Luttes émancipatrices,recherche du forum politico/social pour des alternatives,luttes urbaines #Droit à la Ville", #Paris #GrandParis,enjeux de la métropolisation,accès aux Archives publiques par Pierre Mansat,auteur‼️Ma vie rouge. Meutre au Grand Paris‼️[PUG]Association Josette & Maurice #Audin>bénevole Secours Populaire>Comité Laghouat-France>#Mumia #INTA
14 Mai 2021
Le projet de loi PATR comporte un article concernant l'accès aux Archives publiques de la Nation.
Voici le texte de la loi, ainsi que les remarques formulées par le Conseil d’État.
Le texte sera examiné en commission des lois de l'Assemblée Nationale.
Dépôt des amendements 17 mai, examen au fond à partir du 19 mai.
Le collectif d’historiens, archivistes, juristes organisé autour de trois associations AHCESR, AAF, AJMA.fera connaitre son avis ce week-end et poursuit son travail avec les parlementaires.
Le texte de la loi
L'avis du Conseil d'Etat
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/image%2F1490728%2F20241209%2Fob_5689a1_1000061741.jpg)
![Rue de Laghouat, reconnaissance du crime de guerre, intervention de Pierre Mansat [Comité Laghouat-France]](https://image.over-blog.com/D_syVJwhKcbvR79wuXDH-W8WUuQ=/400x260/smart/filters:no_upscale()/image%2F1490728%2F20241204%2Fob_a495a1_1000061137.jpg)