> "Grandparis, gouvernance l'intervention de P.Mansat dans le débat au Conseil de Paris

M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier l'ensemble des orateurs et oratrices qui ont apporté leur contribution à ce débat. Bien évidemment, je ne serai pas en mesure de répondre individuellement à la petite vingtaine d'intervenants : je voudrais simplement relever les points forts de la discussion.

Je note tout d'abord, comme vous, Monsieur le Maire, la faiblesse des propositions de la part de l’opposition municipale. À l'exception de la communauté urbaine, sur laquelle je reviendrai dans un instant, je constate que de la part du groupe U.M.P.- à part une formule vague : "créer une métropole" -  il n'a été fait aucune proposition. Vous vous en êtes tenus à quelques critiques sur le manque d'ambition dont serait porteuse cette communication.

Revenons tout d'abord sur le contexte de cette communication. Pourquoi franchir une nouvelle étape aujourd'hui, pourquoi maintenant ? Simplement parce qu'il y a volonté de passer aux actes. C'est maintenant que le débat s'ouvre. C'est maintenant que nous avons atteint une certaine forme de maturité métropolitaine. D'ailleurs, l'ensemble des orateurs en conviennent : il y a une opportunité, la question métropolitaine est à un palier.

Nous proposons pour avancer une voie qui, simplement, et comme nous l'avons fait depuis 2001, est une voie crédible et réaliste. C'est bien ces deux adjectifs qui caractérisent le mieux l'ensemble des propositions qui sont contenues dans la communication du Maire de Paris.

Crédible car pour tracer des perspectives nouvelles, nous avons voulu les inscrire dans la continuité d'une histoire que nous avons largement contribué à écrire. Crédible aussi par la manière dont Paris conçoit sa propre action. Nous voulons travailler à notre exemplarité métropolitaine. C'est bien le sens des 30 propositions qui sont incluses dans ce rapport et reprises du dense rapport de Jean-Pierre CAFFET.

UN certain nombre d'orateurs de la majorité ont mis l'accent sur l'ampleur des propositions que nous faisons. C'est vrai. C'est bien le fruit de la volonté de tenir les deux bouts de l'action métropolitaine : des actes concrets et une vision d'ensemble

Car la question de la gouvernance polarise l’attention, mais notre crédibilité se joue dans notre action au jour le jour, et c'est au quotidien que se construit la métropole. Comme vous l’avez dit dans votre intervention préalable, Monsieur le Maire, ce sont des centaines d’actes de coopération qui construisent cette métropole et lui donnent du sens.

C'est donc bien dans cette direction que vont les 30 propositions très concrètes de notre communication, un bloc cohérent de propositions au service d'une ambition.

J'ai noté la tentative bien vaine de l'opposition d'essayer d'introduire un coin entre les propositions de Jean-Pierre CAFFET et les propositions de la Municipalité. L'intervention de Jean-Pierre CAFFET suffit à démentir cette idée. Nous voulons franchir une étape, et l'exécutif municipal est entièrement mobilisé autour de cet enjeu.

Sur la gouvernance. Cette contribution du Maire de Paris s'inscrit dans un débat qui est largement ouvert, ouvert à l'échelle de Paris Métropole". Depuis plus d'un an déjà, les élus métropolitains s'activent.

Un constat est désormais partagé : le statu quo institutionnel n'est pas possible, un accord a émergé autour de cette nécessité. Il y a urgence à relever le défi de la gouvernance. Des propositions pour l'évolution de cette gouvernance ont été échangées. je veux mettre l'accent sur la singularité de la contribution que nous faisons : la confédération métropolitaine part des dynamiques des territoires.

Car la gouvernance n'est pas une fin en soi : elle est au service d'un projet pour la métropole. Parler de gouvernance, c’est d'abord se donner les moyens collectifs pour répondre à des défis qui sont ceux de toutes les métropoles - je crois que Ian BROSSAT et Danielle SIMONNET ont parfaitement illustré ces défis qui sont les nôtres - : relever le défi d'une métropole solidaire, se donner les moyens de développer à la bonne échelle quelques politiques stratégiques et prendre acte de l’existence d’une métropole multipolaire, au contraire de ce qui était dominant dans cette dernière période, c’est-à-dire la métropole radioconcentrique, la métropole monocentrique.

Donc, notre proposition est bien de répondre à des carences de gouvernement qui pèsent sur l'efficacité de nos politiques et de se doter des moyens de mettre en œuvre un vrai projet métropolitain. En prenant appui sur une démarche dont la force est d'émaner des territoires eux-mêmes.

Là aussi, Jean-Pierre CAFFET, dans sa démonstration, a parfaitement illustré cette nécessité de coopérer. Il a dit : "il faut toujours plus de coopération, il faut coopérer toujours plus", c’est bien la nécessité qui s’impose dans une métropole, celle de cette coopération. D'une certaine façon, il y a un faux débat autour de l'idée de la simplification et de la rationalisation : la métropole est une chose extrêmement complexe qui ne se réduit pas à quelques principes simples et quelques schémas simples. C'est au contraire à cette exigence de complexité que nous devons répondre.

Et il faut y répondre en agissant là où la coordination à l'échelle métropolitaine est indispensable. De nombreux orateurs ont bien sûr fait écho à la proposition sur le logement : la création de l' autorité métropolitaine du logement. Jean-Yves MANO est porteur de cette proposition au sein de Paris Métropole . Elle fait déjà discuter et c'est tant mieux. Dans le domaine du logement, en effet, je crois que l'urgence d'agir est partagée.  La gravité de la crise et la nécessité de trouver une forme de coordination à la bonne échelle s'impose de toute évidence. La crise impose de nous doter de moyens permettant de se substituer aux collectivités défaillantes. Des procédures, à mettre en œuvre en lien avec l'État, doivent être imaginées. Procédures qui permettraient à cette autorité de dépasser le quant-à-soi des communes. Certains d'entre vous, M. Yves CONTASSOT et M. DUTREY ont fait état de l'égoïsme qui prévaut dans ce domaine, de la part de certaines collectivités.

Autres champs d'intervention qui ont bien été identifiés: l'attractivité économique - auquel il faudrait ajouter l'attractivité touristique qui en fait évidemment partie - , l'innovation et la recherche, les questions du climat bien évidemment, et M. CARON-THIBAULT l'a évoqué, le Samu social d’échelle métropolitaine.

C'est autour de ces champs d'intervention qu'une Confédération métropolitaine trouverait tout son sens. Je veux pourtant revenir sur ce qui sépare cette idée de confédération des propositions qui ont émergé ici ou là de communauté urbaine. Cette éventualité a été évoquée en particulier par le groupe Centre et Indépendants, même si c'est avec une certaine prudence.

Pourquoi une Communauté urbaine nous semble-t-elle tout à fait inadaptée ? D’abord parce qu'il y a  une forme de violence, oui, il y a une violence à l’égard du mouvement qui se développe actuellement, qui est celui de l'intercommunalité, violence à l'égard des instruments de coopération existants. Une communauté urbaine détruirait la plupart des syndicaux interdépartementaux ou intercommunaux existants.

Ensuite, et surtout, notre prévention s'explique par ce que le Maire indiquait dans son introduction préalable : la communauté urbaine ne sera pas du tout à la bonne échelle. La métropole, aujourd'hui, c'est certes Paris et la première couronne. Mais la métropole, c'est aussi Cergy, Évry, les aéroports, Marne-la-Vallée. Ne créons pas, par cette nouvelle communauté urbaine, ce qui serait une nouvelle frontière avec la grande couronne alors qu’au contraire, ces dernières années ont mis en évidence l'échange et les flux qui relient le cœur de la métropole avec l'ensemble de ses acteurs métropolitains.

Et puis enfin, une communauté urbaine, ce serait, d'une certaine façon, un gargantua institutionnel, qui serait à l'échelle de 8 millions d'habitants. On se demande comment gérer, par exemple, la proximité, avec une telle échelle de population.

La proposition de confédération nécessite une évolution de Paris Métropole. Un certain nombre d'orateurs ont également mis en évidence cette nécessité de transformer Paris Métropole. C'est bien le sens de notre proposition : transformer Paris Métropole en prenant exemple sur les pôles métropolitains. Le modèle des pôles métropolitains est intéressant car ils sont construits sur une approche fédérative, à partir des intercommunalités volontaires. La confédération demande en effet souplesse volontariat et consensus.

Une adaptation législative sera nécessaire pour tenir compte de la singularité de la métropole parisienne.

Bâtir à partir de Paris Métropole, c'est reconnaître la réussite de cette démarche : une culture métropolitaine s'est affirmée, malgré des différences d'ordre politique. Mais aussi en reconnaître les limites. Paris Métropole reste un syndicat d'étude qui ne peut, en l'état de ses statuts, exercer des compétences d’orientation et d'action. C'est pour cette raison qu'il faut mettre en question le fonctionnement égalitaire de Paris Métropole, le principe de "Une collectivité = une voix".

Bertrand Delanoë a souhaité identifier des étapes autour desquelles "Paris Métropole" - j’ai bien dit "des étapes" - pourrait acquérir cette légitimité. Pour conforter cette légitimité démocratique, il pourrait être créé une double assemblée : une assemblée constituante, d'une certaine façon, et un exécutif puissant et dynamique.

Ces propositions seront débattues avec les élus métropolitains. Elles le seront aussi avec les citoyens.