> Les 12 territoires de la Métropole du Grand Paris

PERIMETRES DES TERRITOIRES DE LA MGP L’article 12 de loi MAPTAM confie au préfet de la région Ile-de-France la responsabilité de préparer le projet de décret arrêtant le périmètre des futurs territoires de la métropole du Grand Paris, dans le respect d’un certain nombre de règles concernant le seuil démographique de 300 000 habitants, l’observance des périmètres des EPCI existants et la prise en considération des dynamiques de projets. I. La concertation sur les scénarios de cartes des territoires Lors du Conseil des élus du 19 mai dernier, le préfet de région a présenté aux élus un ensemble de quatre scénarios de périmètres de territoires de la métropole du Grand Paris, en leur proposant de lui faire part de leur avis. Les collectivités se sont massivement exprimées à différentes échelles, la commune, l’EPCI, certains regroupements de communes (ACTEP, Association du Grand Orly, associations ou collectifs de maires), jusqu’au département (deux présidents de conseils départementaux). Sur l’ensemble du périmètre métropolitain, la quasi-totalité des communes a fait l’objet d’un avis, à l’exclusion de 11 d’entre elles, parmi lesquelles, deux communes dont les élections avaient été récemment invalidées. Ces courriers ont fait l’objet courant juin d’une séance d’examen conjoint avec les quatre animateurs du groupe de travail du conseil des élus dédié aux périmètres des territoires. Les avis et argumentaires développés ne diffèrent guère de ceux exprimés précédemment lors des réunions de concertation organisées en octobre-novembre 2014 puis en janvier 2015 et lors du débat en conseil des élus du 20 févier 2015. En effet, les principales positions avancées sont les suivantes :  Le respect des limites départementales au sein de la petite couronne et, pour certains élus, avec la grande couronne (s’opposant au rattachement de la CALPE notamment) ;  La prise en compte des périmètres de projet. Sont principalement évoqués l’OIN Orly-Rungis-Seine-Amont et les Contrats de développement territorial (CDT), soit pour en demander le respect du périmètre soit, dans certains cas s’agissant des CDT, pour argumenter l’idée qu’ils peuvent aussi servir de « charnière de coopération » entre deux futurs territoires ou avec la grande couronne;  L’enjeu de solidarité à l’échelle du territoire, en complément de celle de la métropole ;  La vocation des territoires avec des visions clivantes : pour une grande majorité, l’exigence de proximité et de taille raisonnable, indispensable pour exercer de façon réaliste et dès leur création les compétences de proximité et de gestion de services ou d’équipements mutualisés ; pour d’autres, l’objectif de constituer des territoires d’influence à une échelle permettant une stratégie de développement, principalement économique ;  La recherche d’une relative homogénéité à l’échelle de la métropole est également évoquée. II. Une carte des périmètres pour commencer à construire les territoires Conformément à l’engagement qui avait été pris devant le Conseil des élus, le préfet de région propose une carte des périmètres permettant de stabiliser les contours des futurs territoires. Cette carte repose sur les critères suivants :  Viser une relative homogénéité concernant la taille des territoires (démographie, nombre de communes) afin d’éviter de déséquilibrer la future gouvernance de la métropole ;  Conformément aux compétences qui sont dévolues aux futurs EPT, constituer des « territoires de proximité » permettant une échelle de gouvernance et une strate démographique de nature à faciliter, surtout dans les territoires qui ont une expérience réduite de coopération intercommunale, la mutualisation entre les communes et une prise en charge rapide des compétences de gestion des services publics et d’équipements de proximité. Ce parti pris n’interdit pas, à terme, si les conditions sont réunies, que des périmètres puissent être réunis à des échelles démographiques ou géographiques plus vastes ;  Veiller à ce que les territoires intègrent des pôles économiques afin de permettre à chacun de trouver un équilibre entre sa vocation résidentielle et son potentiel de développement économique.  Respecter les limites internes des départements de petite couronne, pour répondre notamment aux demandes des présidents de conseils départementaux  Respecter, autant que faire se peut, les entités géographiques et les bassins de vie, par exemple ceux dessinés par la Seine. Dans cette configuration, les élus des communes et des EPCI préexistants pourront anticiper et préparer les décisions à venir en matière de gouvernance, de définition des compétences, de finances et de ressources humaines des futurs territoires. Les projets de territoires pourront également commencer à être discutés, en particulier sur la base des contenus des CDT lorsque de telles démarches ont été conclues sur tout ou partie du périmètre des futurs territoires. L’équipe de la mission de préfiguration est mise à la disposition des élus des communes et des EPCI ainsi que de leurs services, autant que de besoin et à leur demande, pour accompagner ces démarches d’anticipation et de préfiguration des futurs territoires. Une fois la loi promulguée, pourra commencer la procédure formelle de création des territoires. Un projet de décret, établi sur la base de cette carte, sera soumis en octobre aux communes membres qui disposeront d’un délai d’un mois pour communiquer l’avis de leur conseil municipal. Le périmètre des territoires sera fixé par décret en Conseil d’Etat courant décembre 2015.