> Grand Paris Métropole: 5 bonnes raisons de dire non à la fusion des départements

5 bonnes raisons de dire non à la fusion !

Alors que la fusion des départements de Paris et de la petite couronne revient en force dans le débat autour du juste périmètre de la métropole parisienne, je veux rappeler les raisons qui m’ont toujours fait croire que revenir au département de la Seine n’est pas la solution pour la métropole de demain. N’hésitez pas à diffuser !

1)      Sur la petite couronne : Sous prétexte d’un périmètre plus conforme aux considérations institutionnelles et administratives, on sacrifierait l’enjeu d’une gouvernance adaptée à la réalité de la vitalité territoriale. Car une instance à l’échelle de la petite couronne ne peut agir à celle où se posent les problèmes quotidiens, actuels des habitants de la métropole. En mettant de côté la grande couronne, la métropole se retrouverait artificiellement coupée de ses aéroports, de ses grands ports métropolitains, de ses pôles scientifiques et universitaires… Autant de composantes essentielles du fonctionnement métropolitain arbitrairement écartées de la possibilité de décider et d’agir ensemble.

2)      2) Sur la modernité : Ce retour à un fonctionnement archaïque nie les projets territoriaux à l’œuvre depuis 10 ans. Car la fusion des départements pour créer la Métropole signifie suppression des intercommunalités en petite couronne. C’est-à-dire gommer la dynamique émergeant de territoires comme Plaine Commune, Grand Paris Seine Ouest ou Est-ensemble.

3)      Sur les compétences : Tout le monde s’accorde pour affirmer que l’urgence c’est logement, l’environnement, l’attractivité et l’hébergement d’urgence. Ces compétences ne relevant pas des départements, en quoi une instance fusionnant les départements à compétences inchangées résoudrait les problèmes ? En outre, souhaite-t-on que la Métropole s’occupe principalement de la distribution du RSA et autres prestations sociales ? Je ne le crois pas. Les compétences des départements exigent de la proximité. Remonter le pilotage de ces politiques au niveau d’une structure à l’échelle de près de 7 millions d’habitants – sans équivalent en France – se traduirait par une véritable perte d’efficacité de ces dispositifs.

4)      Sur le coût : Il est faux de croire que la fusion n’entraînerait pas de dépense publique supplémentaire voire qu’elle produirait des économies en supprimant une couche du millefeuille institutionnel. Une fusion, et c’est bien normal, implique un alignement des statuts des agents, sur le régime indemnitaire le plus offrant. Cela a un coût et non des moindres si l’on considère les 8000 agents environ que compte chaque conseil général, sans compter le cas particulier de Paris… Les expériences étrangères sont d’ailleurs éclairantes. Vous pouvez consulter l’article de métropolitiques sur l’exemple de Toronto : http://www.metropolitiques.eu/Fusion-metropolitaine-a-Toronto-un.html

5)      Sur le calendrier : A ceux qui pensent que la mise en place serait plus rapide, je veux dire qu’en vérité, on en prend pour une dizaine d’années : le temps d’aligner les statuts et de répondre aux craintes des agents, de désigner les nouveaux membres, d’adopter de nouvelles règles de fonctionnement… C’est le meilleur moyen de retarder le moment où cette nouvelle structure se mêlera de politique nouvelle comme le logement. Même le sénateur Philippe Dallier n’envisage pas dans sa proposition de loi déposée hier, pour «doter le Grand Paris d’un outil de gouvernance efficace» en fusionnant les départements  de Paris et ceux de la petite couronne, qu’elle puisse agir avant 2020.

Je croyais qu’on voulait aller vite…