Les disparus de la guerre d'Algérie & La bataille des archives, L'Harmattan

TABLE DES MATIÈRES
Préface p. 7/ Introduction p. 11
PREMIÈRE PARTIE.

LES DISPARUS DE LA GUERRE D’ALGÉRIE DU FAIT DES FORCES DE L’ORDRE FRANÇAISES : VÉRITE ET JUSTICE ? p. 15
Comité d’organisation, comité de parrainage, comité scientifique et remerciements p. 17
Chapitre 1. Ouverture p. 19
Origine et objet de la journée d’étude du 20 septembre 2019, Gilles MANCERON p. 21
Confronter les archives de l’État aux mémoires vives : le site de recherche de disparus 1000autres.org,
Fabrice RICEPUTI p. 29
I. L’extrême rareté des sources officielles p. 29
II. Le fichier secret du Service des liaisons Nord-Africaines (SLNA) p. 30
III. Les autres sources écrites p. 32
IV. Quel bilan après un an ? p. 33
La question des disparus du fait des forces de l’ordre françaises durant la guerre vue d’Algérie, Amar MOHAND-AMER p. 35
Introduction p. 35
I. Brahim Zeddour, une mémoire algérienne p. 37
II. La recherche des corps et les « morts sans sépulture » p. 40
III. Les enjeux politiques et mémoriaux p. 43
Conclusion p. 45
L’accès aux archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie. La mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 13 septembre 2018, Jean-Charles BÉDAGUE p. 47

Chapitre 2. Histoire p. 51
Avant la guerre d’Algérie, des pratiques fréquentes dans tout l’Empire français, Alain RUSCIO p. 53
La « doctrine de la guerre révolutionnaire » (DGR), genèse, mise en œuvre et postérité, François GÉZE p. 63
I. La guerre d’Indochine, matrice des théoriciens de la DGR p. 64
II. De 1956 à 1959, le rôle central de la DGR dans l’action de l’armée française en Algérie p. 67
III. La DGR, matrice de la pratique des disparitions forcées et de la torture p. 69
IV. Après le bannissement officiel de la DGR en France, une sombre postérité dans le reste du monde p. 71
Les viols : l’autre traumatisme de la guerre d’Algérie, Florence BEAUGÉ p. 75
Répressions policières, et disparitions en métropole, Emmanuel BLANCHARD p. 81
La recherche des disparus algériens ; un bilan du site 1000 autres.org, Malika RAHAL p. 83

Chapitre 3. Justice p. 85
Le cadre des disparitions : un système juridique, Arlette HEYMANN-DOAT p. 87
I. Un fondement juridique particulier p. 87
A. En Algérie, un transfert du pouvoir de police à l’armée p. 87
B. En métropole, un pouvoir de police d’exception p. 89
II. Un contrôle juridique impossible p. 89
A. Un contrôle administratif ? p. 90
B. Des commissions ? p. 90
C. Une justice ? p. 91
Les accords d’Évian et les amnisties, Catherine TEITGEN-COLLY p. 95
I. Une politique d'auto amnistie des crimes commis par les forces de l’ordre françaises p. 98
A. La construction par l’exécutif d’une politique d’amnistie générale p. 98
B. Le détournement par l'exécutif du pouvoir amnistiant p. 103
II. L’omerta sur les crimes des forces de l'ordre françaises p. 107
A. Un déni de justice p. 107
251
B. Un refus de la vérité p. 112
La criminalisation des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées par le droit international,
Emmanuel DECAUX p. 117
I. La cristallisation de la définition du crime de disparition forcée p. 120
A. La définition de la disparition forcée comme crime autonome p. 121
B. La définition de la disparition forcée comme crime contre l’humanité p. 123
II. La pleine reconnaissance des droits des victimes p. 125
A. La consécration des droits des victimes p. 125
B. L’effectivité des droits garantis p. 127
Quelle justice plus d’un demi-siècle après les crimes ?, Isabelle FOUCHARD p. 129

Chapitre 4. Archives p. 131
L’accès aux archives, un enjeu citoyen. Les questions posées par Brigitte Laîné et Philippe Grand, Caroline PIKETTY p. 133
L’ouverture problématique des archives des conflits français contemporains : entre lois, règlements, décisions
politiques et pratiques administratives, Gilles MORIN p. 141
I. Quelques observations à partir de l’expérience de l’ouverture des archives de la Seconde Guerre mondiale p. 141
II. L’IGI 1300 un défi démocratique et un déni de la démarche présidentielle affichée p. 144
« Aucune nouvelle de lui n’est parvenue aux siens » : les archives du CICR et les disparus de la guerre d’Algérie, Daniel PALMIERI p. 149

Conclusion de la journée d’étude du 20 septembre 2019,
Henri LECLERC p. 153

DEUXIÈME PARTIE. LA BATAILLE DES ARCHIVES 2018-2021 p. 159
Histoire d’un combat, Gilles MANCERON p. 161
Le rôle emblématique de l’affaire Audin p. 162
La préparation de la visite d’Emmanuel Macron à Josette Audin p. 163
La question de la liberté d’accès aux archives p. 165
Les succès d’un combat juridique et législatif p. 168
L’adoption d’une nouvelle loi en juillet 2021 p. 172

La bataille juridique des archives. La loi et les blocages administratifs,
Arlette HEYMANN-DOAT et Catherine TEITGEN-COLLY p. 177
I. Les procédures engagées contre la procédure de déclassification p. 179
A. Les recours contre les arrêtés instituant et renforçant la procédure de déclassification p. 179
B. Les recours contre les refus individuels de communication p. 180
II. L’illégalité de la procédure de déclassification des archives publiques librement communicables p. 181
A. La violation directe de la loi de 2008 sur les archives publiques p. 181
B. L’incompétence entachant les arrêtés de 2011 et 2020 p. 184
III. L’inconstitutionnalité et l’inconventionnalité des limitations apportées au droit d’accès aux archives publiques p. 186
A. L’encadrement constitutionnel de l’accès aux archives publiques p. 187
B. L’encadrement international de l’accès aux archives publiques p. 190
Le silence des archives, Caroline PIKETTY p. 193

Annexes p. 199
I. La journée sur les disparus p. 199
II. La bataille des archives p. 213

Bibliographie p. 241
I. Autour des disparus de la guerre d’Algérie p. 241
II. Autour de la bataille des archives p. 245