> loi Grand paris, l'avis de Stéphane Gatignon

Déclaration de Stéphane GATIGNON

Maire de Sevran – Conseiller Général de Seine-Saint-Denis

GRAND PARIS : Acte I scène 3 ou 4

Au moment ou un film, bientôt sur nos écrans, évoque les enjeux liés au développement des mégapoles urbaines dans le monde et aux risques d'inégalité, de violence, de désastre écologique liés à leur « non-maitrise », le texte présenté aujourd'hui au Conseil des Ministres sur le « Grand Paris » est une étape et seulement une étape de la construction métropolitaine.

La situation actuelle, depuis longtemps insupportable, est le fruit de décennies de politiques publiques, locales et nationales, qui ont creusées les inégalités fiscales, économiques et sociales entre territoires d'une même urbanité en devenir.

Le projet de loi du secrétaire d'Etat, Christian Blanc ne règle pourtant pas les choses. Il est illusoire de croire que le développement économique pourra à lui seul gommer inégalités et déséquilibres de toutes sortes.

Il est clair que la construction métropolitaine ne peut se réduire à un métro reliant des « clusters » économiques entre eux.

La méthode de Christian Blanc est presque vieille comme Hérode. Pour être précis elle remonte à 1830 lorsqu'aux Etats pas encore Unis, on développait le chemin de fer en laissant aux constructeurs privés le soin de réaliser les gares en échange de la propriété des terrains alentours qui allaient constituer les nouvelles cités. Au fond, Monsieur BLANC se prend un peu pour Lucky Lucke dans l'album célèbre de Morris « Des rails sur la prairie ». Ce faisant il confond la banlieue parisienne avec le Far West. Une autre dimension est nécessaire au développement du Métropolitain à la fois plus durable, plus humain et plus démocratique. Paris n'est pas Kansas City.

La construction métropolitaine doit donc impérativement passer par  la définition d'un territoire, de son mode de gouvernement et de ses attributions en terme de politiques publiques.

Ainsi, il faut un véritable pouvoir métropolitain, adossé à une assemblée démocratiquement élue, avec des compétences décisionnelles précises : logement et habitat, transports, aménagement du territoire, développement économique et social, développement durable avec la gestion de l'eau et des énergies...

Il faut mettre fin aux centaines de syndicats intercommunaux, composés d'élus au second degré et de technocrates déconnectés de toute responsabilité. Ces syndicats doivent être dissouts au profit notamment de la gestion en régie par la représentation démocratique.

De même, qui dit même territoire doit dire égalité devant l'impôt de l'homo-métropolitanus. Taxe foncière et taxe d'habitation doivent avoir un taux unique sur l'ensemble de la métropole.

Le gouvernement métropolitain devant garantir une répartition équitable des ressources

suivant des critères de développement humain à définir (sociaux, d'aménagement …).

Une charte doit encadrer cette nouvelle assemblée et la cohérence du projet d'aménagement métropolitain, en fixant quelques objectifs comme la lutte contre la ghéttoïsation et les inégalités territoriales, l'égalité d'accès aux logements, le droit de vote de tous les habitants métropolitains aux élections locales ou la création d'un conseil économique et social doté de réelles compétences...

Ainsi, nous serons en mesure de structurer la mégapole en une véritable métropole cohérente, instrument nécessaire de lutte contre le désordre écologique, les inégalités sociales et territoriales.