Rédigé par Pierre MANSAT et publié depuis
Overblog
Cette Conférence Métropolitaine , qui se réunie à Paris , doit adopter le texte fondateur du Syndicat Paris Métropole. Ce texte ( avec les statuts) est ensuite soumis aux assemblées délibérantes concernées ( Conseil de Paris - le 20 novembre- conseils municipaux, Conseils Communautaires, Conseils généraux et Conseil Régional).
Le préfet de Paris doit approuver la création du syndicat.