Sur le blog de Ph.Laurent: Intercommunalité dans la métropole parisienne

Les établissements publics de coopération intercommunale délimitent des périmètres avant de définir des territoires de projet (bassins d’emploi, bassins économiques, bassins de vie…). L’un et l’autre, périmètre et territoire, ne coïncident pas forcément. Aujourd’hui, justement parce que le droit institutionnel et fiscal a permis un maillage intercommunal serré, qui hausse le développement territorial et économique à l’échelon communautaire, les réflexions de structuration territoriale appréhendent davantage les cohérences des territoires. Elles tendent souvent à se référer, notamment en milieu urbain, à l’aménagement d’une agglomération ou d’une métropole. Les communautés d’agglomération franciliennes permettent d’amorcer la réflexion autour de leur agglomération, mais leur périmètre est tel, qu’à l’évidence, il ne l’épuise pas. À ce titre, les territoires de projet demeurent une notion en devenir alors même que l’intercommunalité institutionnelle structure les territoires sur des échelles manifestement trop réduites et trop peu ambitieuses.

Un territoire aussi complexe, aussi enchevêtré dans l’histoire nationale se devait probablement d’imaginer des solutions de court terme innovantes. Les associations de communes, les conférences, les ententes, les chartes, qui renouent avec un droit du 19^e siècle, les syndicats et syndicats mixtes, qui renouent avec un amont de l’intercommunalité, sont des solutions que l’agglomération parisienne (ré)invente aujourd’hui pour construire, au gré des thématiques, des lieux pertinents de travail en commun[11]. Au moment où les réflexions sur le territoire dépassent les périmètres administratifs à la recherche d’un lieu fédératif pertinent, Paris et les collectivités territoriales d’Ile-de-France inscrivent, pour une fois en pionniers, le développement de l’agglomération parisienne dans cette recherche.

A défaut de travailler en intercommunalité institutionnelle à large périmètre d’action, les élus de l’agglomération parisienne s’essaient, pour l’heure, à dialoguer et à agir en Conférence. Récemment, la loi de décentralisation du 13 août 2004[12] a réactualisé les pratiques des conférences intercommunales. Elle s’est en effet intéressée à ces anciennes modalités de coopération, revisitant le Code général des collectivités territoriales et les élargissant même aux relations entre communes et établissements publics de coopération intercommunale ou, principalement d’ailleurs, entre établissements publics de coopération intercommunale.

Lieux de dialogue et de concertation entre élus portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans les attributions de leurs membres, les conférences, instances sans personnalité morale et sans délégation de compétences permettent d’élaborer des orientations, des recommandations ou des conclusions. Elles peuvent aussi aboutir à des décisions concrètes, prises à l’unanimité, qui deviennent exécutoires dès lors qu’elles sont ratifiées par les exécutifs de chacun des membres de la conférence. Le principe de ces institutions particulières est simple. Il repose sur une représentation égalitaire et sur des décisions acceptées par tous les membres. C’est presque intuitivement que la Conférence métropolitaine de l’agglomération parisienne a adopté un fonctionnement que la loi nationale a remis en valeur pour fédérer les intercommunalités.

L’intercommunalité institutionnelle a montré des limites que les structures de conférence ou d’association ont investies. En région parisienne, par un phénomène inverse et précurseur, les lieux de dialogue précèdent un mouvement de structuration intercommunale qui, eu égard à cette habitude de travail en commun, pourrait être prochainement pertinent."


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