> Projet de loi Grand Paris, nouvelles remarques de Pierre Mansat

Ce qui est très frappant dans cet avant projet de loi , c’est le hiatus entre l’ambition d’origine ( rappelez vous les discours de l’hôtel de ville, de Roissy, de la cité de l’architecture) et la réalité de ce texte.

Un texte qui est essentiellement consacré aux transports, et bien plus à une seule infrastructure de transport : la ligne de métro automatique. Je ne nie pas le caractère essentiel de cette infrastructure (j’ai été parmi les premiers en 2004, 2005 à soutenir l’hypothèse Métrophérique développé par la RATP) mais on ne peut pas faire comme si la question centrale des transports se résumait a cette réalisation alors qu’il y a des urgences absolues, identifiées : la ligne 13, les RER, Eole…– pour lesquelles les collectivités ont déjà annoncé 12 milliards d’euros, et qui n’attendent plus que la contribution de l’état.

Et ce texte le fait d’une façon très étonnante, il créé un établissement public dans lequel l’état est majoritaire mais ne dit rien sur les moyens – l’argent- que le dit état est susceptible de mettre dans l’affaire ( zéro € ?) ; il fait appel aux contributions des collectivités, des usagers, des entreprises.

Je crois qu’il saute aux yeux qu’a travers ce texte l’état a un but: prendre le pouvoir sur la politique des transports, mais aussi par ce biais sur l’urbanisme. Je crois que la presse identifie bien cette réalité.

Donc on ne retrouve ni l’ambition d’une métropole dynamique, s’attaquant aux inégalités, faisant des enjeux écologiques un fondement de son développement ni la volonté de partenariat Etat/collectivités affichée par N.Sarkozy.

Car si l’état est tout à fait légitime à se mêler du développement de la métropole, il ne doit le faire que dans un partenariat ouvert et respectueux des collectivités et avec l’objectif de répondre aux besoins urgents des citoyens.

Et l’attitude de l’UMP qui continue à tergiverser sur son adhésion à Paris Métropole ( qui vient de dépasser les 100 collectivités adhérentes ) exprime également ce refus de s’engager dans cette voie pourtant incontournable du partenariat avec les collectivites locales

Pierre Mansat

J'y ajoute ces articles de la loi grenelle de l'environnement !!!

    -chapitre III transport article 12 : Une écotaxe sera prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. Cette écotaxe aura pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport. A cet effet, le produit de cette taxation sera affecté chaque année à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pour la part du réseau routier national. L'Etat rétrocèdera aux collectivités territoriales le produit de la taxe correspondant aux sommes perçues pour l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés y afférents. Cette redevance pourra être modulée à la hausse sur certains tronçons dans un souci de report de trafic équilibré sur des axes non congestionnés.

 

    - article 13 L'Etat étudiera la possibilité que les collectivités territoriales et les autorités organisatrices de transports urbains instituent une taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant d'un projet de réalisation d'infrastructures de transports collectifs.

Article 14
En Ile-de-France, un programme renforcé de transports collectifs visera à accroître la fluidité des déplacements, en particulier de banlieue à banlieue. A cet effet, un projet de rocade structurante par métro automatique sera lancé après concertation avec l'autorité organisatrice, en complémentarité avec les autres projets d'infrastructures de transport déjà engagés dans le cadre du contrat de projets Etat-région. La procédure du débat public aura lieu en 2009 sur le projet de rocade dans sa totalité. Enfin, il conviendra de rénover le réseau RATP et SNCF francilien, de moderniser le matériel roulant, d'améliorer la ponctualité des trains et les conditions de transport des voyageurs. Il faudra permettre une information en temps réel, facilement accessible, sur les conditions de trafic sur l'ensemble du réseau, les retards et les suppressions de trains.
Au nombre des actions prioritaires définies dans le cadre de concertations périodiques entre l'Etat, la région et les établissements publics compétents pourront figurer le prolongement de la ligne EOLE vers Mantes pour assurer la liaison avec l'axe de la Seine et la Normandie et des solutions à l'engorgement de la ligne 13 du métro parisien.
L'Etat s'engage à développer des dispositifs de financement spécifiques pour la région francilienne.

 

TITRE IV ETAT EXEMPLAIRE

 

L'Etat doit, comme toute collectivité publique, tenir compte dans les décisions qu'il envisage de leurs conséquences sur l'environnement, notamment de leur part dans le réchauffement climatique et de leur contribution à la préservation de la biodiversité, et justifier explicitement les atteintes que ces décisions peuvent le cas échéant causer. Cette prise en compte est favorisée, pour les grands projets publics, par l'association la plus large possible de l'ensemble des acteurs concernés dans un esprit de transparence et de participation. L'Etat prendra les mesures nécessaires pour que les projets de loi soient présentés avec une étude de l'impact des dispositions législatives projetées, tant économique et social qu'environnemental.