Dans le Journal du Grand Paris, après la réunion avec le Préfet Cadot

 

Grand Paris6 octobre 2018

 

Une longue et pléthorique réunion s’est tenue vendredi après-midi réunissant représentants des Etablissements publics territoriaux (EPT), de la métropole du Grand Paris (MGP) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL), autour du préfet Cadot, pour tenter de trouver une issue à la crise financière qui fait rage entre les deux niveaux d’intercommunalité en petite couronne.

 

3 heures de réunion pour rien ? A la sortie de la préfecture, en début de soirée vendredi, Jean-Didier Berger, président de l’EPT Vallée sud Grand Paris et chef de file de l’Alliance des territoires, qui rassemble les 11 EPT de la métropole, le considère. « L’amendement que nous propose le représentant de l’Etat signerait notre mort. Nous refusons de participer à la rédaction de notre épitaphe », fulminait le maire (LR) de Clamart.

 

 

L’amendement proposé par le gouvernement consiste à remplacer la dotation d’intercommunalité par une dotation de solidarité communautaire. © DR

 

Au cœur des débats, les 54 millions d’une dotation d’intercommunalité, versés par l’Etat à la métropole du Grand Paris, que celle-ci rétrocédait aux EPT jusqu’en 2018, mais qui doivent rester, comme le prévoit la loi NOTRe, dans les caisses de la MGP dès l’année prochaine.

 

L’amendement présenté en amont de la réunion aux présidents des EPT, défendu par le gouvernement, représenté lors de cette réunion par Simon Fetet, conseiller budgétaire, modernisation et administration territoriale au ministère de l’Intérieur, entérine le transfert de ces 54 millions des EPT à la MGP. Il prévoit, néanmoins, la création d’une dotation de solidarité communautaire (DSC), permettant à la métropole d’allouer une compensation aux EPT. Cette compensation, précise le projet d’amendement, devrait être un moins égal à un pourcentage de la croissance de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) compris entre 20 et 50%. Elle serait distribuée par la métropole aux EPT en tenant compte d’une part du poids que représentait jusqu’à présent la dotation d’intercommunalité dans leur budget, et, d’autre part, du revenu moyen de leurs habitants.

 

 

Mais de l’avis unanime des EPT, le compte n’y est pas. « La question n’est pas tellement de savoir si nous allons décider une grève du ramassage des ordures ménagères, mais de dire qui va payer les services publics financés aujourd’hui par les recettes que l’on veut nous supprimer », résume le conseiller du président d’un EPT du sud de la métropole. Les établissements publics territoriaux demandent, donc, aujourd’hui, une sanctuarisation de leur schéma budgétaire, en attendant la réforme de l’administration territoriale francilienne. Une réforme dont chacun admet, désormais, qu’elle n’interviendra qu’après les prochaines élections municipales.

 

Dans l’attente, la situation semble dans une impasse. De son côté, Patrick Ollier fait valoir que ces 54 millions de la dotation d’intercommunalité sont indispensables à l’équilibre budgétaire de la métropole. Un équilibre pris en tenaille entre des charges de reversement aux communes et aux EPT constantes, et des recettes en baisse.

 

 

Mais du côté des EPT, on liste la progression des compétences exercées, avec des recettes peu dynamiques : « Nous gérons désormais le droit de préemption urbain, (DPU), comment l’assumer sans moyen ? , interroge Jean-Didier Berger. L’élu rappelle que les EPT exercent également l’essentiel de la compétence aménagement, la métropole n’ayant choisi de ne prendre qu’une ZAC, celle des Docks de Saint-Ouen, au titre de l’intérêt métropolitain.

 

 

 

La place de Paris dans ce débat, qui fait figure de géant face aux budgets des intercommunalités franciliennes, demeure également en question. La Capitale n’était pas représentée lors de la réunion de vendredi en préfecture, Paris n’étant pas directement concernée par la dotation d’intercommunalité, et ne figurant pas parmi les membres de l’Alliance des territoires récemment lancée.

 

Derrière cette querelle réservée aux initiés tant les circuits du meccano financier métropolitain sont inextricables, chacun semble réaliser, jusqu’au dépit, que la procrastination gouvernementale, en réalité élyséenne, rend la situation intenable. « On doit organiser les Jeux Olympiques de 2024, continuer à tirer la croissance du Pays, cela alors même que le bloc communal est sous-doté par l’Etat », déplore Jean-Didier Berger.

 

Pour de nombreux élus, la solution passe, en effet, dans l’attente de l’éventuelle suppression d’un ou deux échelons administratifs, par une revalorisation de la dotation globale de fonctionnement dont bénéficie la métropole du Grand Paris, très inférieure à celle attribuée aux métropoles de province. Le débat va s’inviter en loi de finances, avec la rivalité entre l’Ile-de-France et la province en toile de fond.

 

Téléchargez l’amendement proposé par le gouvernement

 

Le cas de la DSIT

En compensation du maintien du statu quo, et donc de la poursuite du versement par la métropole du Grand Paris aux EPT de la totalité des 54 millions de la dotation d’intercommunalité qu’ils percevaient jusqu’à présent, les EPT accepteraient de ne plus percevoir de Dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT). Cette DSIT, indexée sur la croissance du produit de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est alimentée par une part comprise entre 20 et 50% au choix de la MGP, de la croissance de la CVAE. L’Alliance des territoires serait prête, en échange de la sanctuarisation dans leurs comptes de la dotation d’intercommunalité, d’accepter que le montant de la DSIT puisse être compris entre 0 et 50% et non entre 20 et 50%. Cela seulement en attente de la réforme de l’ensemble du système.

 

 

Le débat va se poursuivre sur les bancs du parlement.© Jgp

 

L’amendement du gouverneme propose, pour sa part, une suppression pure et simple de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT), en l’échange de l’instauration d’une Dotation de solidarité communautaire au bénéfice des Etablissements publics territoriaux. Ce contre quoi Jean-Didier s’élève :  « Car si la Cotisation foncière des entreprises (CFE) devait être transférée des EPT à la MGP, comme la loi NOTRe le prévoit, la DSIT jouerait un rôle important de partage de la croissance de la fiscalité entre les deux niveaux », estime-t-il.

 

 

 

PARTAGERTwitterFacebookGoogle +LinkedinEnvoyer cet article

 

Auteur

 

Jacques Paquier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ent économique d'Ile-de-FranceGrand ParisJean-Didier Berger : « Nous ne participerons pas à la rédaction de notre épitaphe »

 

Plan du site

 

Le journal du Grand Paris – L'actualité du développement économique d'Ile-de-France