> #GrandParis, Communiqué de Marylise Lebranchu

Communiqué de Marylise Lebranchu suite aux annonces de Manuel Valls sur le Grand Paris :

Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, se félicite des annonces du Premier ministre, hier, concernant la Métropole du Grand Paris. Prenant acte des propositions formulées le 8 octobre par le conseil des élus de la Mission de préfiguration du Grand Paris, le Premier ministre a réaffirmé l’ambition du Gouvernement pour la région capitale, soulignant les pas accomplis par tous les acteurs pour permettre l’émergence d’une métropole à la hauteur des enjeux du Grand Paris.

L’ambition du Gouvernement, comme l’a rappelé le Premier ministre, est d’assurer le rayonnement de notre capitale par un développement polycentrique et solidaire du territoire, qui passe par deux chantiers majeurs : la mise en oeuvre de la Métropole du Grand Paris, d’une part, et la constitution de grandes intercommunalités créant des pôles d’équilibre en grande couronne, d’autre part.

La Métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre réunissant les communes de la zone dense, sera créée dès le 1er janvier 2016. Le Premier ministre, partageant les préoccupations des élus, a annoncé aujourd’hui que l’intégration des compétences serait progressive, du stratégique à l’opérationnel.

Marylise LEBRANCHU se félicite de cet esprit d’ouverture, qui permettra aux élus de s’impliquer pleinement dans le processus de préfiguration d’« une métropole innovante, durable et juste, qui devra lutter contre les inégalités entre les territoires et répondre aux défis en particulier en matière de logement. »

Pour favoriser les mutualisations, le Gouvernement et le Parlement définiront, en concertation avec les élus, un statut sui generis des territoires. Concernant la fiscalité, le Gouvernement ne souhaite pas complexifier la structure prévue. Si le produit de ressources dynamiques pourra être attribué aux territoires, le Premier ministre a rappelé que le transfert de la fiscalité économique à la métropole, à terme, est la condition de la solidarité et de la fin des concurrences internes à petite couronne.

Enfin, le Premier ministre a rappelé, par ailleurs, que dans la métropole parisienne, un nouveau mouvement sera nécessaire, car la disparition des Conseils généraux s’imposera avec évidence. Parallèlement, la constitution de grandes intercommunalités en grande couronne se poursuit, afin qu’une relation équilibrée puisse se nouer avec la Métropole.

Pour mettre en oeuvre ces orientations, Marylise LEBRANCHU recevra ce mercredi Daniel GUIRAUD, Président de Paris Métropole, Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d’Ile-de-France, Anne HIDALGO, Maire de Paris (représentée), Patrick OLLIER, Vice-Président de Paris Métropole et Jean DAUBIGNY, préfet de Paris et de la région Île-de-France