> Paris Métropole et le logement

COMMUNIQUE DE PRESSE
Pour une nouvelle politique du logementen faveur des habitants et du territoire de la métropole

A l’issue de son assemblée plénière, réunie le 27 mai 2011 à Bagneux, Paris Métropole compte 192 membres, avec les adhésions de la Communauté d’agglomération Le Parisis, de la Communauté de communes Val d’Essonne, du Syndicat d’agglomération nouvelle de Sénart en Essonne et de la Ville de Clamart.
Les échanges ont porté sur l’Appel à Initiatives pour permettre aux collectivités nouvellement adhérentes de s’inscrire dans cette démarche, puis sur les Contrats de Développement Territorial, en préalable aux avis que Paris Métropole sera amené à donner sur ceux-ci.
Paris Métropole a également adopté une résolution pour « une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole ». Les élus s’engagent ainsi à mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition pour atteindre l’objectif de production de 60 000 logements par an prévu par le projet de Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), puis porté à 70 000 logements par an dans la loi relative au Grand Paris. Les élus demandent également que la déclinaison locale des objectifs de production (territorialisation) soit fondée sur les regroupements émanant de la volonté des élus locaux eux-mêmes. Ils soulignent que l’objectif global de production ne peut être uniquement quantitatif et doit intégrer la question du type de logements qui seront construits. Ils réaffirment donc leur engagement en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale de la métropole et de ses territoires, indispensable à leur attractivité, à l’amélioration de la vie quotidienne des Franciliens, à la dé-saturation des réseaux de transports et, plus globalement, à la vie économique des territoires et à la cohésion sociale.
Pour cela, les élus de Paris Métropole se fixent des objectifs communs :
- qu’au minimum 30 % des logements produits sur la base des découpages territoriaux soient des logements conventionnés ;
- de faire évoluer leurs documents d’urbanisme pour les mettre en cohérence avec le projet métropolitain, en incluant une exigence d’intensification urbaine et de façon adaptée à chaque territoire infra-métropolitain ;
- de réaffirmer la place prépondérante qui doit être donnée à l’objectif de production de logements dans les Contrats de Développement Territorial.
Afin de tenir ces engagements, les élus de Paris Métropole demandent que :
- la part des moyens financiers apportés par l’Etat soit à la hauteur des enjeux, et ceci de façon pérenne ; l’effort accru des collectivités, tout autant nécessaire, ne saurait s’y substituer.
- les moyens réglementaires évoluent pour accompagner le volontarisme des élus,
- l’Etat s’engage pour faire respecter les obligations des collectivités en matière de logement.
Enfin, Paris Métropole rappelle l’importance de la définition d’une gouvernance et d’une politique métropolitaine de l’habitat pour répondre durablement à la crise du logement en Ile-de-France. Une réflexion est ainsi lancée, avec l’ensemble des élus de la métropole et en lien avec l’Atelier International du Grand Paris, pour aboutir à des propositions quant aux outils et aux actions nécessaires à une politique du logement volontariste et équilibrée. Au préalable, un diagnostic détaillé de la situation du logement sur la métropole dans toutes ses composantes sera présenté à l’automne 2011.