> Grand Paris: la pétition de Patrick Braouezec

FAIRE DISPARAITRE LES INTERCOMMUNALITES,
C’EST AFFAIBLIR LES COMMUNES
ET HANDICAPER LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Faire métropole sans défaire les territoires

Maires, présidents de communauté d’agglomération, élus en Ile-de-France, nous nous sommes engagés au sein de Paris Métropole pour construire ensemble, à partir de l’expérience de chacun, un projet et une gouvernance pour une métropole parisienne attractive et solidaire.

Le projet de loi en cours de discussion au Parlement, et qui doit être examiné en seconde lecture à l’Assemblée nationale, s’inscrit malheureusement à contre courant des pistes dégagées par notre travail et nous sommes convaincus qu’il porte en lui une paralysie mortifère pour la métropole.

- en limitant le Grand Paris aux départements de première couronne, il crée une frontière et exclut de la métropole une partie importante de l’unité urbaine telles que les villes de deuxième couronne, le plateau de Saclay ou les aéroports, pourtant constitutifs du « fait métropolitain » ;
- en supprimant les communautés d’agglomération, il casse les dynamiques territoriales existantes ou émergentes et rompt avec une conception multipolaire de la métropole, proche des citoyens ;
- en situant la métropole sur le même champ de compétences que la Région, il affaiblit celle-ci ;
- en faisant remonter à la Métropole les compétences exercées par les communautés d’agglomération pour les subdéléguer à des conseils de territoire sans personnalité juridique ni moyens propres, il crée un monstre bureaucratique dont la complexité, voire les impossibilités juridico-financières de mise en œuvre entraineraient une paralysie de nombreux projets, préjudiciable au développement de la métropole ;
- en faisant remonter à la Métropole la fiscalité économique et les compétences stratégiques, il prive les communes de lien direct avec les habitants, et leurs intercommunalités de leurs pouvoirs et moyens d’agir.

Nous ne pouvons nous résoudre à ce qu’un projet vienne casser les dynamiques territoriales pour leur substituer une structure imposée par le haut, anti démocratique et impraticable.

Nous appelons solennellement le gouvernement et les députés à écouter les élus locaux pour que la raison l’emporte.

Nous sommes convaincus qu’avec Paris Métropole une sortie par le haut est possible, en proposant un projet qui conjugue proximité et gouvernance métropolitaine :

- une métropole construite à partir des territoires et de leurs solidarités, et non sans ou contre les territoires et leurs habitants ;
- une métropole multipolaire fondée sur la généralisation de communautés d’agglomération correspondant à des bassins de vie et d’emploi, dotées d’un contrat de développement territorial ;
- une métropole correspondant à l’unité urbaine de Paris ;
- une métropole avec des compétences articulées avec celles de la Région et des départements, permettant une véritable péréquation des moyens et une coordination des projets, pour un développement équilibré et solidaire.