> Sur Le moniteur.fr, #GrandParis : le débat sur le statut des territoires se poursuit

Il a encore été beaucoup question de l’article 12 de la loi Maptam au cours du débat sur la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris organisé, le 3 juin, dans le cadre des Assises de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif). Cet article, qui crée la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016, sous la forme d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, instaure aussi les territoires. Ces entités d’au moins 300 000 habitants, sans personnalité juridique, situés entre la métropole et les communes, se substitueraient aux intercommunalités existantes dans les départements de première couronne. Soucieux de doter les territoires d’un statut juridique « sui generis » et d’une autonomie financière, les élus du syndicat mixte Paris Métropole réclament une révision de cette disposition. « Si l’Etat nous répond qu’il est disposé à modifier l’article 12, alors nous entrerons dans la mission de préfiguration », a rappelé Daniel Guiraud,  maire (PS) des Lilas et président de Paris Métropole. Le 12 juin, une délégation du syndicat rencontrera le Premier ministre pour évoquer cette question.

Présidence alternative

Chargée « de préparer les conditions juridiques et budgétaires » de la création de la métropole du Grand Paris, la mission de préfiguration  s’appuie, comme le précise un décret du 19 mai dernier, sur un groupement d’intérêt public (GIP) constitué à parts égales de représentants de l’Etat et de Paris Métropole. Ce GIP sera présidé alternativement par le préfet de région, Jean Daubigny, et le président du syndicat mixte. Ils seront assistés d’un directeur, en l’occurrence François Lucas, nommé par arrêté le 30 mai. Préfet, il était depuis 2010, directeur de l’immigration au ministère de l’Intérieur.

Métropole intégrée ou métropole fédérée ?

Présent à cette table-ronde, Patrick Ollier, député-maire (UMP) de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), est favorable à une refonte de l’article 12 : « Il faut que les intercommunalités retrouvent une existence juridique à travers les territoires », a-t-il déclaré. Une position que ne partage pas Philippe Dallier, sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). «Si  l’idée est de garder des agglomérations qui continuent à lever l’impôt, alors on ne bâtit pas une métropole. Le partage de la richesse fiscale doit se faire au niveau de la métropole », a-t-il affirmé. Pour Philippe Dallier, le débat sur l’article 12 oppose en fait les partisans d’une métropole intégrée, telle qu’elle est actuellement prévue par la loi Maptam, et dont il est un ardent défenseur, et les tenants d’une métropole « acceptable » ou fédérée, qui veulent un changement du texte.

« Bâtir le consensus »

Pour François Lucas, qui effectuait là sa première sortie officielle, « la métropole ne pourra pas fonctionner en conflit car il n’y aura pas de relais dans les territoires. Il faut bâtir le consensus ».  Le directeur de la mission de préfiguration avait auparavant détaillé sa feuille de route. « Nous devons établir le diagnostic du territoire métropolitain, définir les grandes orientations du projet, préciser les relations entre la métropole du Grand Paris et les territoires….Il faut nous y mettre ! ». 

Pierre Mansat, désormais chargé du suivi de la mise en place de la métropole du Grand Paris auprès d’Anne Hidalgo, et président de l’Atelier international du Grand Paris, a pour sa part estimé que « ce qu’il manque,  c’est un projet métropolitain. C’est autour du débat sur le projet métropolitain que nous réussirons à surmonter les divergences ».