> Loi Grand Paris: quand JP Huchon "oublie" Paris Métropole

Le projet de loi Grand Paris que le secrétaire d'Etat chargé du Développement de la Région Capitale Christian Blanc doit présenter en Conseil des ministres le 7 octobre suscite de vives réactions chez certains élus d'Ile de France, principalement à gauche. Le président socialiste du conseil régional Jean-Paul Huchon explique les raisons de cette opposition et dévoile les grandes lignes d'un projet alternatif sur lequel le conseil de Paris et les élus régionaux seront appelés à voter lors de leurs prochaines séances.

Je suis un décentralisateur déterminé et le fait que l'Etat ait permis la décentralisation des transports en 2004 ne me gêne pas, au contraire. Nous la demandions depuis longtemps. Nous nous sommes plaints du désengagement de l'Etat parce que, dans le cadre des lois de décentralisation on n'a pas transféré à la Région, ni au Syndicat des Transports d'Ile de France, le Stif, les moyens qui auraient permis d'aborder les choses de manière aussi favorable que ce fut le cas pour mes collègues de province. Mais il y a un système qui marche, c'est celui du Stif. Nous avons pris et financé en moins de trois ans des décisions considérables comme, par exemple, la mise en oeuvre de neuf tramways, le renouvellement massif du matériel de la SNCF et le lancement de grands projets d'infrastructures nécessaires au trafic banlieue-banlieue.

On ne donc peut pas dire que le système ne marche pas. Il a simplement souffert du temps qu'il faut pour mettre en situation partenariale les entreprises de transport et le Stif. Il a souffert aussi d'une absence de l'Etat en termes de financement puisque depuis maintenant deux ans nous avons demandé au ministère de l'Equipement et au gouvernement de compléter par des recettes nouvelles le plan de 18 milliards que nous entendons financer à hauteur de 12 milliards. Je pense que le système marche à condition qu'on trouve de nouvelles recettes. C'est ce que j'attends en particulier du débat autour du rapport Carrez qui m'a paru très bien orienté et très bien prendre en compte les nécessités de développement du réseau de transport et leur financement.

Ce qui ne me convient pas, c'est d'abord l'esprit. C'est un projet réducteur  par rapport à l'ambition du Grand Paris. Il revient à créer une autorité administrative pour construire un grand métro sans consulter les collectivités locales et sans leur appui. Ce n'est pas ça le Grand Paris. Le Grand Paris c'est une ambition, c'est les projets des architectes, la volonté d'un système de transports complet, performant et qui traite à la fois l'urgence et le futur. Ce n'est pas le projet qu'on nous soumet. Le projet organise le retour en force de l'Etat dans une région qu'il avait abandonnée. Il lamine les droits des élus locaux et en particulier leurs droits démocratiques en matière d'urbanisme. Quand même ! Préempter 35.000 hectares en Ile de France, c'est à dire une surface supérieure à celle de Paris, c'est considérable ! Qu'y a-t-il derrière cette volonté ?

Le projet ne me convient pas non plus car il fait abstraction de la décentralisation des transports et de la Loi Pasqua sur l'aménagement du territoire. Cela sans même apporter une simplification puisqu'on ajouterait une structure supplémentaire à celles qui existent. Qui plus est une structure administrative dirigée par des technocrates, sans contrepoids des élus et de la population avec, en plus, une réduction du temps consacré aux consultations démocratiques. S'ajoute à tout cela le fait qu'une partie des recettes qui devraient, dans le rapport Carrez et dans notre esprit, revenir au Stif ou à la région pour financer le système de transport sera détournée au profit de cette structure dont personne ne m'a expliqué, surtout pas le Secrétaire d'Etat, de combien de milliards elle serait dotée et d'où ils viendraient.

Enfin, si, comme le dit le Secrétaire d'Etat, l'ensemble de cette infrastructure est ensuite remise au Stif, est ce que ce sera au Stif de payer la dette pour un ouvrage que nous n'avons pas entièrement voulu? J'ajoute que la gouvernance des différents établissements publics prévus ne laisse pas de place aux collectivités locales ou à la consultation du conseil d'administration du Stif.

Le projet ne complète pas le Sdrif, il est en contradiction avec lui. Il revient à en gérer des pans entiers de manière différente. C'est une manière assez hypocrite de dire qu'on n'applique pas ce schéma qui a été approuvé démocratiquement. 

Par réalisme, j'avais dit au gouvernement approuvez le Sdrif, transmettez le au Conseil d'Etat et nous nous engageons à le mettre en révision pour tenir compte des nouveaux développements, du Grand Paris, des projets des architectes, du discours du président, du réseau de transports... Nous avions rédigé un petit texte en ce sens mais aujourd'hui, avec la présentation du projet de Loi Grand Paris, je n'arriverai pas à obtenir, ni de ma majorité, ni sans doute de mon opposition, une adhésion à ce protocole d'accord. Nous allons donc le remettre dans les tiroirs et demander au gouvernement d'approuver le Sdrif tout simplement.

Nous sommes arrivés au point où il faut que les collectivités locales concernées, la région, la ville de Paris, les conseils généraux, peut être certaines intercommunalités, proposent qu'on prenne le Grand Paris par le bon bout et le dotant d'un établissement public foncier unique et d'un syndicat intercommunal ou interdépartemental pour le logement (Slif), comme André Santini et moi-même l'avions proposé lors de la dernière campagne pour les régionales. Il doit aussi affirmer le rôle du Stif auquel doivent être remis l'ensemble des ouvrages pour assurer l'unité d'exploitation du réseau. Je commence à travailler sur ce projet avec mes collègues dès aujourd'hui et nous devrions être en mesure de le proposer très rapidement, à temps pour que le conseil de Paris de fin septembre et notre conseil d'octobre puissent se prononcer. Je pense que ma majorité sera d'accord et qu'au-delà de la gauche des voix s'élèveront pour avancer sur ce sujet.

Quand on parle de concertation, rien n'oblige à en tenir compte. Quand on parle, comme il l'a fait, d'adhésion il en va tout autrement. Sans l'adhésion de la ville de Paris, du conseil régional, des conseils généraux, il serait difficile de parler d'adhésion des élus. On peut difficilement imaginer s'appuyer, comme le prône le secrétaire d'Etat, sur la seule adhésion des maires.

Je ne comprends pas comment le gouvernement peut dire que sa loi permettra de réaliser les projets plus rapidement puisqu'elle est déjà enlisée au niveau des exécutifs locaux et du Parlement. Il est à peu près certain maintenant que ce projet ne sera pas examiné avant les régionales. La manière de le présenter a été désastreuse. C'est regrettable. Avec Nicolas Sarkozy, nous avions trouvé un chemin de convergence possible. Je pense que la responsabilité en incombe au secrétaire d'Etat et à toute la technocratie qui n'a jamais accepté le fondement et les lois de décentralisation en Ile de France. C'est à lui d'en tirer les conséquences. Nous ne serions pas opposés à une loi qui permette de réaliser les projets plus rapidement si elle ne revenait pas sur les conquêtes démocratiques et si c'étaient les administrations elles-mêmes qui devaient faire des efforts pour raccourcir les délais. Comme l'a très bien dit Jean-François Copé, le mille feuille administratif d'abord, on verra après pour les collectivités locales ! On ne peut pas faire une simplification du système des collectivités locales si l'Etat ne donne pas l'exemple lui même.

Je n'ai jamais eu avec Bertrand Delanoë de différend grave et je vous rappelle que lorsqu'on a mis en oeuvre le tramway des Maréchaux, j'ai vraiment tout fait et pris des risques pour que la ville de Paris puisse disposer de ce moyen de transport. Nous avons été plus loin encore puisque nous avons accepté de financer 30% de l'extension des Maréchaux jusqu'à La Chapelle. Il y a aussi les nombreux investissements que nous avons faits aux côtés de la ville de Paris. Entre nous, politiquement, avec Bertrand Delanoë ça a été toujours plutôt bien. J'ai soutenu sa campagne à Paris, il a soutenu la mienne à la Région et, là, je pense qu'il est très impatient que la campagne commence et qu'il s'engagera très fortement à nos côtés, ne serait-ce que parce que Anne Hidalgo sera très probablement notre tête de liste à Paris. Je dis probablement parce que je ne suis pas encore désigné.

La manière dont nous sommes sortis par le haut du syndicat Paris Métropole, l'identité de points de vues que nous partageons, tant à propos du Sdrif, que du Stif et du projet Blanc, fait que je crois pouvoir vraiment compter sur Bertrand Delanoë et sur Paris pour que la région se sente confortée contre certaines attaques du gouvernement.

Pour les Verts, il y a une quasi certitude qu'ils seront de leur côté au premier tour. Les choses paraissent moins certaines en ce qui concerne le Parti Communiste. En tout état de cause, la mobilisation se fait au deuxième tour mais il est vrai que ce sera une élection où le premier tour comptera beaucoup. Au parti socialiste, outre le soutien de Bertrand Delanoë, il y a ceux de Manuel Valls, Claude Bartolone, Didier Arnal, Michel Berson, Vincent Eblé... Bien sûr le parti socialiste a enregistré un revers aux élections européennes mais il ne faut pas oublier qu'il y a à peine plus d'un an, il gagnait les élections municipales haut la main et qu'il y a un réseau d'élus formidable qui a gagné du terrain.

J'ai des convictions régionalistes depuis très longtemps. Je me suis engagé dans des coopérations avec beaucoup de grandes régions d'Europe et je mesure la supériorité d'un système décentralisé sur une organisation autoritaire et centralisée. Si cette loi nouvelle conduit à déposséder la région de son identité et de sa modernité, si elle conduit en particulier à créer une espèce de conseiller multiforme, cela ne servira pas les intérêts de la région dont la force est d'être à la fois dans la proximité et dans une forme de refus du clientélisme avec des projets fédérateurs. Je crois donc que la réforme telle qu'elle s'engage ne va pas dans le bon sens, surtout qu'il semble qu'on ne profite pas de cette loi pour redéfinir les compétences des régions, leur donner un vrai rôle de chef de file en matière économique et de développement économique, qu'on n'en profite pas pour simplifier la question en matière sociale entre la région et le département. Par exemple, aussi, sur le logement, on continue à ne pas trancher la question de savoir qui doit être responsable en matière de coordination de l'effort alors que nous allons peut être l'expérimenter avec Paris Métropole.

C'est donc une réforme qui va être très très difficile à faire passer, je crois que le Sénat ne sera pas d'accord. Je précise qu'elle est aussi, probablement, anticonstitutionnelle en ce que le conseiller territorial ne représentera pas un territoire. Je me demande ce que les constitutionnalistes de l'UMP vont opposer à cet argument conforme à la Charte européenne des collectivités locales que la France a signé. Cette loi aurait dû conforter les régions. On ne le fait pas parce que les régions sont à gauche et que, vraisemblablement, elles vont le rester en majorité.

Manifestement, Christian Blanc semble hostile aux départements et préférer s'adresser à la région, aux intercommunalités et aux communes mais c'est quand même faire peu de cas des départements qui, en Ile de France, ont des populations qui dépassent le million d'habitants et des budgets supérieurs au milliard d'euros, ce qui est loin d'être le cas de bien des départements français. Par ailleurs nous avons mis en place un système de coopération qui se traduit par des engagements importants. Je demande une clarification du rôle des départements mais pas leur effacement.