9 Mars 2015
La première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi NOTRe sur l’article concernant la Métropole du Grand Paris ne s’est pas bien passée.
Hormis un amendement gouvernemental reprenant notre position sur la mutualisation des services entre la MGP et les territoires, aucun de nos amendements n’a été adopté.
Pire encore, sur la question si sensible pour nous du PLU intercommunal, le Gouvernement a trahi son engagement ! En effet, MM. Caresche et Hammadi ayant présenté un amendement disposant que le PLU territorial devait faire l’objet d’un avis conforme obligatoire de la Métropole, la ministre et le rapporteur ont pris une position de sagesse.
Poussée dans ses retranchements, la ministre a défendu l’amendement qui a été adopté avec le soutien de M. Le Bouillonnec. Cet avis conforme - qui s’ajoute au nécessaire respect du SCOT et du SDRIF - sera en fait un avis d’opportunité.
Cet événement est intervenu dans un climat hostile et méprisant à l’égard des élus locaux.
Venant après le refus du Gouvernement d’honorer sa signature sur l’adhésion des communes périphériques à la Métropole, cette attitude nous rend très pessimistes sur l’avenir.
Nous avons signifié publiquement au Gouvernement notre indignation et notre détermination.
Nous voulions faire part de ces événements sans attendre et nous proposerons très vite une réunion de travail aux élus de Paris Métropole pour définir ensemble une stratégie de combat.
Nathalie Kosciusko-Morizet et Patrick Devedjian