Proposition de loi des députés LREM sur le Grand Paris #grandparis #metropole #paris #MGP

Un article du Journal du Grand Paris [Extrait ]

Dans la proposition de loi, rédigée par Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha, respectivement députés de Paris et du Val-de-Marne, que Le journal du Grand Paris s’est procurée, les deux parlementaires LREM proposent de transformer la métropole du Grand Paris en pôle métropolitain et les Territoires en établissements publics de coopération intercommunale. Une petite bombe que ses auteurs souhaitent voir débattue avant les prochaines élections régionales.

Le projet de proposition de loi, rédigé par Pacôme Rupin et Guillaume Gouffier-Cha, tient en trois articles. Le premier entérine la suppression, dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux, en prévoyant un délai d’un an après la promulgation de la loi pour la mutation des EPT en EPCI à fiscalité propre. Le deuxième précise les modalités de retour des EPT dans le droit commun des EPCI en conservant les mêmes périmètres géographiques. « Toutefois, il sera possible pour les communes d’adhérer à des EPCI voisins si elles le souhaitent, en accord avec les communes membres de ces EPCI et les représentants de l’État dans les départements concernés », est-il écrit.

Enfin, l’article 3 organise la création d’un pôle métropolitain sur le territoire de la zone dense, afin de permettre une coopération renforcée ou une mutualisation de certaines politiques publiques entre les intercommunalités dans cette zone, ainsi qu’avec Paris, la Région et les Départements, « dans l’attente d’une réforme institutionnelle d’ampleur ».....