> grand Paris, Pierre Mansat et les CDT a l'AMF

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Le logement est la préoccupation n°1 de nos concitoyens. Le constat est partagé, celui d’une une crise profonde et durable du logement « abordable », qui exclut les classes modestes et frappe aussi les classes moyennes. C’est un sujet sur lequel nous sommes attendus, nous avons des compétences, et pourtant nous sommes démunis. 

Cette préoccupation est particulièrement forte dans la métropole parisienne. La flambée de l’immobilier dicte des mutations urbaines totalement contradictoires avec les politiques urbaines et d’habitat décidées dans la métropole.

C’est à l’aune de cette préoccupation qu’il faut apprécier le rôle des CDT. Quel est l’apport qu’ils peuvent constituer pour relever ce défi ? Nous avons des doutes sur l’efficacité de cet outil nouveau. Je voudrais rapidement exposer les raisons de ce scepticisme.

1. Paris est convaincu que seule une relance ambitieuse de la construction neuve et du logement social est de nature à répondre à la grave crise du logement. Les CDT, et la territorialisation des objectifs de construction, sont déconnectés des conditions de réalisation des objectifs, pour n’en citer qu’un exemple la mobilisation du foncier appartenant à l’Etat, nécessaire à la réalisation de logements..

2. Ensuite, le préfet est le seul garant de l’ensemble des contrats de développement territorial. Pourtant, il y a deux impératifs que la révision du SDRIF interroge d’ailleurs: l’articulation entre les négociations locales et la vision d’ensemble ; le rôle des territoires qui ne sont pas en CDT. C’est la solidarité de fait entre tous les territoires qu’il faut mettre en œuvre. C’est là que se situe l’enjeu de la signature des CDT..

3. Enfin, pour une relance effective du logement, il faut envisager la transformation de sa gouvernance. L’atomisation des compétences, l’émiettement des moyens, rendent inopérants les grands objectifs affichés en matière de construction.

Il faut installer une nouvelle logique au cœur de vraies politiques transversales d’urbanisme, de transport et d’habitat. Et cela implique de poser la question d’une nouvelle répartition des compétences. Paris a formulé ainsi l’idée d’une autorité du logement, qui pourrait être pilotée par Paris Métropole.

Et, en même temps, ces CDT sont en cours, rencontrent l’assentiment des collectivités, polarisent les débats. Paris participe au COPIL du CDT « territoire de la Création ».

Il faut donc poser la question de la façon dont les acteurs qui interviennent dans l’élaboration des CDT (l’AiGP, Région au travers du SDRIF) peuvent en faire des leviers de changement.

Pour l’AiGP, je voudrais redire brièvement ce que c’est.

L’AIGP est un OVNI institutionnel : réunissant à parité deux collèges : l’ETAT et les Collectivités territoriales (Paris, Région, AMIF, Paris Métropole), l’AiGP est complexe, à l’image du jeu d’acteurs qui font la ville.

Son objet est de poursuivre les réflexions de la consultation internationale lancée en 2008. C’est la mission du Conseil scientifique qui sera prochainement renouvelé.

Pour assumer ses missions, l’AiGP doit à la fois émettre des avis, lancer des études, être un laboratoire de la réflexion urbaine sur le Grand Paris, où se structure le débat sur les grands enjeux de la construction métropolitaine. Enfin, l’AIGP doit donner à voir ces travaux pour permettre aux citoyens de s’approprier les enjeux métropolitains.

Quel est l’enjeu de l’intervention de l’AiGP sur les CDT ?

Selon le décret, l’AIGP doit s’assurer que le contrat s’inscrit dans une vision métropolitaine d’ensemble. Comme Paris métropole et la région, l’AIGP sera consulté lors du 2nd semestre 2012, sur les « conditions d’insertion dans le tissu urbain existant du CDT ».

A ce titre, je veux attirer l’attention sur 3 enjeux qui sont aussi 3 alertes.

En premier lieu, l’articulation des négociations locales et de la vision d’ensemble. J’en ai parlé. L’AIGP contribuant aux travaux du SDRIF, a un rôle à jouer pour faire ce pont.

Deuxième enjeu : repenser les outils et l’intérêt de la planification. L’outil contractuel (le CDT), au service d’une dynamique de projets en est l’occasion. L’AiGP a un rôle à jouer pour construire un mode hybride entre planification et urbanisme de projet.

Troisième enjeu, et c’est peut-être l’essentiel, l’AIGP est le lieu où, pour paraphraser Jean-Marie Duthilleul, on peut voir comment chacun des 17 CDT peut participer d’un récit métropolitain,. Les mots et les images de la consultation de 2008 : «  ville transformable », « ville recyclée », « ville réversible », etc doivent être intégrés, pour tisser un grand roman métropolitain.

Quelques mots, pour finir, au titre de la Ville de Paris, mais qui renvoient aux mêmes débats.

La ville de Paris pourrait en théorie être signataire de quatre contrats (La Défense – Rueil, Vallée Scientifique de la Bièvre, Descartes Ouest, Territoire de la création). A ce stade, elle est associée aux travaux du comité de pilotage du CDT «Territoire de la Création ».

La construction des CDT doit aussi, dès l’élaboration, permettre d’envisager les liens entre territoires de projet et « Ville centre. » Cette question ne peut pas demeurer impensée.

C’est le Grand Paris qui forme un cluster. Soutenir la dynamique métropolitaine ne peut se ramener seulement à la spécialisation territoriale. La gouvernance par projets doit savoir prendre en compte le fonctionnement en « rhizome » du Grand Paris."