> #GrandParis, Loi MAPTAM : vers une révision de l’article 12 ?

Communiqué de Jean-Yves Le Bouillonnec
Député - Maire de Cachan

Loi MAPAM : vers une révision de l’article 12

L’Ile de France est la région la plus riche mais aussi la plus inégalitaire de France et l’objectif de la loi est d’inventer la métropole solidaire, à partir des dynamiques territoriales.

Hier soir, à l’occasion d’un débat public dans l’Hémicycle sur les enjeux de la réforme territoriale, Jean-Yves Le Bouillonnec, Député du Val de Marne, a souligné le formidable enjeu que constituait la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour mettre en place une vraie gouvernance et pour engager les politiques de développement équilibrés et solidaires, que les habitants attendent.

Il a interrogé Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, sur la nécessité de la revisiter l’Article 12 de la loi MAPAM relatif à la métropole du Grand Paris, pour donner aux Conseils de Territoire qui vont être créés, un statut juridique susceptible de traduire la dynamique de « l’entre commune » et des moyens financiers pérennisés, comme l’ont demandé l’ensemble des élus du syndicat Paris Métropole le 16 mai dernier.

Dans sa réponse directe et sans ambiguïté, la Ministre a rappelé que la solidarité entre les territoires était la base même de la construction de cette nouvelle Métropole. Tout en considérant qu’il ne pouvait être envisagé d’autonomiser les ressources fiscales de ces territoires dont il faut, par contre, assurer les financements. Elle a accepté le principe suggéré par Jean-Yves Le Bouillonnec de reparler de l’article 12 explicitant ainsi l’hypothèse de redéfinir le statut des Conseils de Territoire et a invité les parlementaires et les élus de la métropole à participer à cette réflexion.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5482.3eme-seance--debat-sur-la-reforme-territoriale-27-mai-2014