> Projet de loi Grand Paris, une réaction de Christian Favier, président du CG 94

Projet de loi « Grand Paris » :

Un retour en arrière inacceptable et un danger pour la démocratie locale  

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  Ce vendredi 28 août, je viens de rencontrer avec Laurent Garnier, Vice-Président chargé de l’Aménagement, Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la Région capitale.

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  Il nous a fait part, à la demande du Premier Ministre du contenu du projet de loi « Grand Paris » qui devrait être présenté en Conseil des ministres courant septembre.

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  Ce projet de loi, sous couvert de réaliser un réseau de transport d’intérêt national, constitue de fait une attaque d’envergure contre la décentralisation en Ile de France et un véritable danger pour la démocratie locale.

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  En effet, l’essentiel du projet de loi porte sur la création d’une Société du Grand Paris (SGP), chargée de réaliser, pour le compte de l’Etat, les infrastructures constituant le réseau de transport du grand Paris, mais surtout disposant de pouvoir hors normes en matière d’urbanisme et d’aménagement sur une territoire qui pourrait représenter près de la moitié de la surface de la petite couronne.

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  Raccourcissement à l’extrême des délais de concertation publique, dessaisissement total des collectivités territoriales de toutes leurs prérogatives légales en matière d’aménagement et d’urbanisme, création de zone d’aménagement différé autour des futures gares annoncées risquant de devenir de véritable zones de non-droit permettant de livrer l’aménagement de la petite couronne à la spéculation foncière et au bétonnage, création par décret de territoires stratégiques concentrant les investissements publics… : tout cela s’apparente à une véritable entreprise de démolition du droit des sols et des droits et garanties des habitants des territoires concernés.

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  On est là très loin de la réalisation du projet de métro irriguant la banlieue que les populations attendent depuis des décennies.

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  C’est au contraire un retour au temps où l’Etat tout puissant construisait n’importe quoi, n’importe où et n’importe comment. Nous avons trop souffert de cela pour accepter que nos territoires soient de nouveau livrés aux technocrates et aux spéculateurs

C’est également la porte ouverte à une accentuation de la ségrégation sociale et spatiale avec des secteurs d’aménagement dédiés à la promotion immobilière de standing et aux activités tertiaires d’où seraient exclus les populations modestes, les commerces de proximité, les artisans ou les PME/PMI.

En faisant fi des règles d’urbanisme, en retirant leurs pouvoirs aux exécutifs locaux, légitimés par le suffrage universel, pour la confier aux administrateurs d’une société contrôlée par l’Etat, en limitant au strict minimum le débat et la concertation publique le gouvernement est décidé à ouvrir grande la porte à toutes les dérives : recours sans garde fou à des expropriations massives, projets urbains sans contrôle, pouvoir confié aux spéculateurs immobiliers…

C’est pourquoi, à l’opposé de cette démarche autoritaire, nous entendons poursuivre le travail partenarial que nous menons depuis des mois avec les élus locaux, les populations et les acteurs économiques et sociaux pour construire des projets répondant aux besoins des val-de-marnais et favorisant le développement équilibré du territoire, à l’image, de la démarche que nous avons entreprise au sein de l’Etablissement public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont.

A cet égard Christian Blanc m’a indiqué qu’il serait très attentif à ce que l’élaboration des contrats de développement urbain entre l’Etat et les communes fasse l’objet d’une concertation très approfondie afin de concilier développement urbain et en enjeux locaux.

J’ai pour ma part rappelé au secrétaire d’Etat que si, en Val-de-Marne, nous avions accueilli plutôt positivement les premières annonces confirmant la création d’une ligne de métro reliant l’ouest à l’est de notre département et d’une autre assurant enfin la desserte de l’aéroport d’Orly, nous n’accepterons pas que ces projets puissent servir de cheval de Troie à des dispositions très dangereuses pour nos territoires et nos populations.

J’ai donc fait part à Christian Blanc de mon opposition à ce projet de loi qui en l’état doit être profondément amendé et modifié pour répondre réellement aux enjeux du territoire et aux besoins des habitants.

Je lui ai également indiqué, s’agissant du projet de transport en métro automatique que nous ne pourrions accepter un projet qui se limite en Val-de-Marne à quelques gares, distantes de plusieurs kilomètres, avec un métro qui passe sous des villes et des populations sans les desservir et qui « oublierait » de relier le secteur de Val-de-Fontenay. Pour nous seul un projet comportant une station tous les 1,5 km est de nature à répondre aux besoins formulés par les élus unanimes et les 60.000 val-de-marnais qui soutiennent ORBIVAL.

Je lui ai demandé de travailler au financement de ce projet en prélevant une partie des plus-values financières réalisées par la spéculation, je pense notamment aux sommes vertigineuses englouties dans la spéculation boursière.

J’ai souligné les risques de dérapage des délais de réalisation du réseau de métro que fait peser la création de la SGP. Je considère  au contraire qu’il convient de conforter les structures publiques existantes dans leurs missions et leurs responsabilités : le Syndicat des transports d’Ile-de-France, l’Etablissement public foncier régional, le syndicat mixte Paris-Métropole, le syndicat d’action foncière du Val-de-Marne et les collectivités locales, structures qui toutes d’ailleurs travaillent déjà activement aux projets de développement de la métropole.

J’ai enfin exigé qu’une véritable consultation soit organisée par le gouvernement sur l’ensemble de ce projet, consultation pour avis conforme de toutes les assemblées locales concernées, organisation d’un grand débat avec la population et au final, recours à un référendum. 

Christian Favier, Président du Conseil général