Accès aux archives: Réaction des associations à l’origine des recours devant le Conseil d’État au retrait provisoire de l’article 14 du projet de loi renseignement et sécurité intérieure.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Réaction des associations à l’origine des recours devant le Conseil
d’État au retrait provisoire de l’article 14 du projet de loi renseignement et sécurité intérieure.

Paris, le 22 avril 2021. L’association des archivistes français (AAF), l’association des historiens
contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) et l’association
Josette et Maurice Audin ont appris hier, 21 avril 2021, que le gouvernement retirait, avant que
le Conseil d’État ne donne son avis, l’article 14 du projet de loi sur le renseignement et la
sécurité intérieure modifiant les règles d’accès aux archives.
Les trois associations à l’origine de la mobilisation citoyenne dénonçaient la fermeture des
archives, et s’étaient exprimées notamment au travers d’observations transmises au Conseil
d’État dans le cadre d’une procédure dite de porte étroite.
Elles se félicitent de ce retrait, compte tenu de la nature des dispositions envisagées, mais
demeurent vigilantes, car une nouvelle version de l’article 14 sera présentée dans quelques jours
au Conseil d’État. Elles réaffirment leur attachement au droit constitutionnel d’accès aux
archives publiques et rappellent que toute restriction dans cet accès doit être définie selon des
critères clairs et sans ambiguïté et limitée dans le temps.
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CONTACTS
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Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement Supérieur et de la recherche : créée en 1969,
> AHCESR est une association professionnelle qui regroupe les enseignants-chercheurs et les chercheurs en
histoire contemporaine en poste dans les institutions de recherche et d'enseignement supérieur français. Elle défend leurs intérêts collectifs et constitue un lieu de réflexion et d'échanges sur les mutations du métier d'historien et la formation des étudiants. En tant que société savante, l'AHCESR anime la discussion scientifique sur l'évolution des manières d'écrire l'histoire contemporaine (1789 à nos jours).
Contact : Raphaëlle Branche, présidente, rbranche@parisnanterre.fr ; Thomas Vaisset, secrétaire général de
l'AHCESR / thomas.vaisset@univ-lehavre.fr Twitter : @ArchiCaDebloque

> Association des archivistes français : l’AAF regroupe près de 2500 membres, professionnels des archives du
secteur public comme du secteur privé. Elle est un organe permanent de réflexions, de formations et d’initiatives mis au service des sources de notre histoire, celles d’hier comme celles de demain.
Contact : Céline Guyon, présidente / celine.guyon@archivistes.org
Twitter : @Archivistes_AAF

> AJMA Association Josette et Maurice Audin : L’Association Josette et Maurice Audin (AJMA) a pour objet d’agir pour faire la clarté sur les circonstances de la mort de Maurice Audin, assassiné par l’armée française dans le cadre d’un système de tortures et de disparitions forcées ; d’agir pour l’ouverture des archives ayant trait à la guerre d'Algérie et pour la vérité sur les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises ; de faire vivre la
mémoire de Josette et Maurice Audin et de leurs combats.
Contact : Pierre Mansat, président / pierremansat@gmail.com
@Mansat

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