paris Métropole, le 5 décembre 2011 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
Trente actions ciblées - Le maire dit « non » à un grand soir de la gouvernance : « La création d’une communauté urbaine ou d’une collectivité ‘Grand paris’ ne semble pas appropriée. Revenir en arrière, à l’époque du département de la Seine (ndlr : recouvrant, notamment, Paris, les actuels Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ce serait se tromper d’échelle au moment de conforter la dimension. »
Bertrand Delanoë préfère miser sur une série de 30 actions ciblées. Une stratégie inspirée par les 150 propositions « pour métropoliser les politiques parisiennes » que lui a remises en septembre 2011 Jean-Pierre Caffet, patron des troupes socialistes au Conseil de Paris.
Délégation des aides à la pierre - Le logement occupe le cœur des orientations du maire. « Certains au sein de la métropole ne jouent pas le jeu. Leurs plans locaux de l’urbanisme (PLU) sont malthusiens. L’intérêt général doit primer », exhorte Pierre Mansat.
« La création d’une autorité métropolitaine du logement apportera une réponse efficace à une crise majeure, traduit la communication de Bertrand Delanoë. Cette autorité pourrait avoir une compétence générale de programmation sur l’ensemble du territoire, la capacité à financer (par la délégation des aides à la pierre de l’Etat notamment), à mettre en œuvre des projets structurants, à initier, en cas de carence locale, des procédures en lien avec l’Etat pour se substituer aux collectivités défaillantes. »
Au menu aussi : un Samu social métropolitain.
Grands absents : les transports, que la ville de Paris réserve au conseil régional. Ce qui n’empêche pas Bertrand Delanoë de contester la stratégie de contrats de développement territorial (CDT) autour des pôles (La Plaine Saint-Denis, Marne-la-Vallée, Saclay…) desservis par le futur super-métro automatique. « C’est prendre, s’irrite-t-il, le risque de jouer les uns contre les autres

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