13 Octobre 2018
Il est clair qu'il n'est pas possible de modifier un mode d'élection a moins d'une année de l'échéance électorale. Donc Macron n'a absolument plus le temps nécessaire pour faire voter une loi aussi importante avant mars 2019.
Mais il y a certainement d'autres voies que la quête _ assez vaine_ de la recherche d'une institution idéale car la métropole n'est pas un territoire , c'est la ou toutes les échelles, du mondial au local se combinent.Il faut inventer, en allant chercher ailleurs que dans l'arsenal des collectivités. Pierre Mansat
« C’est mort. C’est planté ! », assure un connaisseur du dossier. « Il ne se passera rien avant 2020 à cause des municipales, et après on sera dans la présidentielle. » A l’Elysée, le projet tentaculaire du Grand Paris serait enterré. La raison ? Trop coûteux pour les finances publiques selon les uns, trop politiquement sensible à la veille d’échéances électorales cruciales selon les autres…
Car les arbitrages d’Emmanuel Macron sur la gouvernance de la Métropole se sont sans doute trop fait attendre. Annoncée dès la fin 2017 à l’occasion de la conférence territoriale nationale, sur les bases des propositions remises par le préfet de région, Michel Cadot, missionné sur le sujet, la décision du chef de l’Etat n’a cessé, depuis, d’être repoussée.
On a tout d’abord parlé de janvier 2018 puis du printemps et de l’été. Jusqu’au rapport commandé en juin dernier par le président à l’architecte Roland Castro et rendu public en septembre. Un rapport qui devait donner du sens au projet « au moment de réorienter une partie de l’organisation institutionnelle du Grand Paris, devenue trop complexe », soulignait le chef de l’Etat dans la lettre de mission adressée à l’urbaniste. Cette réflexion devait donc aider, là aussi à prendre la bonne décision concernant une gouvernance d’un territoire aux contours toujours flous*.
Oui mais voilà, même si l’auteur de ce document de 91 pages intitulé « Du Grand Paris à Paris en grand » assure qu’il a reçu un accueil favorable du président, il pourrait bien, tout comme le rapport Borloo, se retrouver relégué au fond d’un tiroir. Après avoir pris du retard cet été, le calendrier des réformes gouvernementales initiées par le président ne semble en effet plus laisser de place à la question de la gouvernance du Grand Paris. « Je n’ai pas connaissance, à ce stade, d’un calendrier de décision sur la gouvernance du Grand Paris », se contente de répondre sobrement le préfet de région, Michel Cadot, chargé du dossier lorsqu’on l’interroge sur la question.
« C’est logique, souligne un conseiller ministériel, bien au fait du sujet, une réforme du Grand Paris implique de modifier la loi, avec un texte spécifique. Une procédure longue. Ça ne pourrait se faire avant fin 2019 - début 2020. Ce qui veut dire qu’une telle réforme ne serait pas effective avant les élections municipales de mars 2020 ». Autant dire impossible !
Difficile en effet de se lancer dans ce grand « big bang institutionnel » sans connaître le rapport de force réel entre les différentes composantes politiques du pays. Les résultats de LREM aux législatives d’après présidentielle ne présument en rien de ceux des élections Européennes et encore moins des Municipales.
Le risque politique est énorme. Autre écueil : la décision sur le Grand Paris mécontenterait un certain nombre d’élus, et notamment les élus départementaux de petite couronne, l’idée étant de supprimer les conseils départementaux concernés (92,93 et 94). Des élus qui pourraient retarder les effets positifs attendus des projets déjà lancés, comme le plan pauvreté par exemple qui repose pour beaucoup sur les départements.
Roland Castro, s’il se dit déçu, assure pourtant qu’une partie de son projet peut être appliquée sans gouvernance métropolitaine. « Tout ce qui est de l’ordre de l’Etat, comme l’ouverture du Marché de Rungis ou la transformation des ports, peut se faire. Ce sont des ordres à donner. Il faut juste avoir le courage de taper du poing sur la table ».
Au-delà, c’est l’avenir de l’actuelle Métropole du Grand Paris (MGP) qui se pose. Que va devenir cet établissement public de coopération intercommunale présidé par Patrick Ollier, regroupant 131 communes dont la plupart (123) correspondant aux limites de la Petite couronne parisienne ?
« Elle devrait continuer à exister sur ses champs de compétence avec des moyens limités », souligne un expert du Grand Paris. « On nous dit : on va laisser filer la loi Notre (NDLR : la loi votée sous le gouvernement Valls créant la MGP) jusqu’en 2020 et après on verra », réagit Jacques J.P. Martin, maire LR de Nogent-sur-Marne (94), président de l’établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois et conseiller métropolitain