> Grand Paris, Pierre Mansat répond à une question posée au conseil de Paris

La question >

Conseil de Paris, séance des 7 et 8 février 2011

Question d’actualité de M. Georges SARRE,

Ancien Ministre, Conseiller de Paris MRC (non inscrit à un groupe)

 relative au « protocole Etat-Région sur les transports de demain »,

et plus largement à l’avenir du grand dessein métropolitain.

 Monsieur le Maire, chers collègues,

 Le 14 décembre dernier, lors de la séance de notre Conseil, j’optais pour une abstention constructive, plutôt que pour un vote défavorable, au sujet du projet gouvernemental de transports publics du grand Paris.

 Je rappelais à notre Conseil, je cite : « il faudra, à l’évidence, additionner les volontés, les légitimités, les sources de financements, celles de l’Etat, celles des collectivités, pour aboutir rapidement à un projet commun, d’intérêt général. »

 Six semaines après, le gouvernement et la région signaient un protocole d’accord sur « les transports de demain », qui ne règle pas tous les différends, mais va dans le sens de cet indispensable consensus républicain.

Cet accord permet une convergence, certes partielle, sur le tracé. Il pose les bases d’une complémentarité des financements. Il ouvre la voie à une coopération quant à la maîtrise d’ouvrage. On avance !

 J’aimerais connaître, Monsieur le Maire, la position de l’exécutif municipal sur cet accord.

 Au-delà de l’enjeu des transports, qui est évidemment structurant, j’aimerais savoir quelles initiatives vous allez prendre, Monsieur le Maire, pour prendre, comme c’est notre habitude depuis 2001, « un temps d’avance » sur cet enjeu métropolitain. Car il faudra bien poser un jour, à cette échelle, les questions de l’urbanisme, du logement, de l’environnement, et donc de la péréquation financière et, finalement, celle de la gouvernance, le tout dans l’adhésion civique.

 A cet égard, je me réjouis de la mission que vous avez confiée, Monsieur le Maire, le 8 décembre dernier, à notre excellent collègue Jean-Pierre Caffet.

 Je vous remercie./

ma réponse [en style télégraphique] >

- Un compromis important et nécessaire que Paris a accompagné auprès de la région et souhaité au nom de l’intérêt général. Il a été présenté à la CNDP lors du débat de clôture du 31 janvier.

- I’Etat  a été contraint de prendre en compte un certain nombre de demandes que Paris avait portées dans son avis discuté lors du Conseil de décembre. Les réunions publiques ont pesé pour parvenir à cet accord responsable.

- On attendait depuis deux ans une réponse de l’Etat sur le plan de mobilisation régional pour les transports, qui est aujourd’hui reconnu comme une priorité élémentaire. On peut dire qu’on a perdu deux ans.

- Pour le territoire parisien, c’est ainsi que deux projets essentiels sont inclus : prolongement de la 14 au nord. Financement du T3 de la porte de la Chapelle à la porte d’Asnières

- Des points de vigilance  demeurent. Le travail doit se poursuivre.

Sur les financements, l’État doit maintenant apporter des garanties fermes et précises sur sa participation à ce projet. Il faudra permettre au Stif de disposer de ressources conséquentes et pérennes.

            Sur la maîtrise d’ouvrage :  l’accord ne constitue qu’une étape. L'accord dispose qu'un partage de la maîtrise d'ouvrage doit être établi. Il faut que ce partage soit clair et que les CL soient responsables de l'aboutissement des projets portés par elles depuis deux ans, avant même la loi du Grand Paris. Il faut que l'arc sud d'ArcX et la L14, soient réalisés par le STIF.

- Il n’est pas possible de s’en tenir à cet accord. La question métropolitaine, G. Sarre l’a indiqué, appelle d’autres chantiers et d’autres méthodes.

- Une autre méthode :

            - Agir concrètement à partir de toutes nos politiques. C’est le sens de la mission confiée à JP Caffet. Prendre en compte dans toutes nos politiques la perspective. Métropoliser nos outils.

            - Partir des territoires et du lieu qui peut et doit entreprendre : Paris métropole.

            - Poursuivre le dialogue avec l’Etat, bien sûr, mais pas n’importe comment. Etat doit respecter les démarches lancées par les acteurs métropolitains et pas tenter maladroitement de capter cette dynamique (exemple, la mission donnée par N. Sarkozy à Janicot sur la culture)

L’urgence d’avancer sur 3 chantiers, B. Delanoë a tracé la voie dès novembre.

La solidarité. C’est une question test. Test pour la volonté de l’Etat d’écouter la volonté des élus locaux. Test de sa capacité à ouvrir les vrais débats. Paris est décidé à prendre l’initiative. Il s’agit de revoir à la fois l’ampleur de la péréquation entre les collectivités de la métropole, mais aussi son esprit. D’associer à une solidarité de transfert une vraie solidarité de projet.

Le logement. Notre ambition est forte : créer un Programme métropolitain de l’habitat, qu pourrait être élaboré au sein de Paris métropole. Nous y travaillons avec JY Mano.

Ces questions sont des leviers pour entamer le chantier de la gouvernance. Rendez-vous est pris avec vous à l’automne pour discuter de la transformation de la gouvernance de la métropole.

Ce qui est sûr, c’est que la question de la gouvernance n’appelle pas des solutions magiques. C’est à partir des outils qui seront développés pour le logement, et  la solidarité que Paris entend créer de la gouvernance.

Une gouvernance de projet, pragmatique et à géométrie variable.