23 Juin 2011
En Ile-de-France, vifs débats entre les villes riches et pauvres
Depuis vingt ans, le fonds régional francilien redistribue chaque année plus de 180 millions
des communes riches vers les pauvres. Sa réforme, envisagée, fait débat.
Mieux redistribuer les richesses, oui,mais comment? La question taraude
depuis plusieurs mois l'assemblée des maires franciliens de Paris Métropole
(192 communes). Le débat a pris ces jours-ci un tour brûlant. Paris
Métropole s'apprête en effet à remettre ses propositions de réforme
du fonds de solidarité francilien, le FSRlF. Un fonds vieux de vingt ans,
unique en son genre en France, qui en 20 II a redistribué 190 millions
d'euros des communes riches vers les pauvres dans une région marquée par
de forts déséquilibres. En 2011,77 collectivités abonderont le fonds et
145 autres en bénéficieront. Paris apportera 103 millions d'euros, suivie
de loin par Boulogne-Billancourt (7 millions) ou Neuilly (4 millions).
A l'inverse, Montreuil, Saint-Denis, Sarcelles ou Argenteuil bénéficieront
chacune d'environ 4 millions.
Ce délicat équilibre va toutefois être
bouleversé l'an prochain. Les
parlementaires ont en effet voté une
hausse du FSRIF, qui atteindra
270 millions en 2015. Une nouvelle
dépense en vue pour les villes - Paris
pourrait verser 150 millions, Neuilly
5 millions -, qui en agace certaines
dans le contexte de réduction des
dépenses de l'Etat. Mais le sujet qui
agite le plus Paris Métropolc, c'est la
réforme du mode de calcul du FSRIF
-jusqu'ici assis sur la taxe
professionnelle, la fiscalité et une
batterie d'indicateurs sociaux. Sur le
principe, tous les élus admettent que
le système, imparfait. nécessite des
corrections. Entre autres failles, il
permet à des communes dotées
d'habitants pauvres mais
financièrement à l'aise grâce à la
présence d'entreprises (Nanterre,
Saint-Denis) de toucher de l'argent.
A l'inverse, des villes très pauvres
(Sevran, Clichy ...) ne sont
qu'insuffisamment aidées. La
réforme imaginée par les instances de
Paris Métropole vise donc à corriger
le tir : elle double la dotation des plus
pauvres, exclut certaines communes
bénéficiaires et met à contribution
une vingtaine de nouvelles villes. Ce
qui ne fait évidemment pas que des
heureux parmi les élus.
Séance houleuse
((Tout le monde était d'accord sur les
orientations, mais ensuite chacun a
fait scs calculs et certains ont vu qu'il
fallait payer plus et c'est devenu plus
difficile. Il faut accepter que
certaines années ce soit bon pour soi
et d'autres un peu moins », affirme
Jean-Christophe Fromantin, le maire
(DVD) de Neuilly. S'y greffent aussi
des considérations politiques,
certains élus redoutant que Paris -qui
aimerait affecter une partie du fonds
aux investissements -n'en profite
pour donner plus de pouvoir à Paris
Métropole, qui n'est encore qu'une
instance consultative. Vendredi
dernier, la séance consacrée à la
réforme du fonds a donc été houleuse
et le texte n'a pas été voté. Confiant,
l'adjoint au maire de Paris chargé du
dossier, Pierre Mansat, (( espère
malgré tout obtenir l'accord des
élus» lors d'une nouvelle réunion qui
devrait se tenir d'ici peu.
FSRIF, mode d'emploi
Contributeurs. La liste est calculée
jusqu'en 2011 sur les bases de la taxe
professionnelle et sur le potentiel
financier. Ce dernier était en
moyenne de 1.300 euros par an et par
habitant, avec aux deux extrêmes
Rungis (6.400 euros) et Clichy-sous-
Bois (630 euros) .. Bénéficiaires. Le
calcul des bénéficiaires prend en
compte Ic potentiel financier, le
nombre de logements sociaux et le
revenu moyen par habitant.
LAURENCE ALBERT