Grand Paris: mon avis sur le rapport de la commission Planchou

 En premier lieu, il convient de noter que le rapport reconnaît dès son introduction le cœur d'agglomération comme un rouage essentiel de la métropole et sa spécificité ; ce cœur étant définit d'abord par la densité humaine et bâtie et par la part décisive des emplois et des fonctions productives supérieures, cette définition ne suffit pas à déterminer « le » périmètre pertinent.  

       Le rapport présente dans sa partie I.2.3 trois grandes familles de scenarii correspondant chacune à une conception de l'organisation du cœur, aucune ne répondant à l'ensemble des questions. 

       Le scénario « fusion du cœur » (fusion de Paris et des trois départements limitrophes mais aussi des intercommunalités) dans une unique entité départementale ou communauté urbaine a l'avantage de la clarté du périmètre et est présenté comme une « modernisation de l'ancienne Seine ». De mon point de vue, ce scénario qui balaye tout le paysage institutionnel actuel n'a aucune pertinence politique et son périmètre, calqué sur une photographie de la métropole datant de 40 ans, ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui.  

       La seconde option porte sur un regroupement des syndicats techniques et l'extension de leurs compétences à l'échelle de 400 communes, tout en leur transférant des compétences actuellement communes ou communautaires (urbanisme, logement et foncier…). De nature hybride (structure syndicale pour porter des prérogatives actuellement municipales ou communautaires), c'est le scénario le moins abouti et le moins structurant, mais également, comme l'indique le rapport, celui dont la légitimité démocratique est la plus difficile à établir.  
 

       Le rapport laisse apparaître une certaine préférence pour le « polycentrisme intercommunal francilien » (scénario dit « de la marguerite ») qui préconise d'une part un « petit Grand Paris » élargi à certaines communes riveraines et d'autre part des regroupements intercommunaux de 200 000 à 300 000 habitants. Si ce scénario est le seul des trois présentés ici qui soit juridiquement et techniquement viable, il ne permet pas d'assurer une cohérence d'ensemble à la zone dense et revient à isoler Paris du reste de l'agglomération en resserrant les coopération sur le territoire de la couronne, la coordination des ces intercommunalités revenant à la région. C'est celui que défend également Patrick Braouezec. Il reste cependant très en deçà des enjeux que les élus eux-mêmes ont identifié au sein de la Conférence métropolitaine ; en morcelant le cœur de l'agglomération en autant de structures autonomes, il est l'antithèse de Paris Métropole.  
 

       Dans un second temps, le rapport avance 10 propositions pour une nouvelle cohérence métropolitaine qui complètent ce dernier scénario.  

       Les propositions sont organisées selon 3 volets :

       Le 1^er volet « Structurer le dispositif de coopération dans le cœur de l'agglomération » conforte la Conférence métropolitaine dans son rôle actuel de lieu de débats, d'échanges, d'expression d'une volonté commune de travailler ensemble. Il s'agit là d'une avancée majeure dans la position régionale, d'ailleurs assez contradictoire avec l'orientation générale du document. Ainsi les différents modes de formalisation (association et surtout syndicat) envisagés en vue d'une « plus forte cohérence en matière d'habitat et d'urbanisme opérationnel » tendent à assignant à la Conférence un rôle opérationnel allant au-delà de l'élaboration d'une « charte de développement du cœur de l'agglomération »  qui fait l'objet de la proposition précédente. Cette dernière, considérée comme simple engagement de « bonne conduite » vis-à-vis des orientations du Sdrif n'a ni réelle portée politique et encore moins portée opérationnelle.  Cependant, la création d'un syndicat de libre adhésion, qui est aussi une proposition de Roger Karoutchi, contourne sans le dépasser l'obstacle politique. Enfin, cette démarche n'est à aucun moment inscrite dans une dynamique telle que les Assises.  

       Le 2^ème volet « Décupler les potentialités de la métropole » retient essentiellement le renforcement des compétences de la Région en matière d'économie et d'universités, de déplacements, de logement et d'urbanisme et lui confère un rôle de planificateur, laissant aux intercommunalités la mise en œuvre. La Région serait également en charge de coordonner un syndicat du logement d'Ile de France ; ainsi, à travers la délégation des aides à la pierre, les conventions d'équilibre logements–bureaux la Région reprend des compétences des départements et des EPCI.  

       Le 3^ème volet « Mettre fin à l'archaïsme financier fiscal » nécessite une expertise poussée et un chiffrage, notamment sur les ressources mobilisables pour atteindre les 270 millions d'euros nécessaires à la seule la solidarité (sans le volet développement) et sur les possibles effets spéculatifs induits par la taxation des plus values foncières liées à la création d'infrastructures de transport. En outre de multiples pistes possibles (réforme de la taxe professionnelle ou du foncier bâti, droits de mutation…) ne sont pas explorées. 
 

       Le rapport dessine l'image d'une Région renforcée, fédération d'intercommunalités puissantes mais qui reconnaît l'importance de son cœur ( pour mieux le neutraliser?). La formalisation de la Conférence en association ou en syndicat peut être vue comme une tentative de l'intégrer totalement au dispositif de gouvernance régional.Tout en se considérant comme "extérieur" ( Planchou:" nous demandons à la Conférence métropolitaine de mettre le rapport à l'ordre du jour") . Alors que la région est fondatrice de la Conférence Métropolitaine ( il aura fallu deux de discussion pour obtenir cette participation), et qu'au départ du travail sur le SDRIF les premiers documents niaient l'existence du coeur métropolitain, et il a fallu l'obstination de Paris pour que cette évidence soit enfin formalisée dans les travaux - création d'un atelier territorial ( réuni une seule fois alors que les autres se sont tenus deux fois))
Et la volonté d'affaiblir , ou de "contenir" Paris  est présent: Massou, Voynet ( "la capitale doit s'effacer"). Ce n'est certainement pas  la bonne option.

Mais, malgré ces observations très critiques, ce rapport constitue une avancé réelle du débat, un excellent travail qui va contribuer à rapprocher les point de vue .