> Paris Métropole et le fonds de péréquation

Paris Métropole prend position sur la réforme du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) et sur la création d’un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Le débat sur la loi de finances pour 2012 prévoit la création d’un fonds national de péréquation des ressources entre les communes et les intercommunalités (FPIC) ainsi que la réforme du fonds de solidarité de la région Île-de-France-(FSRIF).

Dans ce cadre, Paris Métropole affirme son souhait de voir la péréquation entre les collectivités se développer au niveau régional comme national. Les collectivités de la métropole parisienne sont prêtes à prendre toute leur part à la péréquation nationale, expression d’une solidarité indispensable entre les territoires.

En juin dernier, le Bureau de Paris Métropole avait adopté, à l’unanimité, un ensemble de principes pour refonder le FSRIF. Le syndicat mixte a ensuite fait porter des amendements lors des débats à l’Assemblée nationale, contribuant à faire évoluer le dispositif de réforme du FSRIF ; l’évolution paraît à ce jour aller dans le bon sens puisque la péréquation régionale intègre la nécessité d’une augmentation du fonds et d’une plus grande efficacité du dispositif.
Néanmoins, dans la perspective de la prochaine Commission Mixte Paritaire, le Comité Syndical de Paris Métropole, réuni le 5 décembre, a exprimé l’inquiétude des élus quant à l’évolution récente du projet de loi. En effet, certains changements envisagés modifient l’économie générale des dispositifs de péréquation. Ces évolutions pourraient avoir des conséquences lourdes sur les collectivités et sur l’équilibre de la solidarité entre les territoires, sans pour autant permettre effectivement de réduire les inégalités.

C’est pourquoi le syndicat souhaite voir pris en compte dans la loi de finances pour 2012 plusieurs points, sur lesquels il soutiendra des amendements, ainsi qu’une réelle prise en compte des charges spécifiques des collectivités d’Île-de-France comme de leurs efforts déjà importants pour soutenir les collectivités les plus en difficulté structurellement. Si le texte de loi ne donnait pas des assurances à cet égard, Paris Métropole serait alors conduit à demander que la réforme du FSRIF entre en application dès 2012, mais que la mise en place du FPIC soit suspendue le temps nécessaire pour construire un dispositif efficace, efficient et véritablement juste pour tous.

Paris Métropole, fidèle à ses valeurs et à ses engagements, s’attache à être force de proposition pour cet enjeu très important de solidarité entre les territoires.
PARIS METROPOLE est un syndicat mixte créé en 2009. Il regroupe 196 collectivités de l’agglomération parisienne, de différents échelons (communes, groupements de communes, départements et région) et de diverses sensibilités politiques. Son objectif est d’agir en faveur de la solidarité, de la cohérence, du rayonnement et du développement durable de la métropole.