Vélib' en banlieue, le juge administratif bloque l'extension aux 30 communes riveraines

Vraiment la décision du juge est suprenante. La déception est grande pour les parisiens comme pour les habitants des communes voisines. voisines.                                                                               

Je ne rente pas dans le débat juridique, [ la position de Paris est forte , et on peut espérer que le Conseil d'Etat le dira dans quelques mois], mais je crois qu'à cette étape il faut affirmer la nécessité de l'intéret public, la prééminance des décisions publiques. Et dire que cette volonté publique doit pouvoir se faire respecter. Le développement du vélo en libre service est une nécessité.

Quelques reflexions après les déclarations de l'Ump, de D.Baupin ou certains articles de presse ( Libé de ce samedi par exemple, article pour lequel l'auteur n'a pas cherché à me joindre )

> Je vais me faire tacler mais...  ll y a deux ans - et encore aujourd'hui aucune entreprise publique aucune association-  n'avait la capacité de porter un système de vélos en libre service aussi important (en nombre) et aussi complexe à gérer. Je le regrette, et il serait temps de pousser les initiatives dans ce sens ( Ratp, Sncf, une alliance des deux?) . Que le syndicat des transports ( STIF) prenne la question a bras le corps. On peut parfaitement imaginer la prise en charge des infrastructures ( mais il y a dans le monde d'autres systèmes, sans bornes) et éventuellement des délégations de service public sur des parties du réseau. réseau qui ne peut sans doute pas etre unique car sa gestion serait d'une complexité énorme.

> Le couplage vélos-pub est problématique. Il fonctionne quand le marché publicitaire est important. Et très clairement les opérateurs du secteur disent clairement que "certaines villes ne peuvent pas se le payer". Et en même temps il s'agit de systèmes plutot onéreux quand ils sont a une échelle pareille. C'est pour celà que Paris a choisi ce couplage pub/vélos permettant d'offrir un service à un prix modique et sans dépenses supplémentaires pour la collectivté. Et sans augmentation de la pression publicitaire. Et la proposition parisienne d'extension du réseau a 30 communes limitrophes de Paris, en payant l'installation et le fonctionnement soit 7 millions €/ an est un acte solidaire avec la banlieue. Significatif. Et efficace car il permet aux collectivités de déployer d'autres systèmes complémentaires . Complémentaires car les déplacements et leurs conditions ne sont pas partout les mêmes ( relief, densité d'habitants et d'activités, equipements publics, maillage par les transports collectifs). C'est le sens du marché ouvert par Plaine Commune (Saint Denis, Aubervilliers, ....) pour 20 stations. Les stations vélib en banlieue ont été pensée afin de permettre l'installation a proximité d'une autre station d'un autre système. Et solidaire parce qu'il n'y a aucun effet sur les marchés publicitaires de ces communes.

> "Il fallait y penser avant, il fallait un marché à la bonne échelle au départ". Certes, et bien sur j'ai posé cette question il y a deux ans. Mais tout d'abord il n'existait, et n'existe toujours pas de struture poliico-administrative qui permettrait de le faire. [ C'est d'ailleurs velib' qui révèle au grand jour la profonde inadaptation du gouvernement de la métropole, et c'est à quoi je m'emploie depuis 2001 avec tout particulièrement la création de la Conférence métropolitaine]. En créér une aurait pris beaucoup de temps. Et il y a deux ans - il faut relire ce qui se disait et s'ecrivait à cette époque- l'idée que le vélo en libre service était un service d'avenir n'etait pas très partagée ( cf l'absence complète d'infrastrutures pour les vélos dans nombres de communes). Nous en serions encore au travail de conviction, sans l'effet d'entrainement spectaculaire du vélib parisien.

> Je suis étonné que certains considèrent que la décision d'un juge administratif dans une affaire de concurrence commerciale exacerbée soit admise comme une "évidence" ou comme disant la loi. Comme s'il n'y avait aucune subjectivité.

Voici le communiqué de presse que nous avons publié hier.

Le tribunal administratif de Paris, saisi en référé précontractuel par l’entreprise Clear Channel France, a prononcé aujourd’hui l’annulation de la délibération votée par le Conseil de Paris le 19 décembre dernier qui autorisait la signature d’un avenant au contrat conclu avec l’entreprise SOMUPI afin d’étendre le dispositif Vélib’ à 30 communes voisines de Paris. Le juge administratif considère que cette extension du dispositif à d’autres communes serait de nature à « modifier l’objet même du contrat initial ». La Ville de Paris s’était entourée de toutes les précautions visant à ce que cette extension favorise les déplacements en vélo entre Paris et les communes qui l’entourent, sans constituer un maillage de ces communes. Ainsi, le dispositif envisagé est limité à 1,5 kilomètre par rapport aux frontières du territoire parisien et les stations sont déployées uniquement sur les grands axes pénétrants. Ce dispositif permet ainsi aux communes concernées de se doter par ailleurs d’un dispositif complémentaire de maillage afin de répondre à leurs autres besoins de déplacements. D’un point de vue plus juridique, l’ordonnance du tribunal soulève par ailleurs des interrogations portant sur sa motivation dans la mesure où elle ne démontre pas en quoi cette extension territoriale à d’autres communes, limité à 300 stations supplémentaires par rapport aux 1450 déjà prévues sur le territoire parisien, serait de nature à bouleverser l’économie du contrat initial ou à en changer l’objet. La Ville de Paris a donc décidé de se pourvoir, dès à présent, en cassation contre cette annulation qui n’entraîne par ailleurs aucune conséquence sur le développement et l’exploitation du dispositif Vélib’ à Paris. Le projet de déploiement de Vélib’ dans les communes directement riveraines de Paris reste souhaitable et possible à la fin de l’année 2008 dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat annule l’ordonnance. Il convient également de rappeler que lorsque la Ville de Paris a engagé, il y a deux ans, les procédures pour lancer ce marché, aucune demande n’avait alors été exprimée en ce sens, ni de la part des communes riveraines, ni de la part d’autres élus parisiens. Il est vrai qu’alors, aucune collectivité ni française ni européenne ne s’était encore jamais dotée d’un dispositif aussi ambitieux et qu’aucun cadre institutionnel ne permettait à la Ville de Paris de déployer un montage juridique analogue sur le territoire d’autres communes.

Un article de Métro

La justice annule son extension en banlieue

 

Voté par le Conseil de Paris, le projet prévoyait la construction de 300 stations Vélib’ en banlieue. Photo: DR

 

Première victoire pour Clear Channel dans sa bataille juridico commerciale contre le système de vélos en libre-service de JC Decaux : le tribunal administratif de Paris a prononcé hier l’annulation de la décision du Conseil de Paris du 19 décembre qui autorisait l’extension de Vélib’ en banlieue. Le juge ayant en effet estimé que ce projet serait de nature “à modifier l’objet même du contrat initial”, puisque c’est la Ville de Paris qui financerait les trois cents stations supplémentaires (soit
4 500 vélos) déployées dans les trente communes limitrophes, et non plus la publicité. “On s’était pourtant entouré de toutes les précautions, note-t-on à la mairie. Le dispositif ne prévoit qu’une extension limitée à 1,5 kilomètre des frontières de Paris, ce qui permet aux communes de se doter par ailleurs d’un dispositif complémentaire de maillage.”

“Guerres commerciales”
Dans la foulée, la Ville a donc annoncé hier qu’elle avait décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat, estimant que ce projet restait “souhaitable”. Pierre Mansat, l’adjoint chargé des relations avec les collectivités territoriales d’Ile-de-France, s’est dit “ennuyé et surpris”. “On a une argumentation forte et les gens attendent avec impatience la mise en place de ce projet, indique-t-il. Je pense donc qu’au final, la logique va l’emporter sur les guerres commerciales. ”Selon lui, le Conseil d’Etat pourrait rendre son avis “dans les six prochains mois”, et même si le déploiement des Vélib’ en banlieue était retardé, il pourrait être effectif “d’ici à la fin 2008”.