Paris Métropole: un courrier du secretariat de la Conférence Métropolitaine à R. Karoutchi

Paris, le 9 décembre 2008

Monsieur le Ministre,

Pierre Mansat nous a transmis le courrier que vous lui avez adressé le 26 novembre dernier et dans lequel vous faites part de vos interrogations sur les objectifs et sur le fonctionnement de Paris Métropole .

Nous tenons à réaffirmer l'esprit d'ouverture et de dialogue dans lequel a été menée la réflexion qui, depuis la première réunion de la Conférence métropolitaine à Vanves en juillet 2006, nous a conduit à proposer, lors des Assises de la Métropole en juin dernier, sa transformation en syndicat mixte d'étude.

Lieu de dialogue politique entre élus de la métropole désireux d'en partager les enjeux et de travailler à l'élaboration de projets et outils de nature à en assurer un développement solidaire, Paris Métropole reflètera scrupuleusement la diversité des points de vue qui s'y exprimeront ; son organisation et son fonctionnement ont été envisagés en ce sens, le bureau devant en particulier être pluraliste et sa composition le fruit d'un processus consensuel.

Aussi, l'élaboration des statuts de ce syndicat a été jalonnée de deux rendez-vous avec les Maires et Présidents des collectivités participant à la Conférence métropolitaine, le 1^er octobre à Nogent-sur-Marne, puis le 5 novembre à la Mairie du XXe arrondissement de Paris. Nous avons particulièrement veillé à prendre en compte les remarques et observations de nos collègues exprimées lors de ces deux réunions, afin de créer le syndicat Paris Métropole dans des conditions lui permettant de devenir un lieu incontournable pour l'ensemble des collectivités constitutives de l'espace métropolitain.

Aussi, sur les deux points que vous soulevez plus précisément concernant les articles 14.2 et 18, nous pouvons vous assurer que le pragmatisme qui a prévalu à leur rédaction saura nous conduire à une solution de nature à rassembler le maximum d'adhérents.

Concernant les règles de sortie de syndicat, rédigées selon les termes préconisés par le CGCT et confirmés tant par nos échanges avec la Préfecture que par les juristes consultés, nous sommes favorables à ce qu'elles soient amendées dans des termes simples et clairs ; aussi nous nous engageons à soumettre au comité syndical, dès sa mise en place, une modification statutaire permettant d'assouplir cette disposition et de permettre le départ des adhérents qui le souhaiteraient. Paris Métropole n'étant en aucun cas une nouvelle collectivité chargée de mettre en œuvre des services, cet assouplissement n'est aucunement problématique.

Concernant les contributions des membres, les statuts prévoient un plafond de un million d'euros pour leur montant total pour la première année, permettant aux collectivités d'adhérer en toute connaissance d'un ordre de grandeur de leur cotisation. Ce montant nous semble être un optimum qui devrait peu évoluer. En outre, le point de cotisation est plafonné pour les communes et les EPCI, respectivement à 15 et 10 centimes d'euros par habitant. Les départements membres, quant à eux, se répartiront 20 % des contributions. Ces éléments statutaires doivent être de nature à vous garantir une gestion raisonnable des montants des contributions, dont la révision annuelle nécessitera un vote par collèges, garant d'un consensus entre les adhérents.

Comme cela est affirmé depuis le lancement du processus et exprimé dans le préambule des statuts, qui ont été diffusés à l'ensemble des membres de droit du syndicat, Paris Métropole aura pour objectifs de définir les projets possibles de dimension métropolitaine et les moyens de leur mise en œuvre.

Dans ce cadre, il reviendra au comité syndical de définir le programme de travail de la structure et de faire connaître ou non les propositions qui émanent des études réalisées. Sans préjuger des décisions qui seront prises par ce comité, nous pouvons vous assurer que la motivation qui nous anime dans la création de Paris Métropole a toujours été, et reste, la nécessité de constituer un lieu d'échange et de portage de projets inédit pour les collectivités de la métropole parisienne, dans le respect de son pluralisme politique.

Dans l'espoir d'avoir répondu à vos interrogations, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, à l'assurance de notre considération distinguée.

Monsieur Roger KAROUTCHI

Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement auprès du Premier Ministre

Hôtel de Matignon

57, rue de Varenne

75007 PARIS