> Sur Libération.fr: La préfiguration du Grand Paris embourbée dans le territoire

Les élus qui siègent à Paris Métropole sont-ils sur le point de faire capoter la mission de préfiguration du Grand Paris? Réunis ce matin lors d’un comité syndical, les 120 présents ont adopté à l’unanimité mois deux voix une motion qui pourrait bien compliquer le processus. Légalement, Paris Métropole copilote la mission de préfiguration avec l’Etat. Mais ses membres ne veulent discuter de rien tant que n’aura pas été revu l’article 12 de la loi sur les métropoles, celui qui institue des «territoires» après la suppression des intercommunalités.

«L’article 12 de la loi prévoit des territoires dont l’existence juridique et les modalités de fonctionnement sont floues», peut-on lire dans le texte. Il faut donc leur donner «un statut sui generis», autrement dit sur mesure. Et préciser en particulier «les dispositifs qui permettront une autonomie financière et/ou fiscale». Vus comme ça, les territoires qui devaient permettre d’avoir une organisation minimum après la suppression des intercommunalités, commencent à leur ressembler de plus en plus.

La période de préfiguration est supposée servir, en quelque sorte, à régler le mécanisme des territoires. Mais les élus de Paris Métropole sont persuadés que cela ne sera possible qu’en modifiant la loi. Leur texte s’achève donc sur une solennelle «demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12».

Pour Daniel Guiraud, maire PS des Lilas et président de Paris Métropole, les choses sont simples: «Nous avons un nouveau conseil syndical mi-juin. Si l’Etat nous répond: "On ne touche pas à l’article 12", il y aura un gros problème et le président de Paris Métropole ne pourra pas convoquer le bureau». Donc, pas non plus entériner la participation du syndicat à la préfiguration. «Si, malheureusement, il fallait sortir de la préfiguration, nous sortirions mais, se rassure-t-il, d’après ce qu’on me dit en haut lieu, je ne crois pas que ce sera le cas».

L’élu table sur un amendement qui se grefferait dans la réforme territoriale. Dans un communiqué, le maire UDI de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin, confirme ainsi que lors de l’entrevue qu’une délégation UDI a eue hier avec le président de la République sur la réforme territoriale, François Hollande «a évoqué la possibilité d’intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris» dans la future loi.

N’empêche, voilà une grosse menace pour le gouvernement car la préfiguration de la métropole du Grand Paris est affreusement en retard. Le décret qui instaure la mission n’est toujours pas publié, six mois après le vote de la loi. Plus le temps passe, plus la montagne de travail juridique, fiscal et social pour mettre au point cette grosse machine, semble insurmontable. «Nous sommes quand même dans une situation un peu brouillonne», résume Philippe Laurent, ex-président de Paris Métropole et maire UDI de Sceaux.