> Nouveau grand Paris: le discours de JM Ayrault

Le nouveau Grand Paris

6 mars 2013

Mesdames et Messieurs les ministres,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Je suis venu aujourd’hui vous parler de votre région, dont l’avenir engage le pays tout entier. Je suis venu vous parler d’une Ile-de-France solidaire et compétitive, dont le développement garantisse un haut niveau d’emploi et un meilleur cadre de vie pour l’ensemble de ses habitants, qu’ils résident en petite couronne, dans les communes périurbaines, ou dans les arrondissements parisiens.

J’ai la conviction qu’il ne peut pas y avoir de développement harmonieux sans solidarité. Plus que toute autre, la région capitale doit faire vivre le modèle de la Cité républicaine. Celui d’une collectivité qui permet à tous ses habitants de vivre ensemble et de partager un projet commun.

Le nouveau modèle français, qui allie compétitivité et solidarité, doit s’incarner au plus haut point dans cette région, la plus riche de France, la plus peuplée, mais aussi la plus contrastée.

Dès son installation, le gouvernement a pris à bras le corps cet enjeu essentiel qu’est l’avenir de l’Ile-de-France. La perspective du « Grand Paris » avait inspiré trop de promesses non tenues, trop d’espoirs déçus. Il fallait tout remettre à plat, agréger les projets et travailler méthodiquement à une nouvelle feuille de route.

Je me suis engagé personnellement sur ce sujet avec plusieurs ministres du gouvernement, plus particulièrement Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, François Lamy, ministre délégué chargé de la ville, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports.

Nous avons beaucoup consulté les élus, que je veux remercier pour leur disponibilité, et la qualité du dialogue engagé. J’ai également rencontré les architectes de l’Atelier international du Grand Paris ; je sais pouvoir compter sur eux dans la nouvelle période qui s’ouvre.

L’Etat devait pleinement jouer son rôle, pour définir les choix stratégiques, dénouer les difficultés et mettre en mouvement tous les acteurs du développement de la région. Je veux aujourd’hui m’engager devant vous sur ces choix, qui détermineront l’avenir de la région Ile-de-France.

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Ce sont d’abord des choix de solidarité.

Nous avons des objectifs ambitieux en matière de logement. Ils sont connus : c’est la construction de 70 000 logements neufs par an. Les Français ont le droit de se loger convenablement, tant dans le parc social que dans le parc privé. Il n’est pas acceptable qu’en Ile-de-France, les classes moyennes et les ménages les plus modestes rencontrent autant de difficultés à se loger.

La solidarité, c’est également une répartition plus juste des moyens dont disposent les territoires. Les collectivités locales les plus riches, qui concentrent les activités et les emplois, doivent aider celles qui fournissent des efforts importants en termes de logements et d’équipements publics.

La solidarité, c’est la mixité sociale dans nos villes, c’est la lutte contre toutes les formes de ségrégation urbaine. Nous avons déjà renforcé l’obligation faite aux communes de construire des logements sociaux. Nous avons engagé la mobilisation du foncier public pour favoriser les programmes mixtes. Ce foncier existe, et le gouvernement s’engagera pour accélérer les opérations bloquées. Avec François Lamy, nous venons de donner une nouvelle orientation à la politique de la ville. Nous poursuivrons nos efforts avec la loi que prépare Cécile Duflot sur le logement et l’urbanisme.

La solidarité, enfin, c’est un accès plus facile et plus rapide à toutes les fonctions de la métropole. C’est ainsi que nous pourrons désenclaver certains territoires franciliens et mettre fin aux sentiments de relégation ou d’abandon qui nourrissent tous les désespoirs.

Ces politiques fondées sur le principe de la solidarité renforceront la compétitivité, l’attractivité du territoire francilien, et donc la croissance et la création d’emplois.

L’Ile-de-France bénéficie déjà d’un potentiel exceptionnel. Elle peut s’appuyer sur le rayonnement international de grands pôles, encouragés et soutenus par l’Etat, où l’enseignement supérieur, la recherche et le développement industriel se rencontrent et se fertilisent mutuellement. C’est la vocation de Saclay. C’est aussi la vocation de la Cité Descartes, où nous sommes aujourd’hui.

La région capitale peut valoriser davantage encore ses atouts géographiques. Et le premier de ces atouts, c’est la Seine. Tirons tout le parti de cette vallée, avec ses industries, ses ports et ses espaces naturels. Faisons en sorte que Rouen et Le Havre soient pleinement intégrés à la dynamique régionale francilienne. Je nommerai d’ailleurs prochainement un nouveau délégué interministériel à la vallée de la Seine, pour porter l’objectif d’un aménagement durable et cohérent de l’Ile-de-France et des Normandies.

Veillons également à préserver les espaces naturels, à lutter contre l’étalement urbain et à promouvoir la ville dense. Nous devons convaincre que le logement collectif, moins consommateur d’espace, moins consommateur d’énergie, est souvent la meilleure solution. Convaincre que densifier la métropole, c’est construire, de manière ciblée, plus de logements, de bureaux, de commerces ou de locaux industriels, tout en améliorant le cadre de vie de millions de Franciliens. C’est préserver, autour de Paris, les arcs verts et les forêts. C’est conforter la place de la nature dans la ville elle-même, pour la rendre plus agréable à vivre.

Ce sont autant d’objectifs que l’on retrouve dans le projet de schéma directeur pour 2030, le SDRIF, adopté par le Conseil régional d’Ile-de-France : le développement de l’excellence économique et de l’emploi, la réduction des inégalités sociales et territoriales, et un urbanisme qui réponde aux mutations climatiques et énergétiques.

La réalisation de ces objectifs bénéficiera à l’ensemble du pays. Car la France a besoin du dynamisme de la région capitale. Elle a besoin de ces investissements, sur lesquels mon gouvernement a décidé de s’engager, et qui bénéficieront directement et indirectement à l’ensemble du territoire.

Notre responsabilité est de préparer l’avenir. C’est le sens du combat que le Gouvernement a engagé pour le redressement des comptes publics et la réduction des déficits. Et c’est le sens de la stratégie d’investissement que le président de la République m’a chargé de mettre en œuvre pour moderniser durablement notre pays. Nous avons mis en place la Banque publique d’investissement et rénové le programme d’investissements d’avenir. Nous avons défini des priorités, qui concernent aussi bien le logement, que la transition énergétique, la recherche, la santé, ou l’enseignement supérieur. Sur le numérique, nous avons fixé un objectif de couverture intégrale du territoire en accès très haut débit, à l’horizon des dix ans, y compris les zones rurales les plus éloignées. Il mobilisera 20 milliards d’investissements et créera plus de 10 000 emplois directs. Sur les transports, nous avons engagé une refonte du schéma national des infrastructures pour l’orienter sur les transports du quotidien.

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Pour l’Ile-de-France, je veux répondre, dès maintenant, aux préoccupations des Franciliens, qui n’en peuvent plus des difficultés pour se déplacer : réseaux routiers saturés, lignes de transport en commun bondées, parfois vétustes. Malgré les efforts déjà réalisés par l’Etat et les collectivités à travers le STIF, et par les opérateurs, le transport au quotidien est trop souvent synonyme d’inconfort, de retard, de stress.

Il n’y a qu’une exigence à faire prévaloir, mais elle est importante : c’est la qualité de service. L’usager doit être au cœur d’une offre de service pensée pour lui, adaptée à ses modes de vie. Le gouvernement, et particulièrement Frédéric Cuvillier, décline cet objectif avec constance et efficacité sur tous les chantiers qu’il conduit, notamment la réforme du système ferroviaire qui est particulièrement attendue en Ile-de-France.

Des améliorations significatives peuvent déjà être obtenues par des mesures simples et d’un coût maîtrisé. Je pense en particulier à « l’information voyageur ». C’est une question de respect du client qu’on ne peut pas esquiver. C’est ce que j’ai demandé aux présidents de la SNCF et de la RATP, qui s’y sont engagés devant moi. Je leur demande également d’être moteurs dans l’ouverture des données publiques, conformément à la politique d’open data conduite par le gouvernement.

Le réseau francilien nécessite également des investissements lourds, de modernisation et de développement, sur lesquels le gouvernement a décidé de s’engager, pour mettre fin à la saturation du réseau, désenclaver les territoires et stimuler l’économie régionale.

Je ne fais aucune distinction entre ce qu’il a été d’usage d’appeler le « plan de mobilisation » d’une part, et le Grand Paris Express d’autre part.

Le gouvernement porte désormais, avec les collectivités locales, et notamment le Conseil régional, un plan unique et cohérent de modernisation et de développement du réseau : c’est le « Nouveau Grand Paris ». Il est d’une ambition sans précédent et il est financé.

Le Nouveau Grand Paris est financé pour le réseau existant. J’ai en effet décidé d’affecter 2 milliards d’euros supplémentaires aux opérations de modernisation et de développement de ce réseau. Cela portera les engagements possibles à 7 milliards, et les crédits effectivement mobilisés à 6 milliards d’euros, d’ici 2017. C’est plus du double de ce qui a été dépensé au cours des 5 dernières années. Tous les chantiers prévus seront donc mis en œuvre, dont les tramways. Je serai particulièrement attentif au T4, un véritable symbole, qui desservira enfin Clichy-sous-Bois et le plateau de Montfermeil.

Un tiers de cet effort vise les RER : mise en service cette année du RER B+ au Nord, opérations sur les RER C et D de 2014 à 2017. Et je demande à RFF, à la RATP et la SNCF d’accroître l’investissement pour améliorer la fiabilité du réseau. Eole sera prolongé - de Saint-Lazare à la Défense puis vers le Mantois – et les travaux seront engagés dès 2015.

Le Nouveau Grand Paris est également financé pour le Grand Paris express. J’en confirme devant vous la réalisation intégrale, d’ici 2030. C’est l’avenir de la région, mais aussi la croissance économique et le rayonnement international de notre pays qui sont en jeu. L’engagement que je prends ici s’appuie sur une expertise approfondie, qui a conduit à une réévaluation et une amélioration du projet.

Ce projet coûtait en effet beaucoup plus cher que ce qui avait été annoncé par le gouvernement précédent : 29,9 milliards d’euros, et non pas 20 milliards. Nous avons décidé de l’optimiser, notamment en développant des métros aux capacités adaptées là où c’est justifié - et nous pourrons ainsi économiser 3 milliards d’euros ; c’est le mandat que je donne à la Société du Grand Paris.

-         Les lignes seront lancées en parallèle, les tronçons s’enchaînant les uns aux autres de manière continue. Les capacités d’ingénierie de nos bureaux d’étude et nos entreprises de travaux publics seront mobilisées pendant plus de 15 ans.

-         La première enquête publique se déroulera dès cette année et, en 2017, tous les projets auront été soumis au Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris. L’objectif que j’ai fixé, c’est que les premiers travaux, ceux de la ligne reliant Noisy-Champs au Pont-de-Sèvres, débutent dès 2015.

-         A l’horizon 2020, la ligne 11 sera à Rosny-sous-Bois, la ligne 14 aura dépassé la Mairie de Saint-Ouen en direction de Pleyel, le métro en rocade reliera Noisy-Champs au Pont-de-Sèvres, les lignes automatiques de Noisy-Champs au Bourget et de Massy à Saclay seront en travaux, pour une mise en service imminente. Le plateau de Saclay disposera ainsi de l’axe majeur de mobilité tant attendu pour son développement.

-         En 2025, un habitant de Clichy, de Montfermeil ou d’Aulnay-sous-Bois pourra rejoindre le centre de Paris en métro automatique, avec une seule correspondance, les zones d’activité de Gonesse seront desservies, le Pont-de-Sèvres sera relié à La Défense, la Seine-Saint-Denis sera irriguée par la rocade de Pleyel à Rosny. Les trois quarts du réseau auront été mis en service.

-         Dans les années qui suivent, la jonction de la ligne 14 et de la ligne Saclay-Orly offrira un itinéraire alternatif au RER B et facilitera l’accès à l’aéroport. Le pôle d’emplois de Roissy sera quant à lui relié à Gonesse et au Bourget.

-         Enfin en 2030, toutes les lignes du Grand Paris Express seront en service.

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Cet investissement aura été largement financé par les Franciliens eux-mêmes.

La Société du Grand Paris est aujourd’hui alimentée par plusieurs taxes, dont la taxe locale sur les bureaux. J’ai décidé de les déplafonner, pour augmenter ses capacités de financement. Elle pourra ainsi contribuer à court terme à l’amélioration, car c’est l’urgence, des transports du quotidien - ce sont les 2 milliards supplémentaires que j’ai décidé d’affecter aux opérations de modernisation et de développement du réseau -, tout en réalisant les boucles du Grand Paris Express dans les temps.

Pour soutenir cet effort considérable de construction,  2 milliards et demi de ressources supplémentaires seront encore à trouver, à partir de 2020. C’est peu, au regard des plus de 30 milliards que nous allons engager pour le Nouveau Grand Paris. D’ores et déjà, nous allons étudier des mesures de hausse des amendes forfaitaires de stationnement, au bénéfice des Autorités organisatrices des transports. A moyen terme, nous tirerons parti de la croissance supplémentaire que nous aurons créée, grâce à la mise en service de nouvelles lignes de transport, et qui permettra de dégager des ressources nouvelles.

Et si les besoins de la Société du Grand Paris le justifiaient à court terme, je réitère mon engagement de débloquer 1 milliard d’euros supplémentaires à partir de 2015.

J’appelle aujourd’hui les collectivités locales à renouveler sans tarder leur contrat avec l’Etat, pour le plan de financement que je propose, plus juste et plus équilibré.

Par ailleurs, je proposerai au Parlement de remettre la Société du Grand Paris dans le droit commun.  Le STIF sera l’Autorité organisatrice des transports de plein exercice, compétente sur tous les réseaux, y compris le Grand Paris Express. Il deviendra à cette occasion une Autorité organisatrice de la mobilité durable, en étendant son champ de compétence à tous les modes de déplacement. La SGP deviendra, quant à elle, un opérateur de l’Etat comme les autres.

Il manquerait un élément essentiel si je n’évoquais pas le projet Charles de Gaulle Express. Je ne crois pas que l’aéroport de Roissy et les compagnies aériennes puissent se satisfaire des liaisons qui les relient au centre de Paris, même avec le RER B+ et une branche du Grand Paris Express. Je demande donc à Frédéric Cuvillier de reprendre ce projet, en y impliquant RFF et surtout Aéroports de Paris. J’y mets toutefois une condition : il n’y aura pas de subventions de l’Etat ou des collectivités locales.

Vous pouvez donc le mesurer par vous-mêmes : le projet francilien de mobilité sera l’armature du développement de l’Ile-de-France. A chaque nouvelle desserte est associé un projet de territoire, avec de nouveaux quartiers, des commerces et des logements, de nouvelles activités économiques et culturelles, et toujours des espaces naturels. Les gares constitueront ainsi autant de pôles d’échanges multimodaux qui organiseront le développement urbain. C’est le nouveau Grand Paris du 21^e siècle qui va se dessiner sous nos yeux.

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Mesdames et Messieurs,

Ce nouveau Grand Paris, qui est pour nous tous un formidable défi, nous le réussirons. J’ai évoqué à plusieurs reprises la nécessaire coopération de l’Etat et des collectivités locales, car nous aurons besoin d’unir nos forces pour construire des logements et des lignes de transport, pour stimuler la compétitivité des entreprises franciliennes et pour promouvoir un développement durable.

Mais pour aller de l’avant ensemble et mobiliser les énergies, il nous faut des institutions adaptées et des outils performants.  La dynamique des territoires de l’Ile-de-France doit être soutenue par une nouvelle gouvernance, qui permette de déployer une action publique claire et déterminée.

Le projet de loi de décentralisation, qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril prochain, confortera le rôle des métropoles et renforcera celui des régions dans le soutien au développement des entreprises, notamment les PME et les ETI.

Le Conseil régional d’Ile-de-France est déjà particulièrement investi sur ces sujets. Le gouvernement sait pouvoir compter sur lui - et sur son président Jean-Paul Huchon, que je salue amicalement - pour assurer ce nouveau rôle de chef de file en matière de développement économique.

L’Ile-de-France doit également se doter d’outils pour renforcer la cohérence de l’action des collectivités locales, ainsi que l’efficacité des politiques qu’elles copilotent avec l’Etat.

Beaucoup de chemin a été parcouru depuis la conférence métropolitaine que le maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait lancée en 2008. Et je veux saluer ici les élus de Paris Métropole, ainsi que les travaux qu’ils ont menés pour le renouveau de la gouvernance francilienne.

Sans rentrer dans le détail du projet de loi de décentralisation, qui est actuellement au Conseil d’Etat, je peux d’ores et déjà vous indiquer que l’objectif du gouvernement est de « muscler » les intercommunalités de la région, notamment dans la zone dense.

Nous proposerons au Parlement la généralisation de l’intercommunalité d’ici le 31 décembre 2015.

L’espace métropolitain doit se structurer de manière privilégiée autour de grandes intercommunalités, parce que je ne conçois pas l’aménagement de l’Ile-de-France comme une « peau de léopard », avec quelques centres d’excellence et des espaces moins développés. Avec 300 000 habitants au minimum en petite couronne, et 200 000 dans le reste de la zone dense, les intercommunalités pourront conduire des projets de développement ambitieux et fédérateurs.

Ces nouvelles intercommunalités conforteront la logique des contrats de développement territorial, dont la négociation doit se poursuivre, sur le modèle de ce qui se fait dans la vallée de la Bièvre, à Plaine Commune ou ici-même, à Marne-la-Vallée.

Sur la base de la nouvelle carte intercommunale, une coopération renforcée sera mise en place avec la création, le 1^er janvier 2016, d’un établissement public, la Métropole de Paris.

Mais je ne veux pas d’une institution de plus. Je veux un outil qui renforcera l’efficacité des programmes d’aménagement et de logement, et qui permettra notamment d’atteindre les objectifs ambitieux de construction de logements que j’ai rappelés. Sur ces objectifs, les attentes sont particulièrement fortes dans la zone dense. Et je ne veux pas non plus d’une politique du logement à deux vitesses. Un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement veillera à la cohérence des orientations et à la diversité des situations. Il prendra en compte la spécificité des zones denses, des territoires périurbains et des zones rurales

Les établissements publics fonciers seront fusionnés en un seul et un fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France sera créé, afin que les départements les plus riches soient solidaires de ceux qui ont le plus de charges.

Le gouvernement a fait des choix. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le projet dans le cadre du débat à venir. Il examinera les propositions dont il sera saisi pour renforcer l’efficacité de la gouvernance francilienne, ainsi que la solidarité entre les territoires.

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Mesdames et Messieurs,

Quelle fierté pourrions-nous tirer d’un PIB régional en forte hausse si, dans le même temps, des bidonvilles se développent dans nos banlieues et que le taux de chômage atteint des niveaux alarmants dans certaines communes ? Quelle fierté pourrions-nous tirer de l’attrait qu’exerce la région capitale sur de grands artistes ou de grands chercheurs si l’illettrisme progresse dans les milieux les plus modestes ? Quelle fierté pourrions-nous tirer de nos espaces naturels remarquables si les Franciliens en sont tenus à l’écart ?

Dans la mondialisation, la France a toute sa place et toutes ses chances. Les métropoles y jouent déjà un rôle stratégique. Notre pays a la chance d’avoir une métropole mondiale. Donnons-lui tous les moyens de son développement et de son rayonnement.

Une agglomération d’Ile-de-France, un Grand Paris qui se développent, ce n’est pas Paris contre la province, c’est toute la France qui se porte mieux.

Alors relevons le défi, faisons de l’Ile-de-France une région exemplaire, une région solidaire et écologique, une région où l’on puisse travailler, se déplacer et vivre dans les meilleures conditions possible.

Le gouvernement prend des engagements sans précédent pour que ce projet se réalise. Mais rien ne se fera sans vous. Je compte sur votre expérience et votre savoir-faire, sur votre énergie et votre volonté de réussir.

Je vous remercie.