> A l'unanimité Paris Métropole vote une résolution l'engageant dans la préfiguration de la Métropole du #GrandParis

Le texte de la résolution >>

 PARIS METROPOLE ET LA PREFIGURATION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS :

LE SENS DE NOTRE ACTION, LES CONDITIONS DE NOTRE ENGAGEMENT, LES ENJEUX DE RENOUVEAU DU SYNDICAT

Paris Métropole a été créé en avril 2009 avec pour objectifs de faire reconnaître le fait métropolitain et d’oeuvrer à la construction d’une métropole attractive et solidaire. Rapprochant les collectivités dans leur diversité politique et territoriale selon le principe une collectivité / une voix, nous avons dépassé les clivages. Nous sommes parvenus à forger une culture métropolitaine commune, à établir des diagnostics partagés et à faire converger nos positions sur les enjeux importants de la métropole.

En 2012, persuadés que le fait métropolitain devait s’incarner, nous avons engagé le débat sur la gouvernance, à travers notamment l’élaboration d’un Livre Vert et l’organisation de débats publics. Nous nous sommes accordés autour de 14 principes pour fonder la métropole. Enfin, lors de l’élaboration de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, nous avons maintenu un échange permanent avec le Gouvernement et avons adressé au législateur un voeu adopté le 20 septembre 2013, affirmant notre volonté d’une métropole de la proximité, de la décentralisation et des dynamiques territoriales, en lien étroit avec les communes. La construction métropolitaine nécessite à notre sens une démarche ascendante et s’appuyant sur des territoires pleinement acteurs et responsables, et disposant d’un statut juridique et de ressources financières.

Tout en regrettant que le Parlement n’ait finalement pas retenu ces propositions, nous prenons acte du texte de loi instituant la Métropole du Grand Paris (MGP), et entendons assumer le rôle qui nous est confié dans la mission de préfiguration, tout en restant fidèles à nos valeurs et à notre projet.

Construire un partenariat exigeant

La construction métropolitaine s’écrit progressivement. La loi apporte un premier cadre institutionnel, pour autant la MGP ne couvre pas l’intégralité des enjeux métropolitains. Le Parlement a fait le choix d’ouvrir une phase de deux ans de préfiguration, durant laquelle le dispositif prévu par la loi sera complété, précisé et ajusté, par voie d’ordonnances et sur la base des rapports qu’élaborera la mission de préfiguration. Le législateur ayant retenu une double présidence du Préfet de Région et du Président de Paris Métropole, notre syndicat est appelé à jouer un rôle très important.

Nous souhaitons donc nous investir pleinement pour apporter les améliorations et modifications nécessaires à la réussite de la Métropole. Notre effort portera particulièrement sur la prise en compte des réalités métropolitaines que nous avons mises en évidence dans notre projet, et sur les valeurs que nous avons portées collectivement. Il s’agit de promouvoir :

- La prévalence et la généralisation des dynamiques des territoires constitutifs d’une métropole polycentrique, avec une capacité renforcée de mener des politiques publiques et de porter des projets en lien avec les communes. Dans ce sens, il conviendra de s’appuyer sur les mutualisations et les coopérations construites aujourd’hui par les intercommunalités et les CDT pour travailler sur le statut des territoires et leurs ressources financières ;

- Le dialogue entre la Métropole et les intercommunalités de grande couronne ainsi que l’articulation conjointe de leurs politiques publiques au service des dynamiques métropolitaines et d’un développement équilibré de notre métropole et de notre région ;

- La mise en place d’outils opérationnels métropolitains et innovants, pilotés par les élus locaux ;

- L’attachement à un développement métropolitain à la fois attractif et solidaire ;

- L’implication des acteurs économiques et sociaux, ainsi que l'association des citoyens à la construction métropolitaine.

Enoncer des conditions claires et partagées pour un engagement en confiance

Notre engagement dans la mission de préfiguration sera donc assumé et déterminé. L’expérience et l’implication des collectivités locales, parties prenantes des projets de territoire, seront d’ailleurs le gage de la réussite des travaux. Notre intention n’est en aucun cas d’être force de blocage, pour autant nous ne pouvons pas prendre le risque de servir de faire-valoir. C’est pourquoi nous souhaitons poser clairement les conditions de notre engagement :

- La mission de préfiguration doit fonctionner en toute transparence, de manière à susciter la confiance des parties prenantes ;

- Le conseil des élus doit être en prise réelle avec les travaux qui seront conduits par la mission. Les choix relatifs à son organisation seront importants, nous demandons à y être associés en amont. Ainsi, le décret installant la mission devra être préparé conjointement par le Préfet de Région et le Président de Paris Métropole ;

- Il sera nécessaire de créer les conditions de la prise en compte effective des préconisations des collectivités dans le processus de travail gouvernemental. Il s’agit ainsi d’organiser systématiquement le rapprochement entre les conclusions/préconisations des rapports produits par la mission de préfiguration et les éléments à prendre en compte dans les ordonnances. Du fait du caractère très large de l’habilitation, c’est d’ailleurs le contenu des ordonnances, lors de leur publication - ou, le cas échéant, lors de leur ratification - qui donnera corps aux évolutions du texte attendues par les élus. Si certaines dispositions de la loi s’avèrent inapplicables, il reviendra alors à la mission de préfiguration de préconiser, le cas échéant, des améliorations de la loi par un nouveau texte législatif ;

- Paris Métropole portera la plus grande attention au choix des personnels et à la gestion des moyens dont disposera la mission, ainsi qu’à l’implication des structures qui l’accompagneront. Dans le cadre de la coprésidence, l’utilisation des crédits prévus en Loi de finances rectificative - deux millions d’euros- doit être décidée de façon paritaire entre l’Etat et Paris Métropole.

Paris Métropole prend acte de la volonté de l’Etat, exprimée en Conseil des Ministres le 29 janvier 2014, s’agissant de la construction de logements : aide aux maires bâtisseurs, et production de plus d’un million de logements sur le territoire francilien à horizon 2030, en accord avec les orientations du SDRIF.

Les élus de Paris Métropole