> AEF #GrandParis: les quatre parlementaires membres du conseil des élus de la mission de préfiguration sont désignés

Le décret n°2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris prévoit l’installation d’un conseil des élus, dont il détaille la composition (lire sur AEF). Notamment, y siégeront quatre parlementaires, qui ont été désignés fin juin, par Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel, présidents socialistes respectivement de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ainsi, sont membres du conseil des élus les députés Alexis Bachelay (SRC, Hauts-de-Seine) et Jean-Christophe Lagarde (UDI, Seine-Saint-Denis) et les sénateurs Jean-Pierre Caffet (PS, Paris) et Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine). Tous avaient suivi de près l’examen de la loi de Mapam, qui crée la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016 (lire sur AEF).

Outre les parlementaires, le conseil sera composé de Daniel Guiraud et Philippe Laurent, respectivement président et premier vice-président de Paris Métropole ; d’Anne Hidalgo (maire PS de Paris) ; de 20 conseillers de Paris représentant la municipalité (à la proportionnelle des groupes politiques) et d’un conseiller de Paris représentant le département (à savoir Ian Brossat) ; des maires des communes de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et des communes limitrophes concernées par la métropole ; des présidents des sept départements franciliens autres que Paris ; de Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Île-de-France et d’un conseiller régional, ainsi que des présidents des intercommunalités de petite couronne.

CONVOCATION DU CONSEIL DES ÉLUS

Mardi 1er juillet, les membres de Paris Métropole ont acté leur entrée effective dans la mission de préfiguration du Grand Paris et autorisé Daniel Guiraud à convoquer le conseil des élus. Celui-ci devrait donc se réunir mardi 8 juillet, dans l’hémicycle de la préfecture d’Île-de-France (lire sur AEF). Selon le décret du 19 mai, le conseil sera convoqué au moins trois fois par an et sera chargé d’adopter le règlement intérieur de la mission. Il devra orienter les travaux de la mission de préfiguration et, en particulier, les rapports prévus par l’article 12 de la loi Mapam, sur lesquels il devra rendre un avis sur ces rapports à la majorité simple de ses membres présents.

"Je serai attentif au lien entre la mission de préfiguration et l’Assemblée nationale, qui devra prochainement examiner les évolutions de l’article 12 de la loi Mapam, concernant les territoires intercommunaux de la métropole", fait valoir Alexis Bachelay mercredi 2 juillet. "La mission de préfiguration sera enfin l’occasion pour chacun d’exprimer ses opinions et de soumettre ses propositions. Nous devrons pour cela travailler dans un climat serein qui répond aux besoins de l’intérêt général", ajoute-t-il.