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Aménagement/IdF: Mercier confirme l'avis "plutôt négatif" du Conseil d'Etat
   
    PARIS, 2 nov 2010 (AFP) - Le ministre de l'Aménagement du territoire Michel Mercier a confirmé mardi au Sénat que l'assemblée générale du Conseil d'Etat avait donné jeudi dernier un avis négatif au projet de schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif), définissant son aménagement à l'horizon 2030.
    "C'est vrai que des premiers éléments dont nous disposons, il paraîtrait que cet avis serait plutôt négatif", a déclaré M. Mercier, répondant à Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne).
    A l'issue d'un bras de fer de deux ans entre la région à majorité de gauche qui avait adopté un nouveau Sdrif le 25 septembre 2008 et le gouvernement Fillon, qui le jugeait insuffisamment ambitieux, le Conseil d'Etat avait été saisi le 8 juin 2010 par le gouvernement du projet de décret portant approbation du Sdrif.
    Après la promulgation le 3 juin 2010 de la loi sur le Grand Paris, Nicolas Sarkozy et le président du conseil régional Jean-Paul Huchon (PS) s'étaient finalement mis d'accord sur la transmission du Sdrif au Conseil d'Etat et sur sa révision immédiate une fois son approbation réalisée, "afin de prendre en compte les objectifs fixés par le législateur", a expliqué M. Mercier.
    Selon le ministre, "le Conseil d'Etat a jugé d'une part que la procédure d'élaboration du Sdrif avait fait l'objet de plusieurs irrégularités, que par ailleurs le projet comportait des mesures qui n'entraient pas dans le cadre des compétences confiées par la loi à la région".
    Le Conseil d'Etat a jugé enfin qu'"un certain nombre de textes, notamment les deux lois Grenelle et la loi sur le Grand Paris, n'avaient pas été introduites de façon correcte dans ce Sdrif".
    "Dans l'attente de l'avis formel du Conseil", le gouvernement "l' étudiera à fond avant de prendre quelque décision que ce soit", a-t-il dit. Il a ajouté avoir "indiqué" à M. Huchon que "l'Etat était prêt à examiner avec lui les conséquences à (en) tirer", ainsi que "des solutions" pouvant être "mises en oeuvre le plus rapidement possible pour donner à la région le cadre de ses ambitions".
    En charge du Grand Paris depuis le départ du gouvernement de Christian Blanc, M. Mercier a souligné que le Sdrif était "un document essentiel puisque tous les autres documents d'urbanisme (PLU, SCOT) doivent être compatibles avec" lui. Le schéma de 1994, dont la révision a été engagée en 2004, est toujours en vigueur, alors qu'il est "largement obsolète", a-t-il rappelé.
    eb/sm/bg