Grand Paris : une nouvelle offensive anti-metropolitaine

On avait eu les alliances contre nature Favier/Troussel avec Bédier/ Devedjian, on a maintenant un maire PCF avec un maire LR, homme lige de V. Pécresse. Autour d'une volonté anti-metropolitain metropolitaine, comme si un syndicat mixte pouvait être suffisant pour conduire les politiques publiques puissantes qu'exige la metropolisation. Et , j'ai beau être  blindé, ces aliances étranges me laissent sans voix.

Pierre Mansat

Refondation du Grand Paris :

Lettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Présidents de Région, de Départements ou de Territoires, Maires et Elus locaux, nous sommes nombreux à vous avoir alerté sur les difficultés institutionnelles majeures que rencontre depuis sa création la Métropole du Grand Paris. Le sentiment général est le psuivant : nous sommes dans l’impasse la plus complète en matière de gouvernance, de financement et de compétences. L’exemple récent qui a opposé Métropole et Territoires sur la dotation d’intercommunalité, le démontre de façon criante.

Pourtant, il semblerait aux dires de la presse que vous n’ayez pas l’intention d’annoncer de projet de réforme bien que vous l’ayez évoqué à de multiples reprises depuis votre élection.

En l’absence de réforme, c’est donc la loi NOTRe qui s’applique dans son intégralité. Pour nos Territoires cela implique l’abandon de la dotation d’intercommunalité dès 2019 et la fin de la cotisation foncière des entreprises dès 2020, au profit de la MGP. Les Territoires qui assurent, pour le compte des villes, de nombreux services publics de proximité, se verront ainsi amputés de plus de 80% de leurs recettes de fonctionnement. En l’absence de projet gouvernemental, c’est donc la version la plus centralisée de la Métropole qui verra le jour.

Personne ne peut croire qu’une Métropole tentaculaire, dont les EPT ne seraient que des échelons déconcentrés, pourrait assurer le fonctionnement des services publics dans leur nécessaire proximité. En tant qu’élus locaux, nous ne pouvons que nous opposer à cette orientation dont la décentralisation et la démocratie locale seraient les premières victimes.

Nous ne pouvons imaginer un scenario dans lequel vous laisseriez la quasi-totalité des services intercommunaux fermer faute de moyens.

Nous étions nombreux à dénoncer la loi NOTRe dès son élaboration. Son premier écueil fut l’absence de consultation des élus locaux, laissant déjà présager les dysfonctionnements que nous subissons aujourd’hui. Pour rompre avec un schéma institutionnel en décalage avec les réalités locales, il apparaît donc indispensable d’intégrer tous les élus locaux concernés dans sa construction.

Crise du logement, pollution de l’air, développement économique, emploi… l’existence de problématiques spécifiques à l’échelle métropolitaine est indéniable. Il est nécessaire qu’un espace de travail dédié à ces problématiques existe. La formule d’un syndicat mixte permettrait ainsi d’associer tous les acteurs responsables : Communes, EPCI, Départements, Région, autour de compétences et de financements adaptés à ces enjeux. Elle permettrait également d’octroyer aux EPT le statut d’EPCI à fiscalité propre afin qu’ils puissent ajuster leurs interventions et leurs finances aux besoins locaux.

Cette transformation de la Métropole pourrait s’appuyer sur le Forum Métropolitain du Grand Paris, qui a fait ses preuves dans la mise en cohérence des différents points de vue institutionnels autour d’objectifs d’intérêt général dans un esprit transpartisan.

Dans votre allocution du 16 octobre dernier, vous disiez vouloir vous appuyer sur toutes les forces du progrès et de la réforme, en particulier les Maires et les élus locaux, premiers porteurs de la République du quotidien selon vos propres mots.

C’est dans cette même optique, que nous, élus locaux, représentant différentes institutions, et dans notre diversité politique, souhaitons vous proposer un travail commun afin de sortir de cette impasse institutionnelle par le haut et dans le souci de l’intérêt général, au service de nos concitoyens.

Espérant vivement pouvoir compter sur votre réaction favorable, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir accepter nos salutations les plus distinguées.

Les signataires :

Philippe BOUYSSOU, Maire d’IVRY-SUR-SEINE

Vincent JEANBRUN, Maire de L’Haÿ-les-Roses, Conseiller régional d’Ile-de-France délégué spécial à l’emploi, la formation professionnelle et à l’apprentissage