Les enjeux de Paris Métropole, le point de vue de Pierre Mansat

La séance de la Conférence métropolitaine qui s'ouvre ce premier octobre est consacrée à l'examen des statuts du futur syndicat mixte ouvert souhaité par de nombreux Maires et Présidents de l'agglomération.

 Les séances de la Conférence ont attesté de l'existence d'une zone dense aux caractéristiques particulières et ont montré que de nombreux sujets pouvaient être traités à l'échelle métropolitaine, dont les réalités fonctionnelles  et internationales sont essentielles pour une ville-monde comme Paris.

 Demain sera donc créé un nouveau syndicat qui devra réaliser des études concernant une meilleure coordination des politiques publiques et l'émergence de projets partagés, dans un objectif général de développement durable et de réduction des inégalités sociales et territoriales.

L'intérêt de cette structure résidera en premier lieu dans la création d'un lieu politique de convergence, de mise en commun, de coordination que dans la réalisation d'études.

Le syndicat devra être en mesure d'initier, dans des délais rapides, des réponses concrètes  aux difficultés de nos concitoyens et permettre de progresser dans une culture métropolitaine commune, de mieux coopérer et faire émerger des projets mutualisés.

  Un syndicat à l'image de la réalité métropolitaine

Que serait Paris sans les aéroports, les pôles d'affaire, le grand stade, mais surtout sans la richesse humaine de l'ensemble de nos territoires ? C'est la métropole qui fait capitale.

La métropole, c'est cet ensemble de territoires, dont les interdépendances sont très fortes, reliés entre eux, mais également aux reste du territoire national et aux autres métropoles mondiales par des réseaux de plus en plus complexes.

Les fonctions de ces territoires se spécialisent : certains pôles d'activité se développement, de manière plus ou moins volontariste, d'autres secteurs accueillent l'habitat des plus modestes. Ce phénomène ne fait qu'accroître l'interdépendance au sein de la métropole, mais également les inégalités sous toutes leurs formes : accès à la mobilité, à l'emploi, aux services, ...

La communauté de destin de nos territoires est encore  trop souvent sous-estimée alors même que la métropole est comme un corps qui a besoin de nourrir chacun de ses organes pour fonctionner convenablement et se développer.

Il est nécessaire et urgent de renforcer les solidarités, de s'accorder pour répondre ensemble aux besoins de la  population exprimés aujourd'hui  mais anticiper ceux de demain.

C'est pourquoi nous avons travaillé à la création de ce syndicat d'étude, qui doit être un outil permettant de prendre la mesure des réponses à apporter à cette nouvelle échelle dans la connaissance du « fait métropolitain » - dont l'on peut rappeler le retour très récent dans le vocabulaire politique et journalistique - et un outil de  coordination des politiques publiques.  

Mais comment définir cette échelle ? Paris a des liens fonctionnels avec Le Havre et Rotterdam, chaque jour des Orléanais et des Lillois viennent travailler dans l'agglomération. Sa géométrie est variable en fonction de l'endroit d'où on l'observe, des sujets auxquels on s'intéresse et même de l'actualité, c'est pour cela que tous les spécialistes s'accordent à penser que son « périmètre idéal »  est introuvable.

Pour reprendre des propos de Guy Burgel,  l'espace sur lequel nous avons à travailler « n'est pas défini a priori et de façon pérenne par la carte administrative et institutionnelle, mais son étendue et se durée sont déterminées par la nature du dessein recherché. »

 Dans le cadre de la discussion sur les statuts du syndicat, se pose la  question de son échelle d'intervention qui conditionne sa capacité de fonctionnement.

 3 options ont été mises en débat, elles correspondent à trois visions.

 L'option (3) consistant à ouvrir le syndicat à la totalité des collectivités franciliennes (1 395 adhérents potentiels) revient à concevoir un syndicat régional.  Ce n'est pas le sens du projet et il y a par ailleurs dans le SDRIF des outils correspondants à cette échelle, tels que la conférence territoriale régionale.[ cette option est défendue par Patrick Braouezec]

 L'option (1)  qui vise l'intégralité de  l'unité urbaine (au sens INSEE), soit  543 collectivités potentiellement adhérentes pour 10 305 470 habitants. [ C'estait le choix de Jean Paul Huchon]

Cette espace défini de manière purement démographique ne correspond pas à notre projet politique.

Sans souhaiter un périmètre trop restreint type Paris et les communes limitrophes, qui ne correspondrait en rien à un fonctionnement métropolitain, réunir potentiellement plus de 500 collectivités dans le syndicat revient à l'étouffer avant même qu'il ne soit né en prenant le risque de créer une structure très lourde.

 La question posée est celle de la gouvernance de ce qui se joue entre les territoires, parfois discontinus qui font la métropole. Il ne s'agit pas de territorialiser à de nouvelles échelles les politiques publiques.

 La forme de la gouvernance à déployer pourrait ainsi correspondre à une structure du territoire métropolitain polycentrique, compact et hiérarchisé. Polycentrique car il semble impensable de rassembler 8.5 millions d'habitants sous une autorité unique au mépris des organisations existantes ; hiérarchisé car l'organisation de l'agglomération par réseaux et constellations doit être respectée ; compacte car les travaux de la Conférence métropolitaine ont permis d'identifier les problématiques spécifiques à la zone dense et notamment la nécessité de « reconstruire la vile sur la ville ».

 C'est pourquoi, Paris défend la constitution d'un syndicat en adéquation avec la démarche qui, depuis le lancement de la Conférence métropolitaine, réunit les partenaires du cœur de l'agglomération : au sein de l'unité urbaine, les communes, EPCI et départements de la petite couronne, les communautés d'agglomération et SAN correspondant aux territoires de centralités en grande couronne, notamment autour  des plates-formes aéroportuaires soit au total 174 adhérents potentiels représentants 8 646 744 habitants.

 Notons bien qu'il s'agit aujourd'hui de donner des moyens à ce lieu qu'est la Conférence métropolitaine pour lui permettre de créer de l'intelligence collective sans a priori sur la nature de la forme institutionnelle qui pourrait, demain, prendre en charge la mise en œuvre de notre projet commun.

Nous entrons dans une étape de recherche d'un outil efficace et réactif d'élaboration politique de cette vision de la métropole. Le syndicat devra être cet outil au service des collectivités qui le composent sans devenir un nouvel échelon institutionnel et se donner comme objectif de déboucher  dans des délais rapprochés  sur des réponses opérationnelles.. Pour ce faire il devra élaborer de nouveaux modes d'actions, mobiliser ceux qui peuvent et doivent agir, porter l'image d'une métropole polycentrique, unie et cohérente dans ses choix, fédérer les initiatives, aider à construire des solutions innovantes, coordonner les outils existants.

  Car tous les élus l'ont dit au fil des Conférences métropolitaines, la question cruciale aujourd'hui est dans le « comment faire » : avec quels moyens et avec qui.

 Répondre à cette exigence passe par la capacité qu'aura le syndicat à mobiliser les financements existants ou nouveaux, en ajoutant de la coordination et de la valeur ajoutée métropolitaine, en favorisant la réflexion commune entre partenaires parfois peu habitués à échanger. Cette valeur ajoutée tiendra aussi à sa capacité à proposer des leviers pour l'action, en démultipliant les forces et les atouts de chaque partenaire.

 Le syndicat, comme la Conférence métropolitaine dont il est issu, doit rester un lieu fortement politique de réunion des maires et des Présidents, fondé sur le respect mutuel, l'appropriation et l'intelligence collectives qui permet de débattre sans tabous, d'envisager des solutions sans les contraintes propres aux institutions, tout en restant fidèle à ses objectifs de pragmatisme, de responsabilité et d'efficacité à court et moyen terme.

  Le syndicat est une vraie avancée en matière de rénovation de la gouvernance, née des besoins réels de solidarité dans les situations de décrochages ou de difficultés et des attentes fortes dans un contexte de développement attendu. La solidarité territoriale est l'une des conditions d'une attractivité économique aujourd'hui indispensable dans la confrontation planétaire entre les grandes métropoles. Nos débats devront déboucher sur la confrontation démocratique avec les habitants de la zone dense et s'incarner dans des projets qui répondront à leurs attentes.

 Des projets d'intérêt partagé et porteurs d'une identité métropolitaine

Paris propose de travailler ensemble pour que les territoires qui composent la métropole évoluent de manière équilibrée et cohérente, entre eux, mais aussi avec l'ensemble du territoire régional, pour que chacun bénéficie du renforcement de la lisibilité de cette action collective et puisse ainsi contribuer au fonctionnement de ce système.

Les principaux enjeux sont connus : ils concernent principalement le renforcement de la création de richesse sur le territoire métropolitain, et la création de nouvelles solidarités financière et fiscales entre les collectivités locales du cœur de l'agglomération en lien avec l'ensemble.

Nous avons la responsabilité de dessiner la métropole de demain pour incarner l'identité métropolitaine : une métropole qui ait son rythme, ses places, ses axes, ses modes de transports, ses lieux de dialogue et de rencontre, ses espaces de divertissement et de détente, ses lieux de spiritualité et de recueillement face à ses morts, ses temps, sa vie, sa respiration.

Nous avons à inventer ensemble le vocabulaire de l'imaginaire de cette métropole, des objets tels que des équipements, des évènements , mais également un vocabulaire urbain pour nos espaces publics, voire nos grands cours d'eau, la Seine, la Marne ou les canaux constituant sans doute l'un des premiers territoires de projet à dimension métropolitaine. Les travaux produits dans le cadre de la consultation de l'Etat sur le  « Pari métropolitain » seront bientôt connus. Ils offriront certainement des éléments que nous pourrons faire fructifier, mais ils ne sauraient remplacer la réflexion dont nous devons nous saisir sur des objets capable d'incarner notre ambition pour cette métropole de demain, par exemple au travers d'un concours d'idées,

 Nous avons également la responsabilité de prendre en charge ensemble les sujets urgents pour les habitants.

Les besoins urgents sont connus au premier rang desquels le logement. La crise immobilière qui commence et qui a vu, dans certains territoires métropolitains, chuter de 50% les réalisations neuves ne fait qu'amplifier le problème déjà identifié. Comment quantitativement l'offre peut-elle se rapprocher de la demande ? Comment qualitativement peut-on construire dense, convivial et durable ?  Comment lever les obstacles à la fluidité des marchés ? Comment recréer des parcours résidentiels attractifs ? Comment avoir une production répondant à tous les publics dans toute l'agglomération ?

Il est nécessaire de se coordonner pour apporter des réponses concrètes à la question du logement sur la base d'un bilan partagé de nos plans locaux de l'habitat auquel pourrait très vite s'atteler l'APUR et l'IAU-Ile-de-France. Nous pourrions aussi nous doter d'un outil partagé pour résorber l'habitat indigne.

En matière de déplacements, en s'inscrivant bien entendu en complémentarité avec les prérogatives du STIF, nous avons vu avec la question de Vélib' que nous ne disposions pas des outils pour traiter correctement certaines questions à la bonne échelle. Pour autant, Velib' est passé du rang de service aux parisiens à celui d'ambassadeur de la qualité de vie en ville. D'autres services fort utiles comme les transports et accompagnement pour les personnes en situation de handicap pourraient devenir les identifiants d'une métropole à la fois proche et innovante ; la coordination des politiques de circulation et des actions de sécurité routière  sont également à considérer.

 Conclusion

Pour travailler sur tous ces sujets, une nouvelle culture politique basée sur la transversalité et le respect doit éclore.

La métropole, les habitants la vivent sans la nommer. Il nous revient de mettre un nom sur les solutions aux problèmes qu'ils rencontrent. Ce nom, Paris-Métropole, doit signifier pour eux que les élus de cet espace ont décidé, enfin, de travailler ensemble et de trouver des remèdes aux questions très concrètent qui minent leur quotidien.

 Il nous faut donc donner vie à des méthodes de travail qui certes s'appuient sur nos expériences de planification, mais innovent pour refléter notre diversité, assumer nos différences tout en répondant aux attentes de nos concitoyens.

 C'est dans cet esprit que Paris est attaché à quelques grands principes quant au fonctionnement que devrait avoir le syndicat. Pour nous, il est indispensable qu'il y ait une présence forte des Maires et que la voix de chacun compte pour un. C'est la seule garantie d'un véritable engagement pour faire véritablement changer les choses localement.

Dans la poursuite des engagements pris par le Maire de Paris il y a un an déjà en faveur des solidarités financières, nous tenons également à ce qu'un système de péréquation soit mis en place dans le paiement des contributions au syndicat. Ce doit être un signe fort de notre ambition collective.

 Ce syndicat doit être  opérationnel le plus rapidement possible pour contribuer aux débats en cours et être en mesure de porter une parole forte au Secrétaire d'Etat chargé du développement de la Région - capitale.