> #GrandParis, dans Le Monde:"Les élus franciliens, qui rejettent le scénario du gouvernement, proposent un nouveau projet à Manuel Valls"

Cessez-le-feu en vue  entre élus franciliens dans la bataille du Grand Paris. Les élus  de droite et de gauche sont en passe de trouver un accord sur un texte  qu'ils devraient transmettre, mercredi 8  octobre, au premier ministre, Manuel Valls. Ils  proposent  de nouvelles règles du jeu financières et fiscales pour la future métropole du Grand Paris (MGP). Leur scénario dynamite le schéma défendu par le gouvernement et  voté au Parlement en janvier.  

Le projet de l'exécutif  de créer une métropole de 6,7  millions d'habitants qui rivalise avec le Grand Londres est enlisé depuis des mois. Les élus locaux sont favorables au principe, mais farouchement opposés à l'article  12 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale  et d'affirmation des métropoles (Maptam) de  janvier  qui  organise les compétences et le financement de la MGP. Ils s'opposent à la "  confiscation  ",  selon eux, de leur pouvoir fiscal et d'une partie de leurs compétences.  Face aux critiques des élus locaux, M.  Valls leur a demandé  de faire une proposition de réforme de la loi.

Soucieux de  sortir du blocage, le gouvernement a pris le risque de devoir renoncer aux objectifs de solidarité financière qu'il s'est jusqu'ici fait fort d'imposer pour construire un  Grand Paris " solidaire ",  selon Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et  ex-patron de la Seine-Saint-Denis, farouche défenseur de la loi Maptam.  La loi a conçu  la métropole comme un outil de  réduction  des inégalités de richesses entre territoires au sein de l'agglomération parisienne.  Elle a prévu  que toute la fiscalité économique  perçue  par les communes et les intercommunalités soit directement versée  à la métropole.

A terme, ce panier a vocation à avoir un  taux  unique sur le périmètre métropolitain qui serait la moyenne des  niveaux  de fiscalité actuels.  Cette ambition  d'harmonisation fiscale se ferait au détriment  des Hauts-de-Seine et de Paris, qui pratiquent des taux beaucoup moins élevés que le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis.

Le patron (UMP) des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, et la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, qui s'est engagée à ne pas augmenter les impôts pendant son mandat, ont  donc  un intérêt convergent à s'opposer à la loi.  Avec une dizaine d'autres grands élus parisiens UMP, UDI, PS, PCF, EELV, ils ont finalisé, le 2  octobre, un  projet de révision de l'article  12.

Le  document de sept pages  propose  de rendre aux collectivités une part de leur  pouvoir fiscal  : la  cotisation foncière des entreprises ne serait pas  transférée à la métropole mais  versée directement aux " territoires " qui la composent.  Ces  territoires  qui doivent, selon la loi, avoir 300  000 habitants au moins devraient, selon les élus, avoir le  pouvoir de lever et de fixer l'impôt que la loi Maptam leur refuse.  

Majoritaire depuis les municipales dans le périmètre de la future MGP, les élus  UMP et l'UDI ont réussi à  imposer  au PS  un autre recul  : le texte  demande le retrait dans la loi  du projet de création du plan local d'urbanisme  métropolitain, instrument qui oblige les édiles  à construire davantage de logements sociaux.  

Soucieux d'obtenir un  accord large  avec la gauche  pour contraindre Matignon à prendre en compte le contre-texte des élus, M.  Devedjian a accepté des concessions  : le document  propose la création d'un  fonds d'investissement métropolitain pour aider les maires à bâtir.  Mme Hidalgo qualifie ce texte de "  compromis historique entre droite et gauche qui permettra à la métropole de voir le jour le 1er  janvier 2016  ".

Rares sont les voix discordantes au PS et au PCF, mais le consensus est  fragile. Des élus PS  de Seine-Saint-Denis voient dans ce texte le fruit  d'" arrangements entre élus mus par leur égoïsme territorial  ". "  On va vers une métropole molle avec une droite dure qui va pouvoir se payer le luxe de la diriger  ", dégaine Stéphane Troussel, patron (PS) de la Seine-Saint-Denis.

Mardi 7  octobre, les 55 élus du comité de pilotage de la mission de préfiguration de la métropole  devaient examiner le texte. "  Je présenterai, à cette occasion, des amendements mais je n'en ferai pas un casus belli  ", confiait  lundi 6  octobre  au Monde, M.  Devedjian.  En revanche, Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de la droite parisienne, n'excluait pas  de dénoncer l'accord  s'il n'était pas amendé. " Le texte  soumis au  comité de pilotage ne reprend qu'une partie des points d'accord entre nous. Il ne prévoit pas que la métropole puisse avoir un droit de regard sur les transports ni que son périmètre soit élargi aux secteurs de Saclay ou des aéroports  ", déplore-t-elle. "  NKM critique  l'accord par peur  qu'Hidalgo puisse s'en  attribuer le mérite  ", réplique  l'entourage de la maire de Paris.  

Mercredi, les 226  élus franciliens  réunis au sein de la mission de préfiguration de la MGP se prononceront par vote sur    le texte qui sera  transmis  au premier ministre. M. Valls devrait leur répondre  lors du  comité interministériel sur le Grand Paris, le 13  octobre. Si la convergence  entre élus est possible, de nouvelles  hostilités avec le gouvernement ne sont pas à exclure.

Béatrice Jérôme

Cessez-le-feu en vue  entre élus franciliens dans la bataille du Grand Paris. Les élus  de droite et de gauche sont en passe de trouver un accord sur un texte  qu'ils devraient transmettre, mercredi 8  octobre, au premier ministre, Manuel Valls. Ils  proposent  de nouvelles règles du jeu financières et fiscales pour la future métropole du Grand Paris (MGP). Leur scénario dynamite le schéma défendu par le gouvernement et  voté au Parlement en janvier.  

Le projet de l'exécutif  de créer une métropole de 6,7  millions d'habitants qui rivalise avec le Grand Londres est enlisé depuis des mois. Les élus locaux sont favorables au principe, mais farouchement opposés à l'article  12 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale  et d'affirmation des métropoles (Maptam) de  janvier  qui  organise les compétences et le financement de la MGP. Ils s'opposent à la "  confiscation  ",  selon eux, de leur pouvoir fiscal et d'une partie de leurs compétences.  Face aux critiques des élus locaux, M.  Valls leur a demandé  de faire une proposition de réforme de la loi.

Soucieux de  sortir du blocage, le gouvernement a pris le risque de devoir renoncer aux objectifs de solidarité financière qu'il s'est jusqu'ici fait fort d'imposer pour construire un  Grand Paris " solidaire ",  selon Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et  ex-patron de la Seine-Saint-Denis, farouche défenseur de la loi Maptam.  La loi a conçu  la métropole comme un outil de  réduction  des inégalités de richesses entre territoires au sein de l'agglomération parisienne.  Elle a prévu  que toute la fiscalité économique  perçue  par les communes et les intercommunalités soit directement versée  à la métropole.

A terme, ce panier a vocation à avoir un  taux  unique sur le périmètre métropolitain qui serait la moyenne des  niveaux  de fiscalité actuels.  Cette ambition  d'harmonisation fiscale se ferait au détriment  des Hauts-de-Seine et de Paris, qui pratiquent des taux beaucoup moins élevés que le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis.

Le patron (UMP) des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, et la maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, qui s'est engagée à ne pas augmenter les impôts pendant son mandat, ont  donc  un intérêt convergent à s'opposer à la loi.  Avec une dizaine d'autres grands élus parisiens UMP, UDI, PS, PCF, EELV, ils ont finalisé, le 2  octobre, un  projet de révision de l'article  12.

Le  document de sept pages  propose  de rendre aux collectivités une part de leur  pouvoir fiscal  : la  cotisation foncière des entreprises ne serait pas  transférée à la métropole mais  versée directement aux " territoires " qui la composent.  Ces  territoires  qui doivent, selon la loi, avoir 300  000 habitants au moins devraient, selon les élus, avoir le  pouvoir de lever et de fixer l'impôt que la loi Maptam leur refuse.  

Majoritaire depuis les municipales dans le périmètre de la future MGP, les élus  UMP et l'UDI ont réussi à  imposer  au PS  un autre recul  : le texte  demande le retrait dans la loi  du projet de création du plan local d'urbanisme  métropolitain, instrument qui oblige les édiles  à construire davantage de logements sociaux.  

Soucieux d'obtenir un  accord large  avec la gauche  pour contraindre Matignon à prendre en compte le contre-texte des élus, M.  Devedjian a accepté des concessions  : le document  propose la création d'un  fonds d'investissement métropolitain pour aider les maires à bâtir.  Mme Hidalgo qualifie ce texte de "  compromis historique entre droite et gauche qui permettra à la métropole de voir le jour le 1er  janvier 2016  ".

Rares sont les voix discordantes au PS et au PCF, mais le consensus est  fragile. Des élus PS  de Seine-Saint-Denis voient dans ce texte le fruit  d'" arrangements entre élus mus par leur égoïsme territorial  ". "  On va vers une métropole molle avec une droite dure qui va pouvoir se payer le luxe de la diriger  ", dégaine Stéphane Troussel, patron (PS) de la Seine-Saint-Denis.

Mardi 7  octobre, les 55 élus du comité de pilotage de la mission de préfiguration de la métropole  devaient examiner le texte. "  Je présenterai, à cette occasion, des amendements mais je n'en ferai pas un casus belli  ", confiait  lundi 6  octobre  au Monde, M.  Devedjian.  En revanche, Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de la droite parisienne, n'excluait pas  de dénoncer l'accord  s'il n'était pas amendé. " Le texte  soumis au  comité de pilotage ne reprend qu'une partie des points d'accord entre nous. Il ne prévoit pas que la métropole puisse avoir un droit de regard sur les transports ni que son périmètre soit élargi aux secteurs de Saclay ou des aéroports  ", déplore-t-elle. "  NKM critique  l'accord par peur  qu'Hidalgo puisse s'en  attribuer le mérite  ", réplique  l'entourage de la maire de Paris.  

Mercredi, les 226  élus franciliens  réunis au sein de la mission de préfiguration de la MGP se prononceront par vote sur    le texte qui sera  transmis  au premier ministre. M. Valls devrait leur répondre  lors du  comité interministériel sur le Grand Paris, le 13  octobre. Si la convergence  entre élus est possible, de nouvelles  hostilités avec le gouvernement ne sont pas à exclure.

Béatrice Jérôme