Eléments pour le programme d'études de Paris Métropole

Cette note a été rédigée par l'APUR et l'IAU , à la demande du secretariat de la Conférence Métropolitaine

 Avec la création de Paris-Métropole, une étape nouvelle s'ouvre. Un outil original de coordination des politiques publiques est né. Ce syndicat peut demain, sans nécessiter un nouvel échelon institutionnel, constituer cet outil efficace au service des collectivités qui le composent, et apporter rapidement des réponses opérationnelles aux attentes des habitants de la métropole francilienne.
Pour cela, il devra imaginer de nouveaux modes d'actions, mobiliser ceux qui peuvent et doivent agir, porter l'image d'une métropole polycentrique mais néanmoins unie et cohérente dans ses choix, fédérer les initiatives et coordonner les outils et moyens mobilisés, aider à construire des solutions innovantes.
Car tous les élus l'ont dit au fil des Conférences Métropolitaines, la question cruciale est désormais dans le « comment faire », avec quels moyens, avec qui.
Pour répondre à cette exigence, le syndicat devra faire la preuve de son apport d'une réelle  valeur ajoutée, en favorisant la réflexion commune entre partenaires parfois peu habitués à échanger, en ajoutant de la coordination là où elle fait défaut. Cette valeur ajoutée tiendra aussi à sa capacité à proposer des leviers d'actions nouveaux, en démultipliant les forces et les atouts de chaque partenaire, à mobiliser les financements existants ou nouveaux autour des projets prioritaires...
Le syndicat, comme la Conférence Métropolitaine dont il est issu, doit rester un espace politique associant les Maires, les Présidents des intercommunalités, les départements et la Région, espace où le dialogue est fondé sur le respect mutuel, l'appropriation d'idées partagées et l'intelligence collectives, permettant de débattre sans tabous, d'envisager des solutions en se dégageant des contraintes propres aux institutions, tout en restant fidèle à ses objectifs de pragmatisme, de responsabilité et d'efficacité à court et moyen terme.

1. Des projets urbains partagés, porteurs de l'identité et du rayonnement de la métropole
Il s'agit de travailler ensemble pour que les territoires qui composent la métropole évoluent de manière équilibrée et cohérente, tout en contribuant à son rayonnement et à son essor économique. Cette cohérence, à rechercher entre eux, mais aussi avec l'ensemble du territoire régional, est indispensable pour assurer une plus grande lisibilité à l'action collective, et permettre à chaque territoire de contribuer au fonctionnement harmonieux et à la création de richesses de l'ensemble métropolitain.
Il s'agit de dessiner la métropole de demain : une métropole avec son rythme, ses places, ses perspectives et ses paysages, ses modes de transports, ses lieux de dialogue et de rencontre, ses espaces de divertissement et de détente, ses lieux de spiritualité et de recueillement, ses temps, sa vie, sa respiration.
Il s'agit d'inventer le vocabulaire de cette métropole, de forger son nouvel imaginaire avec ses repères et ses objets symboliques, tels que des équipements ou des évènements, mais également un vocabulaire urbain pour nos espaces publics, voire nos grands cours d'eau, la Seine, la Marne ou les canaux constituant sans doute l'un des premiers territoires de projet à dimension métropolitaine. Mais ces réflexions sur les grands territoires ne sauraient remplacer l'action immédiate.

 2. Le syndicat  Paris Métropole » et la vie quotidienne des Franciliens

Le programme d'études du syndicat doit aussi prendre en charge les sujets urgents pour les habitants : le logement, les déplacement,  les actions de lutte contre les nuisances et l'amélioration du cadre de vie sont immédiatement identifiés parmi ces priorités.

La crise immobilière a entraîné, dans certains territoires métropolitains, une chute de 50% des constructions de logement et ne fait qu'amplifier une pénurie déjà patente. Comment accroître l'offre pour la rapprocher de la demande ? Comment, en préservant la qualité de vie, construire dense, convivial, durable ? Comment relever le défi énergétique au regard duquel le logement ancien constitue un enjeu majeur ?  Comment lever les obstacles à la fluidité des marchés ? Comment recréer des parcours résidentiels attractifs ? Comment répondre aux attentes de tous les publics dans toute l'agglomération ?

Pour apporter des réponses concrètes à cette question du logement, Il est nécessaire de travailler ensemble sur la base d'une appréhension plus globale de nos plans locaux de l'habitat et de nos documents d'urbanisme.
Les attentes sont également importantes en matière de déplacements. Un plan de mobilisation associant l'ensemble des collectivités regroupées au sein du STIF est en cours d'élaboration. Dans ce domaine, le syndicat mixte travaillera en complémentarité avec le Syndicat des Transports d'Île-de-France, et apportera des propositions pour résoudre des questions comme celles que VELIB' a posé en son temps (aujourd'hui en passe d'être résolues). D'autres sujets, comme l'accompagnement des personnes en situation de handicap, la coordination des politiques de police de la circulation (stationnements, livraisons...) ou  la sécurité routière sont également à envisager.
D'autres questions relatives à la qualité de vie quotidienne font également partie des défis à relever et figurent parmi les sujets d'étude et d'action collective. Qu'il s'agisse, de la question du bruit, de la lutte contre la pollution de l'eau ou de l'air, préoccupations fréquemment citées par nos concitoyens, mais aussi de la question de l'énergie déjà évoquée à propos du logement et des déplacements, ou encore celle relative à l'approvisionnement en eau. 

3. Les moyens d'une métropole mondiale, durable, solidaire et accueillante
Les principaux enjeux dans ce domaine sont connus : ils concernent en premier lieu la création de richesses sur le territoire métropolitain et simultanément la construction de nouvelles solidarités financières et fiscales entre les collectivités locales, mais aussi entre les collectivités locales et l'Etat.
Pour avancer dans cette direction, il s'agira de dégager ensemble les voies de ce développement économique et de sa traduction spatiale, mais aussi de dresser un état des lieux des disparités sociales et territoriales, ainsi que sur leurs dynamiques les plus récentes. Un éclairage nouveau serait également précieux sur la question des ressources dont peuvent disposer les collectivités pour concrétiser demain les projets qui feront la métropole francilienne du futur. Cet éclairage devra porter tant sur les ressources fiscales que sur les dotations de l'Etat, en mettant en lumière l'évolution dans le temps long de ces financements, ainsi que les difficultés immédiates des collectivités, conséquence directe de la crise financière actuelle.
Pour rendre crédible la mise en œuvre de l'ambition métropolitaine décrite précédemment, des propositions relatives au renforcement des solidarités et à la recherche de ressources nouvelles devront être avancées, avec réalisme et détermination

4. Vers l'élaboration d'une « charte de Paris -Métropole »
Compte tenu de l'imbrication des bassins d'habitat et d'emploi, des aires de chalandise des commerces et des équipements, une harmonisation des politiques urbaine locales est nécessaire. Dans le cœur de la métropole, l'échelle communale mais aussi parfois intercommunale ne permet pas d'éviter les effets de frontière et les retombées des actions engagées à proximité, ni toujours de maîtriser les impacts internes de leurs initiatives. Comment dynamiser l'élaboration de ces projets de territoires, en assurer la cohérence et en faire un véritable projet collectif lisible pour les citoyens, les acteurs économiques, et l'ensemble des personnes intéressées par l'avenir de ces territoires ?
Le syndicat propose l'élaboration d'une « charte de Paris -Métropole », qui fixerait les ambitions et les règles partagées en matière d'aménagement et de développement de ce vaste territoire. Un tel document traduirait l'engagement de ses signataires, aboutissement d'une solide concertation et expression d'une forme nouvelle de gouvernance de la métropole.

Respectueuse des compétences respectives de tous ses partenaires, du rôle des communes et intercommunalités, des départements et de la Région, une telle charte devrait se concentrer sur les problématiques qui ne peuvent pas se traiter à l'échelle locale, communale ou intercommunale. Un processus structuré de concertation et d'élaboration de cette Charte permettra d'impliquer tous les décideurs régionaux et locaux et de parvenir à un document partagé exprimant la convergence de leurs stratégies.