Commission Balladur pour la réforme territoriale, Audition de Bertrand DELANOE I

Audition de Bertrand DELANOE, maire de Paris

Commission pour la réforme territoriale

14 janvier 2009

Paris Métropole : une nécessité incontestable, une dynamique engagée

Bien avant 2001, j'ai acquis la conviction que le développement de Paris, le maintien

de son rang de métropole mondiale ne pouvait se concevoir qu'en regardant au-delà du

périphérique. Les destins de Paris et de son agglomération sont liés. Les habitants, comme les

entreprises, ont depuis longtemps aboli les frontières administratives : chaque jour 900 000

Franciliens viennent travailler à Paris et près de 300 000 Parisiens font le chemin inverse.

L'avenir de Paris se joue donc à la fois sur son territoire propre et plus largement dans son

imbrication avec les dynamiques territoriales et dans sa relation aux grands pôles de l'Ile-de-

France et du Bassin Parisien.

En 1998, j'avais pris clairement position pour la création d'une communauté urbaine.

J'avais alors fait face à de multiples oppositions, de toutes tendances politiques, fondées sur la

crainte d'un « Grand Paris », et alimentées par plusieurs décennies de mépris, de défiance et

de tensions objectives dans les relations prévalant entre Paris et la « banlieue ».

J'ai également pris conscience alors de ce que le fait métropolitain n'était pas encore

clairement perçu par tous.

Dès mon élection, en mars 2001, j'ai voulu changer l'image que nos voisins avaient de

Paris : une ville tournée sur elle-même, hautaine, qui ne les regardait que pour y implanter ses

cimetières, ses garages à bennes, ses usines d'ordures ménagères, une ville qui perdait des

habitants et envoyait ses pauvres en banlieue. Il a fallu un travail patient, méthodique,

d'écoute et de collaboration pour retisser des liens, avec la Région, commune par commune,

département par département, pour élaborer des projets communs.

Finalement, parce que nous avons suivi cette méthode, nous sommes allés assez vite. Il

a fallu moins de sept ans pour que de nouveaux liens, de nouveaux quartiers, naissent de ces

solidarités inédites : couverture du périphérique entre Paris, Vanves et Malakoff, ou encore

entre Paris et Les Lilas, lancement du premier quartier intercommunal « Gare des Mines-

Fillettes » entre Paris et Plaine commune, renouveau des Portes de Vincennes et de Montreuil,

travaillés actuellement avec Montreuil, Vincennes et Saint Mandé, financement du

prolongement du tramway T2, entre Issy les Moulineaux et la Porte de Versailles, création du

quartier « Docks de St Ouen » qui comprendra plus de 1000 logements, financement d'une

part importante de la construction du centre nautique d'Aubervilliers...

C'est de ce processus, de cette dynamique de dialogue, qu'est née la Conférence

métropolitaine, en juillet 2006, soit cinq années seulement après le lancement de notre

démarche de coopération.

On a beaucoup écrit sur cette Conférence métropolitaine en en soulignant les limites

liées à son caractère informel : sa mise en place a clairement marqué le franchissement d'une

étape majeure en créant, pour la première fois depuis la disparition du département de la

Seine, un lieu de débat politique entre les élus locaux de ces territoires au service des intérêts

de nos concitoyens, et au-delà des clivages partisans. Jusqu'à la création de cette conférence,

aucun lieu n'avait permis de réunir les élus de l'agglomération dont beaucoup se sont

rencontrés pour la première fois à cette occasion.

Depuis sa séance d'installation, la Conférence s'est réunie à Vanves, Montreuil,

Cachan, Vincennes, Nogent sur Marne, quatre fois à Paris, a tenu ses Assises à Saint-Denis en

juin dernier et a rassemblé 200 élus de droite et de gauche. Plus de 138 Maires, Présidents

d'intercommunalités, de Départements, ainsi que le Président de la Région Ile de France se

sont réunis pour travailler sur des politiques publiques majeures - déplacements, logement,

développement économique - et identifier ce qui, aujourd'hui, ne fonctionne pas ou pas assez

pour répondre aux besoins des populations de nos territoires et maintenir la métropole

parisienne dans le peloton de tête des « villes monde ». Car l'enjeu se situe bien à ce niveau

pour un territoire, Paris Ile-de-France, qui est la première région d'Europe par le PIB, le

premier parc européen d'immobilier d'entreprise, la première destination mondiale

touristique, le 2ème pôle mondial d'implantation des 500 plus grandes entreprises

internationales (derrière Tokyo)...

Aujourd'hui, le fait métropolitain est devenu une évidence. Et le processus

engagé depuis 2001 y a puissamment contribué. Si ce débat apparaît souvent comme un

débat institutionnel, « d'experts », les habitants de Paris et de la métropole ont conscience

d'appartenir à la même agglomération.

La transformation de la conférence métropolitaine en syndicat mixte Paris Métropole

au premier trimestre 2009 concernera concrètement plus de 8 millions d'habitants, soit

quelques 200 collectivités de petite et de grande couronne, des communes, des EPCI, tous les

départements franciliens et la région : le syndicat répond à la demande des élus, de toutes

tendances politiques, de se doter d'un cadre adéquat pour avancer vers plus de coopération et

concevoir ensemble les instruments et les méthodes d'une gouvernance adaptée aux

spécificités - sans équivalent - de la métropole parisienne. La force de cette démarche est

qu'elle émane des élus eux-mêmes, qu'elle se développe à leur initiative, dans le respect

de leur légitimité démocratique mais aussi de leur diversité.

Originalité de notre démarche, Paris Métropole associe également les principaux

représentants du monde économique et social qui, à leur demande, sont partie prenante du

syndicat dans le cadre d'un comité des partenaires présidé par le président de la CCIP.

A l'échelle de cette métropole, notre ambition est bien de promouvoir une nouvelle

solidarité entre les territoires et leurs habitants y compris dans la répartition des

richesses et des ressources et un dynamisme économique durable, seul garant de la solidarité

et de la pérennité de la place de la région parisienne dans la compétition internationale. Nous

pensons que les problématiques de l'aménagement - les grands projets métropolitains -, de

l'environnement, du logement, de l'attractivité économique, doivent se penser à l'échelle

métropolitaine. Nous croyons qu'il nous faut inventer une nouvelle solidarité, notamment

financière, pour permettre un meilleur développement de la zone agglomérée.

Un processus de partage et de travail en commun est en marche, il est même en voie

d'accélération ces derniers mois avec la création de ce lieu de médiation et de construction

politique. Quand on se replace dans l'échelle de temps évoquée au début de ce propos, et

quand on prend en compte « l'héritage relationnel » également souligné, l'évolution est

incroyablement rapide.

Le « retour » de l'Etat qui souhaite apporter sa vision du devenir de l'Ile de France,

avec la nomination d'un secrétaire d'Etat chargé de la région capitale et le lancement par le

Président de la République d'une grande consultation internationale « Le grand pari de

l'agglomération parisienne » accompagne le mouvement initié par les élus locaux. Que l'Etat

se soucie de la première région française est un fait positif après des années de désengagement

massif notamment au plan budgétaire, mais à condition qu'il respecte les décisions et les

compétences des élus locaux. La Ville de Paris participe d'ailleurs activement à la

consultation internationale qui rassemble des équipes de grande qualité et prendra en compte

leurs conclusions attendues pour février.

Au sein de la métropole, la question institutionnelle n'a de sens que si elle permet une

réelle amélioration de la gouvernance pour plus d'efficacité, de dynamisme, de cohérence, de

solidarité, et pour avancer dans la recherche du bon modèle de développement d'une

métropole mondiale du XXIème siècle.

Cela passe d'abord par une réflexion sur les échelles territoriales. Or, la bonne échelle

pour une métropole du XXIème siècle n'est ni Paris, ni même Paris et la petite couronne

mais un territoire plus large qui s'appuie aussi sur des pôles de développement en

grande couronne. C'est pour cette raison que le syndicat mixte s'est ouvert d'emblée aux

territoires des deux aéroports (Orly et Roissy), ainsi qu'aux grands pôles de développement

économique que sont Saclay et les villes nouvelles. Ces pôles situés en grande couronne sont

essentiels au développement métropolitain et ne peuvent eux-mêmes inscrire leur

développement qu'en cohérence avec celui du coeur de l'agglomération. C'est pourquoi ils ont

vocation à faire partie de Paris Métropole, ainsi que les conseils généraux de grande

couronne, gage d'un lien et d'une cohérence dans le développement de la petite et de la

grande couronne.

Toute réflexion sur l'organisation territoriale ne peut donc faire l'économie de la

réalité du fonctionnement métropolitain d'aujourd'hui. La question qui se pose à nous est

donc de concilier une réforme des collectivités locales en Ile de France qui soit cohérente avec

les territoires et les projets d'une métropole du XXIème siècle. Celle-ci n'a plus rien à voir

avec ce qu'elle était au moment de la disparition du département de la Seine.

De plus, le paysage intercommunal en Ile-de-France ne se présente pas comme

une page blanche : il existe d'abord de grands syndicats techniques qui se sont constitués

depuis longtemps, sur des périmètres très variables et qui donnent entière satisfaction : c'est le

cas par exemple du syndicat des transports d'Ile de France, le STIF, du syndicat

interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, le SIAAP, ou du

syndicat de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne, le SYCTOM, qui

ont chacun leur propre périmètre, répondant tant à l'histoire de notre territoire qu'au

fonctionnement propre du service qu'ils rendent aux habitants. Il existe aussi un nombre

croissant de structures intercommunales : on en dénombrait 105 au 1er janvier 2007,

rassemblant 5,4 millions d'habitants soit 61% de la population francilienne hors Paris. De

même, la petite couronne parisienne s'est progressivement dotée de nombreuses

communautés d'agglomération, certaines de taille certes réduite, mais d'autres regroupant

plusieurs centaines de milliers d'habitants. Rien ne serait pire que de vouloir les rayer d'un

trait de plume.

C'est pourquoi la constitution d'une communauté urbaine ou d'agglomération, visant à

faire rentrer la métropole parisienne dans le droit commun, reviendrait à faire l'impasse sur

cette double réalité :

- cette communauté urbaine engloberait uniquement Paris et la petite couronne et

laisserait à l'écart de la gouvernance métropolitaine les deux aéroports (la zone

aéroportuaire d'Orly embrassant à la fois l'Essonne et le Val de Marne) , les grands

pôles de développement économique que sont Saclay et les villes nouvelles au motif

qu'elles ne sont pas en petite couronne : en d'autres termes, son périmètre répondrait

à des considérations institutionnelles et administratives qui ne tiendraient pas compte

de la réalité de la vitalité territoriale ;

- ensuite, compte tenu des compétences obligatoires fixées par la loi aux

communautés, les grands syndicats techniques seraient supprimés ou vidés de leur

substance, sans aucune efficacité supplémentaire dans le service rendu aux citoyens.

De même, l'idée d'un retour au département de la « Seine » ou d'une solution

similaire, rassemblant dans une structure unique les départements de petite couronne, se

heurterait à un inconvénient majeur. En effet, le coeur des compétences obligatoires des

Départements portent sur l'action sociale (aide sociale à l'enfance, dépendance, handicap,

insertion, RMI) et leur mise en oeuvre exige toujours plus de proximité, d'adaptation aux

réalités locales, de déclinaisons territoriales. Remonter le pilotage de ces politiques au niveau

d'une structure à l'échelle de plus de 8 millions d'habitants - sans équivalent en France - se

traduirait par une véritable perte d'efficacité de ces dispositifs.

Enfin, il me semble que toute avancée sur la gouvernance au sein de la métropole

parisienne se doit de faire une place à part entière à la région Ile-de-France. Comment

peut-il en être autrement quand cet espace métropolitain de 8 millions d'habitants rassemble

70 % de la population francilienne et concentre les grands pôles de développement de la

région ? Or, aujourd'hui aucune structure existante d'intercommunalité ne permet d'associer à

part entière l'institution régionale.