Amies/amis de la région métropolitaine parsienne/Grand Paris, un rapport du Sénat

Rapport n°444 (2020-2021)de M.Philippe Dallier, Sénateur de la Seine-Saint-Denis (LesRépublicains),et M. Didier Rambaud, Sénateur de l’Isère(Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants)

Douze ans après la publication du rapport Le Grand Paris: un vrai projet pour un enjeu capital1, fait au nom de l’Observatoire de la décentralisation, et cinq ans après la création, au 1erjanvier2016 en application de l'article12 de la loi «MAPTAM» du 27 janvier 2014, de la Métropole du Grand Paris (MGP), l’enjeu d’une région, la plus riche de France, sans véritable cohésion urbaine et sociale, où cohabitent richesse économique et grande pauvreté demeure.

Encore récemment,la volonté présidentielle de réformer la gouvernance métropolitaine pour «donner plus de dynamique, de clarté et de volontarisme au projet du Grand Paris»2semblait pourtant intacte.La délégation a organisé deux tables rondes en 2020,réunissant autour de la question d’une réforme institutionnelle d’abord des personnalités qualifiées mais non «politiques»3, puis les trois chefs d’exécutifs locaux principalement concernés: Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, Mme Valérie Pécresse, présidente de la région, et M. Patrick Ollier, président de la métropole.Les deux rapporteurs ont entendu des élus locaux représentant différents échelons de collectivités,ainsi que l’actuel et l’ancien préfet de Paris et de la région Ile-de-France4.Face à l’hétérogénéité des points de vue, allant du renforcement de la métropole à sa suppression pure et simple, au lieu de promouvoir un scénario plutôt qu’un autre, le rapport d’information présente les questions qui structurent le débat autour du triptyque «périmètre-moyens-compétences»et propose une grille de lecture pour évaluer les différentes typologies de scénarios avec leurs avantages et inconvénients, et un calendrier tenant compte des prochaines échéances électorales (présidentielles 2022, municipales 2026, départementales et régionales 2027).La démarche est d’éclairer le débat par un état des lieux et une méthode d’analyse.

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