> Calendrier de la réforme des collectivites territoriales

   PARIS, 20 oct 2009 (AFP) - Principaux points de la réforme territoriale présentée mardi par Nicolas Sarkozy:
  
   - création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département, et qui remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux. 80% seront élus dans un canton, au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les 20% restants le seront à la proportionnelle.
   Cette création réduira de moitié le nombre d'élus dans les départements et les régions, de 6.000 à 3.000, affirme le chef de l'Etat.
   - création de la métropole, nouvelle catégorie d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui comprend au moins 450.000 habitants, ce qui fait "8 métropoles potentielles", a indiqué le chef de l'Etat. Elle bénéficie de compétences élargies par rapport aux communautés urbaines et perçoit la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat sur son territoire.
   A côté, figure un statut de métropoles "multipolaires, ou pôles métropolitains", qui permettra à des villes par forcément limitrophes "de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l'attractivité du territoire".
   - achèvement et rationalisation de l'intercommunalité au 1er janvier 2014.
   - élection au suffrage universel direct des élus communautaires dès les élections municipales de 2014.
   - seuil de scrutin de liste pour l'élection des conseillers municipaux abaissé aux communes de 500 habitants (3.500 aujourd'hui).
   - fixer dans la loi le nombre et la répartition des sièges entre communes au sein des conseils communautaires.
   - nouvelle procédure de fusion de communes donnant naissance à une unique collectivité territoriale, la "commune nouvelle". Celle-ci peut être divisée en "communes déléguées", avec maire délégué et éventuellement, conseil. Les communes déléguées ont les mêmes attributions que les arrondissements ou secteurs de Paris-Lyon-Marseille.
   - institution d'une procédure de regroupement de départements et de régions.
   - clarification des compétences. La commune garde la clause de compétence générale, qui lui permet d'intervernir dans tous les secteurs. Les départements et les régions ont des compétences spécialisées (une loi sur la répartition des compétences devrait être adoptée un an après la présente réforme).
   - encadrement des cofinancements.
   - simplifier la procédure de fusion de communautés.
   - réduire le nombre des syndicats intercommunaux et mixtes.
   - extension des compétences des communautés, en transférant certaines attributions de police du maire au président de communauté.

A Noter: Paris serait une exception, le statut Ville et Département ne serait pas touché,  et designerait ses conseillers territoriaux pour 6 ans.