Journée d'étude "Les disparus de la guerre d’Algérie du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice ?" 20 septembre 2019

Les disparus de la guerre d’Algérie

du fait des forces de l’ordre françaises : vérité et justice ?

Journée d’étude, vendredi 20 septembre 2019

PREMIÈRE ANNONCE

Organisateurs : Association Maurice Audin, Association Histoire coloniale et postcoloniale, avec le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), d’associations et d’institutions universitaires.

Lieu : salle Victor Hugo, bâtiment Jacques Chaban-Delmas de l’Assemblée nationale, 101, rue de l’Université, 75007 Paris

Conformément aux règles de l’Assemblée nationale, une inscription préalable est obligatoire, avec indication de la civilité, des nom et prénom ainsi que de la date et du lieu de naissance. Une pièce d’identité devra être présentée par les participants inscrits à l’accueil du bâtiment Jacques Chaban-Delmas. Le bulletin de demande d’inscription joint à cette annonce doit être retourné dès que possible à l’adresse : 20septembre2019@gmail.com

Vous pouvez telecharger la demande d'Inscription jointe à ce post

Présentation

Cette journée d’étude est née d’une rencontre, celle d’historiens, de juristes et d’archivistes. L’origine en remonte à la déclaration du président de la République du 13 septembre 2018, lors de sa visite à Josette Audin, veuve du mathématicien et militant communiste Maurice Audin, « disparu » à l’âge de vingt-cinq ans suite à son arrestation à Alger, le 10 juin 1957, par des parachutistes français : « La disparition de Maurice Audin a été rendue possible par un système dont les gouvernements successifs ont permis le développement : le système appelé “arrestation-détention” à l’époque même, qui autorise les forces de l’ordre à arrêter, détenir et interroger “tout suspect dans l’objectif d’une lutte plus efficace contre l’adversaire” » et affirmant que “ce système s’est institué sur un fondement légal : les pouvoirs spéciaux”. »

Des historiens, notamment Pierre Vidal-Naquet (1930-2006), ont travaillé depuis longtemps sur cette pratique généralisée de la torture pendant ce qu’il est convenu d’appeler la « bataille d’Alger » et sur ce système institutionnalisé d’arrestation-détention, avec son cortège de disparitions. Dans le temps de la guerre elle-même, des journalistes l’ont porté à la connaissance de l’opinion publique, ce qui a valu condamnation de plusieurs journaux et éditeurs. Depuis les années 2010, des historiens, des mathématiciens et des élus de la nation ont joué un rôle décisif dans l’obtention de la déclaration du président de la République. Celle-ci a été une occasion d’ouvrir, le 15 septembre 2018, à l’initiative de l’association « Histoire coloniale et postcoloniale » et de l’Association Maurice Audin, le site de recueil de témoignages « 1000autres.org », qui a reçu très vite de nombreuses contributions sur les autres disparus algériens de la « bataille d’Alger ».

Dès l’origine, des juristes avaient dénoncé la remise en cause des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France, alertant l’opinion sur les « libertés à l’abandon ». À partir des années 1970, la pratique généralisée des disparitions forcées en Amérique latine a suscité un renforcement considérable du droit international, autour des principes consacrés par la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1990) et l’affirmation du droit à la vérité, du droit à la justice et du droit à la réparation (« principes Joinet »). Ces avancées du droit international pénal nous interrogent à nouveau sur les disparitions forcées de la guerre d’Algérie (1954-1962), avec une perspective juridique élargie dans le temps et l’espace.

Enfin la question des archives est centrale, à la fois au plan historique et en ce qui concerne l’enjeu citoyen de leur accès. On lit dans le communiqué de la Présidence de la République du 13 septembre 2018 : « Le président de la République souhaite que toutes les archives de l’État qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens. » Les archivistes impliqués dans cette journée d’étude sont intéressés à mettre en évidence les exigences et les difficultés du repérage des sources publiques et privées et de l’accès aux archives de la guerre d’Algérie à aujourd’hui.

Le programme élaboré pour cette journée s’articule autour de ces trois approches complémentaires et a pour ambition de les faire interagir, pour déboucher sur de nouvelles perspectives de travail et d’action. Il y aura lieu en particulier de constater où en est la réalisation de l’engagement, pris un an auparavant par le chef de l’État, en matière de « libre consultation » des archives et, s’il y a lieu, de proclamer l’exigence que cet engagement soit honoré.

Programme (susceptible de modifications)

8 h 30. Ouverture de la salle

1. OUVERTURE, présidée par Jean-Pierre Raoult.

9 h à 9 h 15. Accueil. Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis ; Pierre Audin.

9 h 15 à 9 h 45. Origine et objet de cette journée d’étude. Gilles Manceron et Fabrice Riceputi.

9 h 45 à 10 h. La question vue d’Algérie. Fouad Soufi (sous réserve).

10 h à 10 h 15. L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. La mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 18 septembre 2018. Françoise Banat-Berger.

10 h 15 à 10 h 30. Pause.

2. HISTOIRE, session présidée par Benjamin Stora.

10 h 30 à 10 h 45. Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français. Alain Ruscio.

10 h 45 à 11 h. La théorie de la « guerre révolutionnaire », genèse, mise en œuvre et postérité. François Gèze.

11 h à 11 h 15. Les viols dans la guerre d’Algérie. Florence Beaugé.

11 h 15 à 11 h 30. Répression policière et disparitions en métropole. Emmanuel Blanchard.

11 h 30 à 11 h 45. La recherche des disparus algériens ; un bilan du site 1000autres.org. Malika Rahal.

11 h 45 à 12 h 30. Débat.

12 h 30 à 13 h 45. Pause repas.

3. JUSTICE, session présidée par Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH.

14 h à 14 h 15. Le cadre juridique des « événements » d’Algérie. Arlette Heymann-Doat.

14 h 15 à 14 h 30. Les accords d’Évian et les amnisties. Catherine Teitgen-Colly.

14 h 30 à 14 h 45. La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international. Emmanuel Decaux.

14 h 45 à 15 h. Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ? Isabelle Fouchard.

15 h à 15 h 45. Débat.

15 h 45 à 16 h. Pause.

4. LES ARCHIVES, session présidée par Isabelle Neuschwander.

16 h 00 à 16 h 15. La transparence des archives, un enjeu citoyen. Les questions posées par Brigitte Lainé sur les disparus d’octobre 1961. Caroline Piketty.

16 h 15 à 16 h 30. L’appel aux témoignages de militaires français de l’époque, la levée à leur égard de la règle du silence et l’appel au dépôt d’archives privées, ou privatisées. Sylvie Thénault (sous réserve).

16 h 30 à 16 h 45. La nécessité d’une réelle accessibilité des fonds d’archives dans les différents lieux de conservation d’archives en France. Gilles Morin.

16 h 45 à 17 h 30. Déba

17 h 30 à 18 h. CONCLUSION, Henri Leclerc. _________________________________________________________________________