> Loi Grand Paris: la dernière saisine du Conseil d'Etat

1 Octobre 2009

La dépèche de l'AFP et le texte

Mon commentaire :Le document - dont l'origine n'est pas authentifiée_semble prendre en compte une série de demandes des collectivités territoriales Il se donne à voir comme un projet de loi Grand Paris qui ne se réduit pas à des dispositions propres à la Société du Grand Paris. Toutefois, aucune précision sur le fond. Il semble que le pouvoir sur le réseau de transport est encore plus étendu ( il ne s'agit pas seulement du grand 8) La région est encore plus perdante (perte de capacité à imposer un schéma sur les infrastructures, le SDRIF continue de perdre son autorité, elle se voit imposer de gérer un schéma directeur cohérent modifié par une série de petites taches.).
Mais , MAIS, il s'agit d'une saisine du Conseil d'Etat, rien n'empeche ensuite le gouvernement de retenir une version qui n'est pas forcement la "dernière" adressée au CE.

> AFP
Grand Paris: tous les présidents des départements au conseil de surveillance (Blanc)

   EVRY, 28 sept 2009 (AFP) - Le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, a annoncé lundi devant l'Assemblée départementale de l'Essonne que tous les présidents des conseil généraux d'Ile-de-France seront présents au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
   La future société du Grand Paris, un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la création est prévue dans le projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres le 7 octobre, sera chargé de mener à bien le projet de grand réseau de transport autour de la capitale.
   Répondant par ailleurs aux inquiétudes des élus au sujet de l'aménagement du Plateau de Saclay, M. Blanc a déclaré qu'il était "indispensable que les élus aient une représentation adaptée, efficace dans les instances de décision".
   "Nous préciserons cela dans les prochains temps", a ajouté M. Blanc lors de son audition devant les conseiller généraux de l'Essonne.
   "Je pense que les élus auront pleinement la possibilité de faire valoir leur préoccupation de participer à la décision", a poursuivi le secrétaire d'Etat, écartant toutefois un fonctionnement comme celui d'un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) classique, présidé par un élu.
   Les 42 élus de la Communauté d'agglomération du plateau de Saclay (CAPS) ont voté récemment à l'unanimité une motion sur le projet de loi, dans laquelle ils réclament "une gouvernance partagée Etat/élus", au sein de laquelle les élus siègent à parité avec l'Etat dans le cadre de l'Etablissement public Paris-Saclay.
   François Lamy, député-maire PS de Palaiseau et président de la CAPS, a écrit à François Fillon sur le projet de loi sur le Grand Paris qui le laisse "perplexe, tant il accorde des prérogatives d'exception à l'Etat et des faibles capacités de dialogue aux collectivités locales". Il a demandé "d'urgence" une audience à ce sujet.
   Le gouvernement compte créer un pôle scientifique, économique et technologique sur le plateau de Saclay.
   spe/jlp/df