Sur Liberation.fr>> Guerre d’Algérie : où la déclassification des archives en est-elle ?

L’enjeu : déclassifier les documents «secrets» dans les archives par l’administration française et surtout permettre un accès plus rapide et facile aux chercheurs ou aux familles des personnes concernées. Dans un contexte de tensions depuis plusieurs mois entre la France et l’Algérie, où en est-on sur ce sujet des archives ?

En 2021, Emmanuel Macron avait annoncé l’ouverture, quinze ans avant le délai légal, des archives policières et judiciaires sur la période de la guerre d’Algérie. Concrètement, comme l’explique l’historien Marc André, une dérogation générale est alors mise en place : cela veut dire qu’en principe, les archives sont désormais ouvertes à toute personne qui en fait la demande (alors qu’il fallait auparavant faire des dérogations individuelles accordées au cas par cas).

Problème : contrairement à la dérogation générale qui avait ouvert les archives de la seconde mondiale par exemple, la mesure prise concernant la guerre d’Algérie comporte certaines exceptions. En 2021, il n’était ainsi toujours pas possible de consulter des documents qui se rapportent à une personne mineure, qui concernent des agents de renseignement, ou «dont la communication porte atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes».

Dans les faits, ces limitations gênent alors le travail des historiens ou des familles concernées qui souhaitent accéder aux archives, relève Marc André. «Il suffisait qu’il y ait un seul mineur dans un dossier pour qu’il soit bloqué. Et comme la minorité était à 21 ans, il suffisait d’une personne de vingt ans pour qu’on ne puisse pas consulter des archives.» «Citons le cas d’une fille de condamné à mort algérien qui décide de se rendre aux Archives nationales pour consulter le dossier d’enquête reconstituant le réseau de son père et celui de son recours en grâce, tous deux théoriquement accessibles. L’accès lui est refusé car ce père, jugé en 1960 à l’âge de 20 ans et 6 mois, était mineur (il avait moins de 21 ans) au moment des faits», regrettait en 2022 l’historien.

Après une tribune dans Le Monde sur l’obstacle important que représentait cette clause sur les mineurs, Marc André a obtenu gain de cause : un décret correctif en août 2023 est venu la supprimer. «Globalement cela a ouvert davantage les archives», note Marc André. Qui rappelle toutefois les deux alinéas restant qui restreignent toujours l’accès aux archives de la guerre d’Algérie (et n’existent pas pour la seconde guerre mondiale). «La clause sur la vie sexuelle fait sortir du périmètre de la dérogation certaines archives dont les affaires de viol par exemple. Et dans beaucoup de dossiers, dont les procédures judiciaires par exemple, les personnes sont interrogées sur leur santé, y compris leur santé sexuelle, ce qui devrait donc empêcher la déclassification.» Le dernier frein, et pas des moindres, porte sur «tout ce qui concerne le renseignement», souligne Marc André.

Autre problème : depuis la dérogation générale de 2021, «un archiviste doit systématiquement vérifier le contenu des archives (pour vérifier si elle ne contient pas des motifs d’exception) avant déclassification, et cela rallonge les délais. Surtout, ça ouvre la porte à l’interprétation des archivistes, de ce qui relève de la vie sexuelle d’une personne par exemple», regrette l’historien. Marc André, qui a notamment travaillé sur les archives de la répression durant la guerre d’Algérie, tient toutefois à indiquer que les difficultés rencontrées, concernant la dérogation, sont surtout d’ordre technique ou relèvent de délais trop importants. «C’est très rare qu’on m’empêche de travailler sur des dossiers judiciaires ou d’enquêtes policières. Le problème est plutôt la facilité d’accès que l’accès en lui-même.»

Mais l’historien fait, au passage, part d’une autre «inquiétude, déjà bien documentée par des historiens ou juristes» : «Il est important de tenir compte de la Loi PATR (loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement) de 2021 qui comporte un volet archives. Les administrations en charge de ces domaines peuvent bloquer l’accès indéfiniment à des archives relatives au renseignement, armes chimiques, ou au nucléaire. Donc cela a des conséquences aussi sur le domaine “guerre d’Algérie” même si je n’ai pas encore fait l’expérience de cela.»

A noter que pour les archives plus anciennes, par exemple celles portant sur la période de la conquête coloniale (qui s’est déroulée au XIXᵉ siècle), la question ne se pose pas : toutes les archives sont déclassifiées après un délai de 100 ans.