Au Journal Officiel du 3 mai..............

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de d'écologie, de l'énergie, du

développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

Art. 1er. - M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, traite, par

délégation du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de

l'aménagement du territoire, auprès duquel il est délégué, les questions, notamment en matière d'aménagement,

d'équipement, d'urbanisme et de transports, relatives au développement de la région capitale.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région

capitale dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de

l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ou dont il dispose.

Art. 3. - Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé du développement

de la région capitale reçoit délégation du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du

développement durable et de l'aménagement du territoire, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et

décisions.

Il contresigne, conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement

durable et de l'aménagement du territoire, les décrets relevant de ces attributions.

Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement

durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal

officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2008.

NICOLAS SARKOZY

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

FRANÇOIS FILLON

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

JEAN-LOUIS BORLOO

Le secrétaire d'Etat

chargé du développement

de la région capitale,

CHRISTIAN BLANC