> Grand Paris, vers l'accord état/région ? AFP

Transports IDF: l'accord Etat-région prévoit 32,4 mds EUR d'investissements (ENCADRE)
   
    PARIS, 25 jan 2011 (AFP) - L'accord entre l'Etat et la région Ile-de-France sur les transports, qui sera dévoilé mercredi, prévoit 32,4 milliards d'euros d'investissements d'ici 2025, hors matériel roulant, dont 11,9 milliards pour la modernisation du réseau existant, selon un document obtenu par l'AFP.
    20,5 milliards d'euros seront consacrés au réseau de métro automatique, incluant le prolongement de la ligne 14 de métro au Nord et au Sud de Paris et une rocade autour de la capitale comprenant deux arcs à l'Est, dont l'un permettant une desserte en proche couronne depuis Saint-Denis-Pleyel ou Le Bourget jusqu'à Champigny.
    Le tracé et les modalités techniques de l'arc en proche couronne seront définis à la suite d'une mission d'étude mandatée par le ministre de la Ville Maurice Leroy d'ici le 30 mars 2011, associant le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.
    L'Etat et la région "prennent acte de leur désaccord sur les principes de développement et de desserte du Plateau de Saclay".
    L'Etat entend assurer la desserte par la "réalisation d'un métro automatique opérationnel dès 2020", la région par un "bus à haut niveau de service sur le plateau", "qui pourra évoluer par la suite vers un tramway".
    Pour les RER B, D et C, Etat et région conviennent de réaliser "d'ici fin 2013" les études relatives au doublement du tunnel entre Châtelet et la gare du Nord et à la réalisation d'une troisième paire de voies entre Paris et Juvisy.
    En matière de financement, le péage annuel dû par les futurs exploitants du réseau à la Société du Grand Paris (SGP, chargée par l'Etat de réaliser des métros automatiques) sera plafonnée à 0,8% du coût d'investissement de la SGP.
    Une clause de revoyure est prévue avant le 31 décembre 2013 avec un rapport du gouvernement débouchant si nécessaire sur une modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), des avances remboursables de la SGP pour la modernisation du réseau existant et l'élargissement de la zone 1 du versement transport (VT) payé par les entreprises aux communes de petite couronne les mieux desservies par les transports.
    La hausse des coûts de fonctionnement due au nouveau réseau (plus de 1 milliard d'euros par an à horizon 2020) pourrait aussi nécessiter la mise en oeuvre d'autres mesures non encore appliquées du rapport de septembre 2009 du député UMP Gilles Carrez, rapporteur de la Commission des finances.
    Pour la réalisation des projets, l'Etat et la région "s'engagent à trouver les moyens d'un partage de la maîtrise d'ouvrage" des projets entre la SGP et le syndicat des transports d'IDF (Stif), "le cadre de ce partage étant élaboré au cours du premier semestre 2011".
    Selon une annexe, "l'Etat investit près de 11 milliards" d'euros en investissements, dont 2 milliards d'économies fiscales pour le Stif (réforme de la TP et évolution de la TVA) tandis que la région, les départements d'IdF et le Stif s'engagent sur "plus de 11 milliards".
    S'ajoutent à ces sommes 9,2 milliards d'euros de ressources fiscales nouvelles sur 2020-2025 et 5,5 milliards d'euros d'engagements pour le matériel roulant.
    eb/rh/ct