31 Mai 2024
3.4.1. LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : REVENIR À UNE ORGANISATION PLUS COMPRÉHENSIBLE
La métropole du Grand Paris n’est pas parvenue à atteindre l’objectif initial de
« penser le développement de Paris dans une perspective beaucoup plus large que les
limites du périphérique, que les limites de la Petite Couronne, beaucoup plus large
que celles de l’Île-de-France »201. Ce constat s’appuie autant sur le nombre de
compétences exercées que sur son budget « marginal à l’échelle de la métropole »202.
S’agissant des compétences, elle a mis six ans pour élaborer son schéma de
cohérence territoriale (SCOT) « dont les faiblesses sont préoccupantes » en raison
notamment de sa difficulté à imposer une vision sur le devenir du territoire. Elle n’est pas parvenue à faire adopter son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), et à porter des opérations d’aménagement d’envergure métropolitaine. Finalement, huit ans après sa création, elle a, au titre de ses
réalisations, la construction de la piscine olympique et l’exercice de la compétence
Gemapi. S’agissant de son budget propre, il reflète l’étroitesse des compétences
exercées. En 2023, son budget propre prévisionnel s’élevait à 113 M€ pour 3 392 M€
reversés aux communes et établissements publics territoriaux (EPT) par la métropole203. Quant aux investissements, ses dépenses d’équipements directes étaient prévues à 36 M€.
Pour résoudre cette situation, une voie consisterait à renforcer les compétences de
la métropole du Grand Paris. Cependant, la coexistence de cinq strates sur le
territoire métropolitain conduit à une inévitable dilution des responsabilités et limite, de fait, la puissance d’un échelon métropolitain. Ainsi, l’option retenue doit plutôt être de supprimer la métropole du Grand Paris. Les EPT qui exercent
actuellement des compétences proches d’une communauté d’agglomération seraient transformés en EPCI à fiscalité propre. Cependant, cette transformation
nécessite de maintenir une péréquation entre les territoires les plus riches et les territoires les plus pauvres de l’ancienne métropole.
Dans le cadre de leur transformation en EPCI, la carte des actuels EPT pourrait être
revue par l’intermédiaire d’une commission de la coopération intercommunale sous la tutelle du préfet de région. À la différence de la logique qui prévaut dans les autres territoires, ces nouveaux EPCI ne doivent pas chercher à s’articuler autour
d’une ville-centre, qui est ici la capitale. Ils doivent tenir compte des relations et
mutualisations déjà existantes entre communes et de la place spécifique des départements sur le territoire dense.
Une fois la métropole supprimée, se pose naturellement la question de la strate
légitime pour porter le projet métropolitain du Grand Paris dont l’intérêt reste présent malgré la disparition de la strate administrative. S’agissant de la répartition des compétences actuellement dévolues à la métropole, elle doit faire l’objet d’une concertation rassemblant les nouveaux EPCI, les départements et la région.
Néanmoins, il reviendrait au conseil régional de porter le projet métropolitain au
travers d’une « région-métropole ».
En effet, les enjeux métropolitains dépassent largement les frontières de la « petite
couronne » et de l’actuelle métropole notamment eu égard aux questions de
mobilités et de foncier économique. À titre d’exemple, les aéroports de RoissyCharles-de-Gaulle et d’Orly ou le « Cluster Paris-Saclay » mais aussi les pôles urbains résultant des villes nouvelles (Marne-la-Vallée, Cergy-Pontoise, Évry, Saint-Quentinen-Yvelines, etc.) devraient relever du périmètre métropolitain. Par ailleurs, la région
dispose de la compétence développement économique et est chef de file en matière de mobilités. Dans ce contexte, la mise en place d’un conseiller territorial dans la région Île-de-France serait de nature à permettre l’émergence d’un projet métropolitain associant les départements et la région.
PROPOSITION 39 : SUPPRIMER LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, TRANSFORMER LES EPT EN EPCI ET RÉPARTIR LES COMPÉTENCES
ENTRE LES EPCI, LES DÉPARTEMENTS ET LA RÉGION. FAIRE À TERME DE
L’ÎLE-DE-FRANCE UNE « RÉGION-MÉTROPOLE ».
L’organisation des compétences et des infrastructures sur le périmètre dense
nécessite la mise en place d’une conférence métropolitaine rassemblant la ville de
Paris, les EPCI et départements de la petite couronne, le conseil régional et le préfet
de région. Elle aurait notamment vocation à organiser le financement et la planification des infrastructures structurantes de la métropole (portes du périphérique, accès routiers de Paris, bois de Vincennes et de Boulogne, etc.) et à
définir l’organisation des grands syndicats (syndicat des eaux d’Île-de-France, syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, etc.). Enfin, le boulevard périphérique, aujourd’hui voie municipale de la ville Paris, devrait être recentralisé comme le sont déjà l’ensemble des axes stratégiques reliant la capitale (A1, A4, A6, A13, A15, A86, etc.). En effet, le périphérique est le lieu de passage obligé de plus d’un million de travailleurs quotidiens venus du reste de l’Îlede-France et au-delà204. Ce transfert permettrait d’assurer la continuité de tous ces axes stratégiques, d’autant que son exploitation relève en partie de la préfecture de
police de Paris.
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