> Au Conseil de Paris , l'acte III de la decentralisation et le Grand Paris

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Pour rassurer les intervenantes, je dirai que la problématique métropolitaine sera bien au cœur de l'acte III de la décentralisation.

Paris et les élus métropolitains s’y sont préparés. Ils s'en sont donnés les moyens. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler ensemble, notamment en février lors de notre séance exceptionnelle sur cette question de la gouvernance.

Le Livre vert sur la gouvernance évoqué devant le Conseil de Paris est adopté demain par "Paris Métropole". Ce sera le fondement d'une proposition des élus métropolitains. Je ne comprends donc pas l'inquiétude des intervenantes devant le manque de dynamisme qui serait celui de ses élus métropolitains, bien au contraire.

François HOLLANDE, d'ailleurs, a voulu donner une place particulière à Paris et à l’Ile-de-France dans son ambition pour les territoires. Je ne crois pas inutile d'en redire les principes :

- D’abord la reconnaissance de la spécificité de la Capitale, de son histoire et de son poids particulier ;

- La légitimité particulière de l'État à se préoccuper de son avenir ;

- Et oui, la confiance dans les élus réunis dans "Paris Métropole", je cite François HOLLANDE : "Pour définir ensemble les outils de la solidarité métropolitaine et pour inventer la structure et l'administration qui permettront de mobiliser les élus locaux".

Cette confiance ne revient donc pas à écarter, comme vous l'avez dit peut-être un peu vite, Paris et l’Ile-de-France de l'acte III de la décentralisation. Faire confiance, Madame FOURNIER, Madame SACHS, ce n'est pas se désintéresser du sort de Paris et de l’Ile-de-France, bien au contraire.

Cette confiance est en soi un changement pour l'État, un changement que nous appelions de nos vœux. Bertrand DELANOË le disait lors du débat organisé en février : l'intervention de l'État est attendue et légitime, pourvu qu'elle se fasse en cohérence et dans le respect des élus locaux. Elle revient donc à installer les élus au cœur de la réforme, et c'est là une véritable garantie de démocratie.

Et puis cette confiance est nourrie par le travail accompli et par les transformations des institutions et des mentalités déjà à l'œuvre dans notre métropole.

Confiance, enfin, pour trouver les moyens de reconnaître la spécificité de l’Ile-de-France. Cela ne veut pas dire définition de régime dérogatoire pour la métropole parisienne. Les orientations que Bertrand DELANOË a mises au débat s'inscrivent dans cette logique : articuler le projet de métropole avec l'acte III de la décentralisation.

C'est d'abord amorcer la mise en œuvre en Ile-de-France de l’acte III de la décentralisation. C'est donc appliquer le droit commun de cette décentralisation, et prendre un nombre réduit de dispositions particulières.

Ensuite, méfions-nous des solutions simplistes qui visent à empêcher d'avancer. Oui, celle de l'unification par exemple.

En Ile-de-France comme dans le reste de la France, le vrai défi est la coordination des acteurs et non la suppression d'un échelon. Nous avons besoin de vrais outils de pilotage métropolitains, pas pour faire à la place des collectivités mais pour coordonner et pour se donner les moyens d’agir.

C’est dans cette logique que Bertrand DELANOË a demandé un aménagement de la loi pour mettre en place un pôle métropolitain dans la métropole.

Il n'est plus possible que Paris soit exclue de ce type de structures, dans tout le territoire il est possible de créer des communautés d'agglomération, des communautés urbaines, des pôles métropolitains, il n’y a pas de raison que l’Ile-de-France en soit exclue.

Tout cela ne peut être suspendu à l'achèvement d'un projet de gouvernance. C'est pour cette raison qu'il est juste d'avoir su établir des priorités.

Vous avez raison, Madame FOURNIER, des urgences sont identifiées par tous les acteurs, ce sont ces urgences qui seront au cœur du deuxième semestre 2012 : le logement, la solidarité, les transports, vous connaissez aussi bien sûr l'importance de l'environnement, de l'hébergement d'urgence, du développement économique.

J'avais prévu de développer sur le logement, mais mon collègue Jean-Yves MANO a fait le rappel qui convenait sur ces questions et notamment la création de l'Autorité métropolitaine du Logement.

Un mot concernant vos questions concernant le Préfet de police, la question des enjeux métropolitains dépasse largement l'arrêté du 12 Messidor, le blocage d'ailleurs, si l’on ne prend que cet exemple, du projet des berges n'est pas dû à l'action du Préfet de police, c'est l'obstruction politique du chef du Gouvernement qui a provoqué cette situation et on voit bien que ce n'est pas dans la simple question de l'arrêté du 12 Messidor an VIII que se pose cette question.

Enfin, transformer la gouvernance de l’Ile-de-France, c'est refuser le démantèlement de Paris, l’unité de Paris garantit une véritable péréquation entre les arrondissements de l’Est et de l’Ouest parisien, c'est le moyen d'assurer la cohérence et la solidarité entre toutes les parties du territoire parisien, cette unité ne peut être remise en cause.

Je vous remercie.