> Un pacs entre Paris et Achères

Achères et Paris ont décidé de s'organiser ( en créant un syndicat d'études) afin de travailler ensemble sur les grandes transformations à venir sur le territoire de cette commune des Yvelines.

Voici le texte de la délibération adoptée par le Conseil de Paris le 19 octobre

Chers collègues,

La délibération qui vous est présentée aujourd’hui témoigne de la volonté des villes de Paris et d’Achères d’être pleinement acteur du devenir de la plaine d’Achères. Dans un contexte où se développent de nombreux projets pour l’avenir, elles souhaitent élaborer et faire valoir leurs positions ensemble, vis-à-vis de l’Etat et des autres acteurs publics, à travers la création d’un syndicat mixte ouvert « Paris Achères ».

Les enjeux de ce partenariat sont multiples :

-         Longtemps la Plaine d’Achères a été utilisée comme territoire « servant », pour l’épandage des eaux usées de l’agglomération parisienne. Paris y a une responsabilité particulière et souhaite accompagner Achères dans une nouvelle logique de développement local et métropolitain.

-         Du fait de l’importance de ses propriétés sur la plaine d’Achères, Paris entend que les mutations foncières à venir soient concertées et inscrites dans un processus d’ensemble. Elles se doivent de profiter à Achères mais aussi à l’ensemble du territoire métropolitain en favorisant les complémentarités territoriales, respectueuses d’un environnement à de multiples égards exceptionnels.

-         Enfin, les deux collectivités veulent peser ensemble sur les nombreux projets du territoire, à toutes les étapes de leur élaboration, être force de proposition pour permettre une approche conciliant les objectifs nationaux, régionaux, mais aussi locaux. C’est notamment valable pour la réalisation du port d’envergure nationale..

1/ Une accélération des projets sur la plaine d’Achères

Le souhait de la Ville de Paris de s’impliquer dans la programmation du devenir de la plaine d’Achères  est avivé par le fait que ce territoire voit son attractivité renforcée par la programmation de plusieurs projets stratégiques qui obéissent à des logiques qui ne convergent pas en première approche :

-         ainsi qu’il est dit, supra, construction par « Ports de Paris » d’un nouveau port programmé pour être mis en service concomitamment avec la liaison fluviale à grand gabarit Seine - Nord Europe, à partir de 2018

-         modernisation de la station de traitement des eaux usées d’Achères (site Seine Aval du SIAAP) pour la mettre en conformité avec les directives européennes sur l’eau,

-         plan global d’aménagement de la plaine d’Achères/Poissy prescrit par l’Etat en application du Plan de Protection des Risques d’Inondation de la Vallée de la Seine

-         opération d'intérêt national (OIN) du Mantois-Seine-Aval en vue de la valorisation des atouts du territoire de la vallée de la Seine et du renforcement de son attractivité régionale 

-         prolongement de la Francilienne (A104) qui doit passer par les villes de Cergy-Pontoise (département du Val d’Oise), Conflans-Sainte-Honorine, Achères et Poissy (département des Yvelines)

-         doublement de la RD30 pour la desserte du port

-         projet ferroviaire de Tangentielle Ouest, tram train reliant Saint-Cyr à Achères, dont la mise en service est prévue à l’horizon 2015,

A ces multiples projets qui requièrent une approche globale et concertée, s’ajoutent deux autorisations d’exploiter des carrières sur plus d’une centaine d’hectares, autorisations dores et déjà devenues définitives. Les matériaux alluvionnaires présents en tréfonds de la plaine d’Achères sont, en effet, d’une importance jugée stratégique par les SDRIF, passé et projeté. Ils valorisent les propriétés de la Ville de Paris bien au-delà de la seule valeur vénale, dans un rapport de 1 à 20.

2/ Une coopération régulière depuis 2001, construite prioritairement sur les enjeux fonciers

L’intérêt porté par les carriers à l’exploitation des granulats de la plaine d’Achères et l’élaboration du programme global d’aménagement ont motivé un protocole d’accord foncier avec la Ville d’Achères, signé en date des 26 avril et 16 mai 2006, que votre assemblée m’avait autorisé à signer par une délibération des 30 et 31 janvier 2006.

En application de ce protocole et par délibération des 12 et 13 février 2007, vous avez ensuite autorisé une première cession concernant 15 ha de terrains situés au lieu-dit la Petite Arche. L’acte de vente a été signé le 19 avril 2007.

Puis, par délibération des 1^er et 2 octobre 2007, votre assemblée a autorisé la signature d’un premier avenant au protocole, conclu le 9 juin 2008, qui modifiait le calendrier des cessions prévues et la limite des emprises concernées, portées de 97 ha à 105 ha.

Par la suite, par délibération des 11 et 12 mai 2009, vous avez autorisé la signature d’un deuxième avenant qui redéfinissait notamment la première phase de terrains appartenant à la Ville de Paris, passant de 105 ha à 195 ha, soit la totalité des terrains situés à l’Ouest de la RN 184.

Enfin, par délibération des 8 et 9 février 2010, votre assemblée a autorisé la cession de parcelles de terrain situées au lieudit la Petite Arche pour une surface de 29 ha environ. L’acte de vente a été signé le 20 avril 2010.

Le protocole d’accord foncier continue à s’appliquer et donne un cadre de négociation aux contrats de vente subséquents. Mais s’il a répondu aux attentes de la Ville de Paris et de la Ville d’Achères, il n’est pas un outil adapté aux enjeux qui se sont fait jour depuis 2007 sur la plaine d’Achères, car il est circonscrit aux seules questions foncières sans même les mettre en perspective d’un projet global d’aménagement, ce qui explique les avenants successifs pour le mettre en cohérence avec ce projet.

Aussi, m’est-il apparu des plus souhaitables de donner une impulsion significative à notre coopération avec Achères et ainsi d’élargir la collaboration fructueuse engagée depuis 2001.

Mais, désormais les enjeux d’aménagement dépassent largement les seules questions foncières et participent pleinement de la structuration de la métropole parisienne.

3/ Une nouvelle impulsion donnée à la coopération entre Paris et Achères : la création d’un syndicat mixte ouvert « Paris – Achères »

Au vu de l’analyse qui précède, il est tenu opportun, pour Achères comme pour Paris, de réfléchir en partenariat sur les modalités d’une concertation exemplaire sur les réponses à donner à la prise en considération de tous les enjeux qui affectent le devenir de la plaine d’Achères. En conséquence de quoi, il s’avère souhaitable que Paris noue avec Achères un véritable partenariat stratégique, d’égal à égal, afin de faire valoir leurs positions respectives,  le plus souvent convergentes, vis-à-vis de celles de l’Etat et des autres acteurs publics, parties prenantes du devenir de la plaine d’Achères.

Cette coopération renforcée pourrait prendre la forme d’un nouvel outil de coopération dédié dont l’objet serait d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’études relatives au devenir de la plaine d’Achères, dans le but de parfaire la connaissance des impacts du développement de ce territoire, pour que soient définies et mises en œuvre toutes dispositions compensatoires jugées, d’un commun accord, utiles, tant au plan écologique, qu’aux plans économique et social.

Il convient de souligner combien, au plan de l’environnement, les caractéristiques spécifiques de la plaine alluviale d’Achères concourent à en faire un foyer écologique important, charnière d’une une liaison verte régionale qui se déploie des forêts de Marly et de Saint-Germain-en-Laye, jusqu’à la forêt de Montmorency et au pays du Vexin français.

Or, les projets d’infrastructure recensés précédemment impactent très significativement le territoire achérois. Ils sont aussi de nature à impacter significativement l’ensemble de la métropole : le projet de port doit permettre de réduire le trafic de poids lourds dans le cœur de l’agglomération, répondant ainsi aux objectifs du Grenelle de l’Environnement de réduction de la pollution en Ile-de-France, pour autant que le projet de port soit conçu comme étant celui d’une plateforme multimodale, tirant parti au mieux des infrastructures ferroviaires existantes et/ou réaménagées dans le cadre du projet « Paris-Rouen-Le Havre ».

Au plan du développement économique de la métropole, la plaine d’Achères est le lieu de projets portés par des acteurs multiples. C’est ainsi qu’une décision du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires, entérinée par décret en Conseil d’Etat du 10 mai 2007, a porté création d’une Opération d’Intérêt National (OIN) en Seine Aval qui concerne 51 communes situées le long de la vallée de la Seine,dont Achères. Par délibération du 14 décembre 2006, le Conseil municipal d’Achères a donné un avis favorable sur le périmètre de projet de l’OIN et a approuvé l’inscription du projet de port fluvial dans son périmètre juridique au sens du Code de l’Urbanisme. La Ville d’Achères a par ailleurs décidé d’adhérer au protocole de l’OIN et aux objectifs de développement qu’il expose par délibération du Conseil municipal du 27 juin 2007. Cette décision est motivée en considérant que l’avenir de la plaine d’Achères et de son futur port doit être réfléchi à l’échelle de la vallée de la Seine, et que son urbanisation est un des éléments structurants du projet « Paris-Rouen-Le Havre ».

Enfin, Achères souhaite développer son tissu urbain. Suite à la première vente de terrains à la Petite Arche, Achères a déjà lancé la ZAC de « la Petite Arche » et prévoit d’y construire 120 000 m² SHON de bureaux, activités, commerces de proximité, logements et équipements publics. Achères souhaite également retrouver un lien avec la Seine, et ainsi souhaite que le projet de port soit articulé à son tissu urbain de sorte qu’il ne vienne pas faire obstacle à cet objectif. C’est pour Achères une problématique déterminante quant à sa validation du projet mis en œuvre par « Ports de Paris ». Le Conseil municipal d’Achères a acté ces préoccupations lors de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) par la ville en 2007, modifié en janvier 2008 et juin 2009.

Ainsi, l’accélération des projets sur le territoire de la plaine d’Achères, mais aussi les incertitudes présentes sur leurs programmations respectives, la multiplicité des personnes publiques porteuses de ces projets et la complexité des procédures engagées et à venir sont de nature à remettre en cause, en tout ou partie, l’avenir du territoire achérois tel que défini par la Ville d’Achères dans son Plan local d’urbanisme, notamment en ce qui concerne la préservation de la qualité environnementale du territoire, le développement économique de qualité participant à la transformation de l’image de la ville ou encore l’évolution équilibrée de la ville.

Partant, elles sont aussi de nature à affecter les projets de cessions négociées avec Achères. Il pourrait en résulter une diminution significative des recettes attendues du fait de l’application du protocole d’accord foncier ou un différé de réalisation. Aussi, Paris a-t-il le plus grand intérêt à être solidaire d’Achères pour qu’il n’en aille pas ainsi.

Pour répondre à ces objectifs, et dans le but de nouer une coopération plus étroite avec Achères, je soumets à votre assemblée le projet de création d’un syndicat mixte ouvert d’études : le Syndicat Mixte d’Etudes Paris - Achères, dont les Villes d’Achères et de Paris seraient les membres fondateurs.

Le syndicat mixte ouvert d’études est la forme juridique la plus adaptée pour cette nouvelle coopération, en particulier parce que les compétences d’un Syndicat Mixte Ouvert sont plus larges que celles d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, puisqu’elles peuvent intégrer des problématiques de développement économique, de développement local et d’environnement. Le Syndicat Mixte Ouvert permet d’associer ultérieurement d’autres partenaires, collectivités territoriales de tout niveau et personnes publiques.

Cet EPCI serait construit dans un premier temps entre la Ville de Paris et la Ville d’Achères, témoignant de la qualité des échanges noués depuis 2001. Dans un second temps, il pourrait accueillir les autres acteurs du développement de la plaine d’Achères, qu’il s’agisse des communes riveraines aussi impactées par les projets qui vont transformer la plaine d’Achères : Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine, mais également d’autres collectivités locales : la région, le département des Yvelines, des EPCI tels que Paris métropole – ou encore des partenaires publics comme le SIAAP, l’EPAMSA ou « Ports de Paris ».

Constituer un syndicat mixte ouvert d’études constitue ainsi une opportunité de mettre en place un espace de réflexion coopératif inédit au travers duquel pourraient être évalués, mieux maîtrisés, mais aussi imaginés, des projets ambitieux et créateurs de richesses pour la métropole, projets d’abord utiles aux achérois et aux parisiens.

S’agissant des thèmes d’études dont le Syndicat Mixte Ouvert pourrait se saisir et sans que cette liste soit limitative, eu égard aux incertitudes présentes quant à la programmation des projets identifiés, il y a lieu de faire cas :

- de la relation à créer et à développer entre Achères et la Seine : comment aménager une plateforme portuaire d’importance nationale dans le respect du tissu urbain achérois et ne pas créer une nouvelle coupure territoriale ? Cette étude doit traiter à la fois des relations entre la ville et le port, et entre la Seine et le port. Cette question de la non autonomie du port, de la création d’une ville - port est au cœur des préoccupations achéroises. De même, le port ne doit-il pas « monopoliser » le fleuve, mais au contraire permettre d’ouvrir Achères vers la Seine et ne pas constituer un obstacle infranchissable pour les cheminements et des liaisons douces.

- de la desserte de la plaine d’Achères, à la fois en matière de transports en commun et pour le transport des marchandises : quel serait l’impact pour le développement d’Achères d’une gare LGV à la confluence ? Quel avenir pour le triage d’Achères pour faire du port un véritable pôle multimodal ? A-t-il une place dans le projet de plate-forme multimodale et plus largement dans le fret ferroviaire à l’échelle du bassin parisien ? Quelle exploitation faire du raccordement à la Grande Ceinture, avec l’itinéraire fret Serqueux / Gisors - Montreollier / Buchy ? Le port peut-il se développer sans le bouclage de l’A104 ?

- de l’impact économique local et métropolitain du port en termes de création d’emplois, de richesse….. Le port a-t-il une masse critique suffisante pour engendrer du développement économique lié à l’activité portuaire ? Le port doit-il conduire Achères à reconsidérer son positionnement comme back-office du quartier d’affaires de la Défense ? Et, auquel cas, quelle gouvernance mettre en place pour créer un tissu économique et urbain cohérent à l’échelle de la plaine d’Achères ? Comment la ville d’Achères doit-elle accompagner le développement d’une telle infrastructure d’intérêt métropolitain (impacts sur le logement, les équipements publics, les mobilités…) ?

-  d’un diagnostic environnemental et diagnostic patrimonial. Des études d’impact ont été élaborées par les carriers et « Ports de Paris » en prépare une. Les uns et les  autres devront mettre en place des mesures compensatoires à leurs exploitations et leurs projets. Il apparaît utile d’évaluer si ces mesures sont pertinentes et cohérentes entre elles et permettront à Achères d’aménager un site « Achères plage », plus globalement de reconquérir une partie de la berge de Seine. Achères préconise une étude sur « l’appropriation du fleuve par ses riverains » et « les pratiques du fleuve en tant qu’espace de loisirs et de détente », étude qui pourrait s’enrichir de l’expérience parisienne et nourrir la réflexion engagée sur l’intérêt d’une mise en réseau des projets de requalification des berges de Seine. De même, l’identification de trames verte et bleue est à expertiser à l’échelle de la plaine : l’EPAMSA a engagé un tel diagnostic à l’échelle de l’OIN et il apparaît utile de s’y référer et le préciser à l’échelle locale. Il s’agit enfin de savoir si certaines constructions agricoles (logements ouvriers) présentent un intérêt patrimonial et doivent être préservées et/ou déplacées comme témoignage du passé agricole de la plaine d’Achères.

- des synergies à promouvoir entre les patrimoines culturels de proximité existants ou à venir : vallée de la Seine et impressionnistes, musée de la batellerie de Conflans, archives des musées à la Neuville….Quels outils pour les valoriser ? Quel impact pour Achères ?

- de la réflexion à engager sur la gestion intercalaire des emprises agricoles, comme des constructions afférentes. L’expertise de la SAFER comme celle de l’Agence Régionale des Espaces Verts seront sollicitées pour identifier quelles utilisations temporaires de ces emprises sont envisageables, eu égard aux pollutions présentes. Ces expertises pourront aussi être mobilisées pour apprécier s’il est envisageable de réserver à moyen/long terme, après dépollution, une emprise d’une contenance à préciser pour une agriculture maraîchère biologique.

A ce jour, la programmation de ces études, leur articulation avec le projet de territoire comme avec le projet « Paris – Rouen - Le Havre » ne peuvent être arrêtées. Il reviendra au Syndicat Mixte Ouvert de les préciser au plus vite. Il importe néanmoins de ne pas différer la mise en place de cet EPCI pour qu’il prenne dès 2011 toute sa place dans un jeu d’acteurs complexe où Achères comme Paris seront d’autant plus entendus qu’ils parleront d’une voix commune.

*     *

*

Tel est l’objet du projet de délibération qui vous est présenté. Je vous propose donc de me donner votre approbation de principe pour approuver les statuts du syndicat mixte ouvert d’études « Paris-Achères » créé entre les Villes de Paris et d’Achères et m'autoriser à les signer au nom de la Ville de Paris.

Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir en délibérer.

Le Maire de Paris