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Le Grand Paris de retour à l'Assemblée nationale

11/12/2013 14:15:32 GMT+01:00

Par Vincent DROUIN

   PARIS, 11 déc 2013 (AFP) - La future métropole du Grand Paris, objet d'un tir croisé de la droite et du Front de gauche, revient à l'Assemblée nationale, qui examine jusqu'à jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur la décentralisation.

A compter du 1er janvier 2016, cette métropole, compétente en particulier pour les questions de logement, coiffera Paris et les départements de la petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine) et remplacera les 19 structures intercommunales fonctionnant déjà entre certaines villes de la banlieue parisienne.

Le projet de loi, qui créé aussi des métropoles à Lyon et Marseille, et ouvre la voie à l'instauration d'une dizaine d'autres (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, s'ajoutant à celle de Nice déjà existante) s'achemine ainsi vers la fin d'une navette parlementaire difficile commencée en juin au Sénat.

Ce dernier avait alors taillé en pièces le texte gouvernemental qui prévoyait un Grand Paris coexistant avec les intercommunalités existantes. Sous l'impulsion des élus PS franciliens, l'Assemblée avait trouvé en juillet le compromis actuel, accepté en octobre par les sénateurs, qui ont toutefois apporté quelques modifications. Comme les députés ne vont pas les adopter telles quelles, les deux chambres devront, après les débats de cette semaine, tenter d'élaborer un texte commun, faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot.

Si l'adoption du texte par la majorité socialiste de l'Assemblée est plus que probable, les oppositions ne désarment pas, tant de la droite que du Front de gauche, qui forment un front commun inédit, défendant les intercommunalités existantes, condamnées donc à disparaître, la région Ile-de-France, concurrencée même si elle garde la main sur les transports, et les départements, menacés à terme.

Six millions d'habitants

Ainsi, Patrick Devedjian, député et président UMP du conseil général des Hauts de Seine et Patrick Braouezec, président FG de la communauté d'agglomération Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) ont présenté ensemble mardi deux appels convergents d'élus d'Ile-de-France contre le projet.

Selon le premier, le Grand Paris sera "un monstre technocratique coûteux" qui "supprime les libertés et les compétences essentielles des villes de la petite couronne", et pour le second, il "porte en lui une paralysie mortifère pour la métropole".

"Je ne comprends pas que des personnalités de gauche puissent s'allier avec des responsables politiques de droite qui refusent depuis toujours la solidarité avec le département de Seine-Saint-Denis", a réagi Mathieu Hanotin, député PS du 93.

Pour sa part, l'Association des communautés de France, qui regroupe toutes les structures intercommunales, a déclaré "regretter le choix institutionnel retenu" par le Parlement, s'interrogeant sur "la faisabilité" d'une structure "de près de 130 communes et de plus de six millions d'habitants".

La ministre de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Marylise Lebranchu, qui défend le texte, a répondu, mardi soir que le Grand Paris posséderait "un périmètre stable, clair et lisible", et permettrait "l'efficacité pour le logement", puisqu'il concentrera les compétences en ce domaine.

Mme Lebranchu s'est en revanche déclarée opposée, dans une interview à Libération publiée mardi, à un amendement du député PS des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, préconisant la disparition à terme des trois départements de la petite couronne, disparition, à laquelle, "à titre personnel", le président des députés socialistes, Bruno Le Roux, élu de Seine-Saint-Denis, se dit favorable dans l'avenir.

Enfin, sur le plan national, la ministre s'en est remise "à la sagesse des assemblées" sur une autre disposition du projet de loi, supprimée par le Sénat et rétablie par les députés en commission: la création d'un Haut conseil des territoires, lieu de dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales. Un organisme dont le Sénat ne veut à aucun prix, estimant que c'est à lui d'être, selon la formule consacrée, "le grand conseil des communes de France".